Les aides proposées par les ARS pour soutenir le démarrage des centres de santé

La création d’un centre de santé répond à des normes strictes. À ce titre, l’agence régionale de santé est une véritable alliée qui accompagne les porteurs de projet. Cette page recense justement l’ensemble des aides de l’ARS au démarrage d’un centre de santé.

Dès la conception de votre projet, l’ARS s’engage à vos côtés. Elle vous aide à monter une étude de faisabilité et à structurer votre organisation. Pour que tout soit conforme à la législation, l’agence de santé régionale de votre région vous soutient également dans vos procédures d’ordre administratif.

Cette subvention est attribuée localement, dans des zones où l’offre de soin est insuffisante. Elle concerne donc :

• Des zones d’intervention prioritaire (ZIP) ;
• Des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Cette aide ARS permet d’aménager des espaces de santé conformes à la législation. Par exemple, l’ARS d’Île-de-France subventionne, à hauteur de 40 % du coût total, une acquisition immobilière, son étude architecturale, et ses travaux de rénovation ou de construction dans les départements de :

• L’Essonne ;
• Les Yvelines ;
• La Seine-et-Marne.

Pour information, le plafond des investissements est fixé à 400 000 euros.

Des aides du fonds d’intervention régional (FIR) Certaines ARS offrent également aux centres de santé une aide jusqu’à 15 000 euros. Elle concerne l’acquisition :

• De systèmes d’information pluriprofessionnels labellisés. De matériel médical et paramédical ;
• De systèmes d’information partagés ;
• De mobilier collectif.

Il s’agit d’un forfait unique non reconductible.

Vous souhaitez aménager ou rénover des locaux pour votre futur centre de santé ? Vous recherchez une solution de financement pour l’acquisition de matériel médical ou bureautique. Les agences régionales de santé réalisent souvent des appels à projets de divers ordres. Pour pouvoir avoir droit à ce type de financement :

• Consultez régulièrement l’onglet « Appel à subventions » sur le site de l’ARS de votre région.
• Vérifiez que votre centre de santé est concerné par l’offre ARS. Il s’agit, en effet, souvent de maisons de santé implantées dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP).
• Rédigez un dossier ARS précis qui met en avant vos besoins.

L’ARS s’investit financièrement dans votre projet de centre de santé, en signant avec vous un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’objectif de ce contrat ?

Il s’agit autant d’assurer la durabilité du centre que de le rendre opérationnel.

À savoir

Ce document contractuel ne concerne pas uniquement les centres de santé à leur démarrage. Il fait, en effet, partie des leviers stratégiques, pour pérenniser un centre de santé.

L’engagement est d’une durée de 3 à 5. Il peut être reconduit, sans aucune limite de temps, si le centre respecte ses engagements.

L’établissement se voit accorder des aides pour :

• Un investissement immobilier ;
• L’acquisition de matériel ou d’un logiciel médical ;
• La formation des professionnels de santé ;
• La mise en oeuvre de la télémédecine ;
• Etc.

Tout d’abord, vous devez constituer un dossier ARS qui contient les informations sur :

• Les objectifs du centre et ses priorités en termes de santé publique ;
• Le budget prévisionnel ;
• Le règlement intérieur ;
• Etc.

Une fois votre dossier établi, vous pouvez négocier un CPOM avec l’ARS.

L’ARS apporte également des aides non négligeables, en coordination avec la CPAM. Voici celles qui pourraient vous intéresser au démarrage de centre de santé.

La ROSP est un indicateur clé pour les centres de santé. Elle répond à des priorités en matière de santé publique. Son objectif est de mettre en avant les pratiques médicales d’un centre, tout en améliorant son organisation.

Elle fournit, en effet, des informations sur :

• La qualité des soins fournis, notamment dans le suivi de certaines maladies chroniques ;
• L’usage de systèmes d’information partagés, tels que le DMP ;
• L’accès aux soins, notamment dans les zones d’intervention prioritaire (ZIP).

La ROSP s’applique aux médecins généralistes salariés des centres de santé. Elle est estimée, en fonction des objectifs collectifs atteints par l’équipe.

Cette rémunération sur objectif aide à financer la montée en charge des activités médicales d’un centre.

La Convention médicale a instauré ce contrat d’aide à l’installation, en 2016. Le but de cet accord national pour les centres de santé ? Il s’agit de soutenir l’accès aux soins et la création des centres de santé, dans les zones peu dotées en professionnels de santé.

Ce contrat instauré en lien avec l’ARS permet d’obtenir :

Une aide pour l’installation de médecins généralistes salariés dans des zones d’intervention prioritaires (ZIP) ;

Une aide technique et logistique.

Le montant de la subvention est de 30 000 €, par équivalent temps plein (ETP).

En collaboration avec la CPAM, l’ARS a aussi instauré un accord conventionnel interprofessionnel. Ce dernier soutient les projets de coordination de soins, que ce soit au démarrage d’un centre de santé ou plus tard. L’établissement bénéficie ainsi d’un réseau qui :

• Renforce l’organisation des soins, notamment dans le cadre de projets innovants ;
• Optimise la gestion de chaque patient, avec la mise en place du forfait patientèle ;
• Partage des systèmes d’information.

Qu’il s’agisse d’une aide méthodologique ou financière, l’ARS reste un interlocuteur privilégié au démarrage d’un centre de santé. Elle contribue à maximiser son activité.

Vous souhaitez que vos équipes optimisent leur temps, dès l’ouverture de votre établissement ? Proposez-leur un logiciel médical performant, comme celui d’Orisha Healthcare.

Sources

PAPS santé-Accompagnement financier des centres de santé

FNCS-Les possibilités de financement pour les centres de santé

Gouvernement-guide relatif aux centres de santé

ARS Île-de-France-centres de santé