Taxi

L'accord signé en 2019 entre les artisans taxis et l'assurance maladie a pris fin en 2023. Un nouveau modèle a donc vu le jour en 2024. Et il introduit plusieurs changements significatifs. Ces derniers visent notamment à améliorer la prise en charge des frais de transport, de façon à ce qu’elle soit plus adaptée aux réalités économiques. Focus sur les principales évolutions de cette nouvelle convention entre la CPAM et les taxis en 2024.

La télétransmission CPAM pour les taxis conventionnés (appelée aussi la norme “B2”) est la facturation électronique sans chiffrement effectuée par une Carte de Professionnel du Taxis conventionnés (CPS/CPE/CDE) et sans chiffrement par la carte Vitale du patient. Cela implique que le Taxi conventionné envoie par courrier à l’Organisme d’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires pour le bon paiement des flux de télétransmission.

Le taxi conventionné par la CPAM transporte des personnes dont la mobilité est réduite suite à une maladie ou un accident.

Un taxi conventionné par la CPAM transporte des personnes malades, en situation de handicap, blessées etc. Ce type de transport de patients, réalisé par le taxi conventionné est également appelé TAP pour Transport Assis Professionnalisé.