Le nouveau statut d’IDEL référente

Amorcée avec la loi Valletoux du 27 décembre 2023, la création de la fonction d’infirmier référent, était l’une des mesures qui visait à améliorer l’accès aux soins grâce à l’engagement territorial des professionnels.

Elle a fait l’objet d’un nouveau décret paru au Journal Officiel ce 28 juin 2024.

Découvrez les modalités de ce nouveau statut d’infirmier référent.

La loi Valletoux avait pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en renforçant la confiance accordée aux professionnels de santé. Elle permet aux assurés et ayants droit âgés de seize ans ou plus, atteints d’une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers, de déclarer à leur organisme de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent de leur choix, avec l’accord de celui-ci. Pour les mineurs, cette déclaration requiert l’accord d’au moins un parent ou du titulaire de l’autorité parentale.

Plusieurs infirmiers exerçant dans le même cabinet, centre de santé ou maison de santé peuvent être conjointement désignés comme infirmiers référents. L’infirmier référent assure des missions de prévention, de suivi et de recours, en collaboration étroite avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.

Ce nouveau décret précise les modalités d’application de cette fonction d’infirmier référent. Voici les principaux éléments à retenir :

• Pour les patients de 16 ans et plus : Les assurés peuvent déclarer par tout moyen (électronique, papier, etc.) le nom de l’infirmier référent choisi, avec l’accord de ce dernier.
• Pour les mineurs : La déclaration nécessite l’accord d’au moins un parent ou du titulaire de l’autorité parentale.

Cette déclaration peut être réalisée directement depuis l’Espace Numérique de Santé du patient ou directement auprès de sa caisse d’Assurance Maladie. 

• Les patients peuvent changer d’infirmier référent à tout moment en effectuant une nouvelle déclaration.
• Ils peuvent également renoncer à cette déclaration à tout moment en informant leur organisme gestionnaire.

• L’infirmier référent assure la coordination des soins de l’assuré en collaboration avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et, le cas échéant, la sage-femme référente.

En tant qu’infirmier, devenir référent implique de nouvelles responsabilités et opportunités :

• Vous serez un acteur clé dans la prévention, le suivi et le recours aux soins des patients.
• Vous travaillerez en étroite collaboration avec d’autres professionnels de santé pour offrir des soins intégrés et continus.

• Cette fonction renforce votre rôle dans la relation de confiance avec les patients.
• Vous serez un point de référence pour les patients nécessitant des soins réguliers et coordonnés.

• La reconnaissance de votre rôle en tant qu’infirmier référent peut ouvrir des perspectives de développement et de spécialisation au sein de votre pratique.

Le décret du 28 juin 2024, issu de la loi Valletoux, marque une avancée significative pour les infirmiers et l’ensemble des professionnels de santé. En renforçant la coordination des soins et en établissant un nouveau cadre pour le suivi des patients, ce dispositif promet d’améliorer l’efficacité et la qualité des soins en France.

Sources :

Journal officiel du 28 juin 2024
Loi Valletoux du 27 décembre 2023