Prescription infirmière : prérequis et règles à connaître

Que dit la réglementation en matière de prescription infirmière ? Orisha Healthcare vous fait ici un point complet sur l’une des avancées majeures de ces dernières années pour les infirmiers libéraux : le droit d’effectuer des ordonnances de soins paramédicaux. Droit de prescription, produits concernés, conseils pratiques. Découvrez vite tous les aspects relatifs à cette question dans cet article.

Droit de prescription infirmière : la réglementation en vigueur

Les références législatives relatives au droit de prescription des infirmiers

Les articles L.4311-1 et L.5211-1 du Code de la santé publique définissent le cadre global des dispositifs et produits que les infirmiers libéraux sont en droit de prescrire. En complément, l’arrêté du ministre datant du 20 mars 2012 précise la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP).

Les prérequis de la prescription IDEL

Exercer en libéral en tant qu’infirmier

L’arrêté de mars 2012 précise que le droit de prescription est accordé aux IDEL. Cela concerne aussi certains infirmiers qui exercent pour le compte de structures médicales habilitées. Sachez que votre DE suffit pour prescrire, si vous exercez en libéral. Vous n’avez aucune autre formation continue à suivre.

Prescrire dans son champ de compétence 

L’infirmière peut prescrire certains dispositifs de façon autonome, comme nous le verrons plus bas. Mais attention, elle doit rester dans son rôle propre, tel qu’il est décrit dans l’article R.4311-7 du Code de santé publique.

Collaborer avec un médecin traitant

Dans tous les cas, l’IDEL doit coopérer avec le médecin traitant désigné par le patient. Le praticien médical doit avoir connaissance des ordonnances faites par l’IDEL. Les prescriptions infirmières doivent s’inscrire dans le cadre des protocoles thérapeutiques établis, pour un meilleur suivi du patient.

Il est toutefois conseillé d’informer ou de consulter le médecin, si nécessaire. En clair, il vaut mieux s’abstenir de réaliser une ordonnance, sans tenir compte de l’avis médical. Discutez plutôt avec le professionnel de santé, si vous jugez utile de prescrire un produit qui pourrait améliorer l’état de santé de votre patient.

Ordonnance IDE à domicile : que peut prescrire une infirmière ? 

Liste des dispositifs médicaux prescrits par une IDEL en autonomie

Une infirmière agit dans le strict respect de sa compétence. Elle est autorisée à prescrire certains dispositifs, de façon autonome :

• Les accessoires à usage unique, comme les pansements adhésifs, les compresses, et les bandes de crêpe ;
• Les solutions et produits antiseptiques ;
• Les sérums physiologiques, et notamment le chlorure de sodium ;
• Les dispositifs simples de perfusion à domicile (cathéter, seringue, poche, robinet 3 voies, potence, etc.) ;
• Les dispositifs liés au traitement de l’incontinence (poche, étui pénien ou autre dispositif pour l’appareil urogénital) ;
• Les cerceaux pour lit, plat bassin, pistolet, etc ; 

Liste des produits remboursables par l’Assurance Maladie prescrits avec l’accord du médecin traitant

Certaines prescriptions IDEL peuvent être effectuées au moment d’une série d’actes infirmiers prescrite par le médecin, comme le stipule l’article R4311-7 du Code de la santé publique et l’arrêté du 20 mars 2012. Elles sont établies avec l’accord explicite du médecin traitant.  Vous pouvez donc effectuer une prescription de produits si :

• Le médecin ne mentionne aucune indication contraire.
• Vous agissez dans le cadre de vos compétences, durant la série d’actes infirmiers prescrite par le médecin.

Les produits concernés sont les suivants :

• Les orthèses élastiques de contention (bas ou chaussettes) ;
• Les sondes naso-gastriques ou naso-entérales ;
• Les sondes vésicales ou un collecteur d’urine; 
• Les dispositifs d’autosurveillance glycémique (lancettes, bandelette, aiguille pour stylo injecteur, lecteur de glycémie, etc.) ;
• Le matériel de perfusion à domicile (chambre implantable, cathéter central, etc.).
• Les matelas anti-escarres. 

Cas pratique de prescription pour une infirmière

Imaginons que vous vous occupiez d’un patient diabétique qui possède un stylo injecteur. Le médecin a fait une ordonnance initiale pour des bandelettes et des aiguilles. Lorsque le malade a terminé son stock, vous pouvez réaliser le renouvellement à l’identique, sans passer par le praticien.

Cette personne a, en plus, une plaie au pied liée au diabète. Vous n’avez plus de pansement ? Vous pouvez lui faire une ordonnance. Mais attention, le set de pansement ne doit contenir que des éléments que vous êtes en droit de prescrire. Les ciseaux, par exemple, et autres pinces ne figurent pas dans cette liste. 

Liste des contraceptifs oraux

Les infirmiers peuvent aussi renouveler des contraceptifs oraux, dans les conditions fixées par l’article 4311-1 du Code de la santé publique :

• Une ordonnance initiale a été effectuée par un médecin, moins d’un an auparavant ;
• La prescription infirmière est limitée à 6 mois non renouvelable ;
• Elle concerne uniquement des contraceptifs oraux inscrits sur la liste des médicaments remboursables, prévus par l’article L. 162-17 du Code de la Sécurité sociale.

Les substituts nicotiniques

La loi du 16 janvier 2016 autorise la prescription de traitements nicotiniques de substitution par les infirmières et les kinésithérapeutes.

