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Tout savoir sur le contrat de remplacement entre médecins

6 min

Vous exercez en tant que médecin libéral et vous voulez prendre quelques jours de vacances ? Vous êtes peut-être interne et vous allez effectuer vos premiers remplacements. Dans les deux cas, cet article est fait pour vous. Il fait le point sur le contrat de remplacement entre médecins. Il énumère entre autres ses différentes mentions obligatoires. Alors, suivez le guide.

 

 

Contrat de remplacement entre médecins : une obligation

L’élaboration d’un contrat entre le remplaçant et le médecin titulaire est un acte obligatoire.
Son établissement est réglementé par le Code de santé publique (article L 4113-9).
L’objectif d’un contrat de remplacement entre médecins est d’organiser l’activité professionnelle des deux parties. Il assure également une protection efficace pour les deux praticiens, en cas de problème.
Une fois signée, cette convention doit donc être transmise au Conseil départemental de l’Ordre dans un délai maximal d’un mois.
Vous trouverez un modèle de contrat de remplacement médecin sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Vous préférez réaliser votre propre contrat de remplacement de médecin. C’est tout à fait possible. Voici les mentions obligatoires qui doivent y figurer.

 

 

Mentions d’un contrat type de remplacement de médecin

Découvrez les informations indispensables qui doivent être inscrites sur votre document. Établissez un contrat de remplacement de médecins conforme à la loi, que vous soyez généraliste ou spécialiste.

 

L’identification des praticiens médicaux

L’ accord précise :

 

  • Les noms, prénoms et adresses des deux praticiens ;
  • Leurs deux numéros d’immatriculation au Conseil de l’Ordre ;
  • Les identifiants URSSAF.

 

À savoir :
Dans tous les cas, chacun des deux docteurs doit absolument être inscrit au tableau de l’Ordre.
Vous êtes interne ? Pour établir un contrat de remplacement d’étudiant en médecine, vous devez posséder une licence de remplacement.

 

La durée du remplacement

Votre contrat de remplacement entre médecins doit aussi notifier le nombre de jours ou de mois de remplacement.
Vous êtes médecin titulaire et vous souhaitez vous faire remplacer par un confrère de façon régulière ? Il vous suffit de mentionner les jours ou demi-journées de remplacement dans le contrat qui vous lie à votre suppléant.

 

À noter :
Il est possible de prolonger une convention qui arrive à échéance en signant un avenant au contrat de remplacement de médecin.

 

Attention, si le médecin remplaçant est un interne en médecine, la durée du remplacement ne peut être supérieure à 3 mois.

 

Les horaires de fonctionnement du cabinet libéral

Le contrat de remplacement d’un médecin libéral mentionne les modalités des consultations. Le titulaire se doit, en effet, de garantir la continuité des soins à l’ensemble de la patientèle. Il doit d’ailleurs prévenir sa clientèle de son congé.

 

L’utilisation des ordonnances du titulaire

L’accord entre les deux parties englobe également l’utilisation des feuilles de soins. Le remplaçant utilise les ordonnances du titulaire. Il lui suffit de barrer son nom et d’annoter le sien en dessous pour que les ordonnances soient valides.

 

À titre d’information, le confrère remplaçant a également à sa disposition :

 

 

Il utilise, bien sûr, le matériel médical du docteur en médecine qu’il remplace.

 

La rétrocession d’honoraire

Le pourcentage de rétrocession doit être clairement indiqué sur le contrat de remplacement entre médecins.
Une fois le remplacement terminé, le suppléant transmet toutes les informations au titulaire. Ce dernier reverse alors la somme d’argent qui correspond au travail effectué.

 

La clause de non-concurrence

La convention entre les deux signataires doit aussi faire l’objet d’une mention relative à l’interdiction d’installation du remplaçant. Celle-ci est fixée en tenant compte de l’article R4127-86 du Code de la santé publique. Ainsi tout médecin qui a effectué un remplacement durant 3 mois a interdiction de s’installer aux alentours du cabinet pendant les deux années suivantes.

 

À savoir :
Cette règle est valable même si les jours de remplacement ne sont pas consécutifs.

 

Le recours à conciliation

En cas de litige, il doit être clairement notifié que c’est le Conseil de l’Ordre qui gère la conciliation entre les deux professionnels de santé. Les modalités sont fixées par l’article R.4127-56 du Code de déontologie médicale.

 

L’assurance professionnelle

Le médecin remplaçant a l’obligation de souscrire une assurance professionnelle avant de réaliser le contrat.
Les autres formalités à effectuer avant un remplacement
Voici l’ensemble des démarches que chaque partie doit posséder afin que le remplacement ait lieu sans encombre.

 

Pour le remplaçant

Vous allez bientôt prendre la place d’un confrère lors de sa cessation temporaire d’activité.
Avant de rencontrer son premier patient :

 

  • Inscrivez-vous au Conseil départemental de l’Ordre des médecins et demandez une licence de remplacement ;
  • Faites une demande de carte CPS ;
  • Souscrivez une attestation de responsabilité civile ;
  • Demandez une licence de remplacement au conseil de l’Ordre ;
  • Enregistrez-vous sur le site de l’URSSAF.

 

À noter :
Vous êtes étudiant en médecine ? Votre remplacement est soumis à une autorisation du Conseil départemental. Ce dernier déclare ensuite votre activité à l’ARS qui vous délivre une autorisation.

 

Le contrat de remplacement d’un médecin thésé, quant à lui, ne nécessite seulement qu’une information au Conseil de l’Ordre.

 

Pour le praticien en cessation d’activité temporaire

Vous devez joindre au contrat de remplacement entre médecins :

 

  • Votre attestation d’inscription ;
  • Le numéro d’identification de votre suppléant ;
  • Sa licence de remplacement.
  •  

En tant que médecin titulaire, il vous incombe également de déclarer au Conseil départemental vos dates de remplacement.

 

Nous avons fait le tour de la question relative au contrat de remplacement entre médecins. Que vous soyez à la recherche d’un suppléant ou d’un remplacement, n’hésitez pas à vous inscrire sur Jobble. Vous pourriez bien y trouver la perle rare ou la mission qui vous correspond ! En attendant, continuez de lire notre blog. Nous vous tenons au courant de toute l’actualité qui vous concerne.

 

 

 

Source :
Conseil national de l’Ordre des médecins-le remplacement d’un médecin