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La convention médicale 2023 : tout savoir de A à Z

6 min

Depuis le 1er mai 2023, le présent règlement arbitral, entré en vigueur, remplace certaines dispositions, en l’absence d’une nouvelle convention 2023. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les implications de cette publication au Journal officiel datée du 30 avril 2023.

 

 

Révision à la hausse du tarif des consultations médicales

Le règlement arbitral suggère une augmentation du tarif des consultations de 1,5 €. Cela porte le prix d’un rendez-vous médical à :

 

  • 26,50 € chez un médecin généraliste ;
  • 31,50 € pour un spécialiste.

 

Ces mesures prennent effet dès l’automne 2023.

 

 

Une revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

Le règlement arbitral propose également une augmentation de 4 € du forfait patientèle médecin traitant pour les personnes. Cela porte à :

 

  • 42 € le tarif de la consultation pour un patient en ALD, âgé de moins de 80 ans ;
  • 62 € pour ceux de plus de 80 ans.

 

Cette modification de la convention médicale devrait entrer en vigueur en 2024.

 

 

Convention médicale 2023 : réévaluation du prix des soins non programmés

Voici deux augmentations du coût des soins qui prennent effet à compter du 1er mai 2023. Leur objectif premier est de désengorger les urgences.

 

Majoration SNP dans le cadre de la prise en charge d’un patient

Dans le cadre de la régulation médicale, un médecin bénéficie d’une majoration de 15 €, s’il prend en charge un patient dans les 48 heures.

 

Attention, un praticien médical ne peut effectuer plus de 20 € de ces majorations par semaine. Pour rappel, les actes de soins programmés sont facturés au tarif opposable. Aucun autre cumul de majorations n’est autorisé.


Les psychiatres qui ont une cotation particulière (MCY) équivalente à 85 €. Ils ne sont pas concernés par la majoration SNP.

 

Taux horaire pour la régulation

Un médecin qui participe à la régulation médicale est payé à hauteur de 100 € l’heure au lieu de 90 € en 2022. Dans le DROM, le taux horaire est fixé à 120 €.

 

 

Une augmentation du coût de la première consultation en ALD

La procédure d’arbitrage de la convention médicale 2023 revalorise également le tarif de la première visite médicale des patients en affection longue durée. Depuis le 15 mai 2023, elle passe ainsi de 25 € à 60 €. Le but est ici d’encourager l’implication des médecins auprès de la prise des patients en ALD, de façon à ce que le suivi médical soit de qualité.

 

À savoir :
Si vous êtes dans un département d’outre-mer, la consultation est revalorisée à hauteur de 72 €.

 

 

L’emploi d’un assistant médical selon le règlement arbitral d’avril 2023

Le texte de la convention médicale 2023 offre plus de flexibilité en ce qui concerne l’emploi des assistants médicaux. Il contribue à libérer davantage de temps médical. Il octroie notamment une aide financière aux praticiens libéraux qui :

 

  • Exercent en secteur 1 ou 2 et adhèrent à l’Optam ou à l’Optam-Co ;
  • Atteignent un seuil minimum de patientèle.

 

L’aide accordée dépend de la quotité de travail de l’assistant médical. Elle est fixée à :

 

  • 18 000 et 36 000 euros l’année 1 ;
  • 10 500 et 21 000 euros dès l’année 3.

 

À savoir :
Le règlement arbitral de la convention médicale 2023 introduit aussi de nouvelles conditions pour l’emploi des assistants médicaux. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un assistant médical, même si vous travaillez seul.
Vous avez désormais 2 options pour embaucher un assistant :

 

  • ½ ETP ( qui équivaut à ​​la moitié d’un poste à temps plein) ;
  • 1 ETP (poste à temps plein complet.

 

Le texte supprime également la condition d’exercice en zone d’intervention prioritaire.

 

 

Convention médicale : une évolution du forfait structure en 2023

Le forfait structure subit également quelques ajustements avec, notamment, une revalorisation de l’exercice coordonnée intégrée au volet 2.
Quant au volet numérique, il prend également en compte l’association de “Mon espace santé” :

 

  • Au dossier médical partagé ;
  • À l’utilisation de l’application apCV ;
  • À la déclaration de grossesse en ligne ;
  • À la mise en place des ordonnances numériques ;
  • Etc.

 

Le déploiement du SAS

La convention médicale 2023 soutient l’engagement des médecins dans la prise en charge des soins non programmés. L’indicateur 8 du volet 2 équivaut désormais à 200 points.

 

L’équipement Ségur : un point incontournable

Les logiciels référencés Ségur, comme le logiciel Desmos Médecins représente désormais un indicateur clé. Ce dernier remplace d’ailleurs deux indicateurs du volet 1.
D’autre part, l’État finance l’installation d’un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur » comme le logiciel Desmos Médecins. Cette initiative vise à rendre les logiciels compatibles avec Mon espace santé, facilitant ainsi l’accès au dossier médical partagé (DMP) et à la messagerie sécurisée MSSanté.

 

Rappelons que le forfait structure permet à tous les médecins de bénéficier d’une aide financière de :

 

  • 490 € si le praticien satisfait aux 6 indicateurs obligatoires ;
  • 100 € supplémentaires lorsque le médecin s’engage dans une prise en charge coordonnée de ses patients ;
  • 350 € s’il investit dans un équipement de télésanté ;
  • 175 € pour l’achat de matériel connecté.

 

Ces subventions simplifient ainsi la gestion quotidienne d’un cabinet médical.

 

 

Création d’un nouveau forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM)

Ce nouveau forfait vise à soutenir les médecins dans la saisie des volets de synthèse médicale (VSM) dans leurs logiciels.
La rémunération varie en fonction du taux d’alimentation du DMP. Elle est de :

 

  • 1 500 € si le DMP est alimenté pour au moins la moitié des patients en ALD ;
  • 3 000 € lorsque le médecin remplit le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.

 

Comme vous le voyez, la convention médicale acte un certain nombre de mesures portant sur les tarifs via ce règlement arbitral. Orisha Healthcare ne manquera pas de vous informer des prochaines actualités à ce sujet. En attendant, continuez de suivre notre blog. Nous vous informons des différentes actualités qui vous concernent.

 

 

 

Sources :
Ameli-Journal officiel de la République française, 30 avril 2023

Ameli-Modernisation du cabinet

Ameli-Convention-médicale : règlement-arbitral

Ameli-règlement arbitral, convention et avenants