Guide explicatif de la prescription infirmière :  quels sont les critères réglementaires ? 

Ordonnance modèle : les informations obligatoires

Sur votre ordonnance, mentionnez :

• Le nom et prénom du patient ;
• Le type de dispositif ou le produit en indiquant le dosage et la quantité ;
• La durée de la prescription ;
• La date ;
• Votre signature.

Votre patient peut ensuite aller retirer ses produits à la pharmacie. Attention, vérifiez bien que les produits prescrits figurent sur la LPP. Le cas échéant, la prise en charge ne sera pas accordée.

Prescription IDE pour le renouvellement de médicaments

Un infirmier prescripteur peut tout à fait effectuer le renouvellement d’une ordonnance. Voici quelques dispositifs qui entrent dans ce cadre : 

• Les orthèses élastiques de contention ; 
• Les sondes naso-gastriques ; 
• Les consommables pour perfusion à domicile ; 
• Les lecteurs de glycémie ; 
• Et bien d’autres encore. 

Le cas des patients en ALD ou en accident du travail

Si votre patient est en ALD ou en accident du travail, il est recommandé de prendre quelques précautions.

En cas d’affection longue durée, vous renouvelez des dispositifs prévus dans le protocole de soins établi par le médecin. C’est le cas pour :

• Les sondes vésicales ; 
• Les dispositifs de perfusion à domicile ; 
• Les pansements à base d’alginate ; 
• Etc. 

S’il s’agit d’un accident du travail, la durée de prescription doit être clairement mentionnée. Mais dans tous les cas, vous devez vérifier qu’aucune indication contraire du médecin n’est présente sur l’ordonnance initiale. 

Aide à la prescription IDE : les bonnes pratiques et erreurs à éviter

Chacune de vos prescriptions doit être : 

• En corrélation avec la pathologie diagnostiquée par le médecin ;
• Conforme à la liste des produits des prestations remboursables.  

Vous n’êtes, par exemple, pas autorisé à prescrire : 

• Un lavement évacuateur en cas de bouchon de matière fécale ;
• Un anneau de gomme pour traiter une crise hémorroïdaire.

Votre ordonnance doit, en plus, mentionner clairement la durée et la quantité des dispositifs souhaités.

Avant de prescrire :

• Consultez la liste des produits et prestations remboursables 
• Vérifiez que votre patient sait utiliser le matériel. Il est inutile de lui prescrire un stylo injecteur, si vous ne l’accompagnez pas pour l’utiliser. 

Lorsque vous rédigez votre ordonnance : 

• N’oubliez aucune mention obligatoire. 
• Écrivez le nom générique de chaque dispositif au lieu de mentionner une marque. 

Le cas échéant, vous vous exposez à une non-prise en charge de la Sécurité sociale. 

Nouveautés et évolutions législatives relatives à la prescription des IDEL

Un élargissement progressif des compétences d’IDEL depuis 2019

La prescription infirmière est encadrée par des textes précis, notamment l’article L.4311-1 du Code de Santé publique. Mais depuis 2019, les compétences des IDEL tendent à se développer.  Et cela devrait se poursuivre dans les années à venir. 

Une formation obligatoire pour la prescription de certains médicaments

Si le droit de prescription est accordé pour la plupart des équipements figurant sur la liste LPP, ce n’est pas encore le cas pour les vaccins.

Un infirmier prescripteur doit obligatoirement suivre une formation spécifique pour cela. Ce parcours de 10h30 peut être suivi à distance ou en présentiel auprès d’un organisme agréé (DPC, ANFH, etc.). Son programme s’articule autour :

• Du droit de prescription ;
• De la prise en charge vaccinale ;
• De la sécurité du patient.

Une fois formé, l’infirmier dispose d’une attestation qu’il remet au Conseil de l’Ordre des Infirmiers pour déclarer son activité vaccinale.

Attention, ce droit de prescription ne concerne que les vaccins figurant dans le calendrier vaccinal officiel. Par ailleurs, les IDEL ne sont pas autorisées à vacciner des enfants de moins de 11 ans (la limite d’âge peut dépendre du type de vaccin).

La prescription des infirmiers : une évolution majeure du métier

L’arrêté de mars 2012 représente un progrès décisif dans l’évolution du métier d’infirmier. Il reconnaît, en effet, le rôle capital des IDEL dans notre système de santé actuel. En parallèle, il contribue à une meilleure organisation des soins, notamment dans les zones de désertification médicale.

Et surtout, l’autorisation de prescription des infirmiers permet aux patients de limiter le temps d’attente d’accès à des soins de qualité. Cela leur évite d’attendre leur prochaine consultation chez le médecin.

Perspectives 2025 : vers une autonomie renforcée et une simplification administrative

Le 5 mai 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à moderniser le cadre législatif de la profession d’infirmière. Ce texte élargit notamment le droit de prescription des IDEL. De prochains arrêtés ministériels devraient fixer les conditions de prescription de chaque produit.

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Un ordonnancier intégré et conforme aux attentes de l’Assurance Maladie 

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• Vous consultez les prestations remboursables ; 
• Vous accédez en temps réel à toutes vos données patient.

Vous gagnez ainsi du temps précieux au quotidien, dans la prescription de pansements, d’orthèses de contention, etc. 

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Orisha Healthcare vous offre ici un outil facile à prendre en main. En complément, vous bénéficiez des nombreux guides pratiques en ligne et d’un support client réactif en cas de difficultés.

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