Convention médicale 2024

Après des négociations infructueuses en 2023, un règlement arbitral imposé et plus de six mois de discussions entre les syndicats et l’Assurance Maladie, la convention médicale 2024 a été signée le 4 juin 2024 et est parue au Journal Officiel le 21 juin 2024. Les signataires incluent l’UNCAM, UNOCAM et les syndicats représentatifs : MG France, Avenir-Spé Le Bloc, la CSMF, la FMF et le SML.

Cette nouvelle convention établit les lignes directrices pour les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, pour les cinq prochaines années.

Cette nouvelle convention médicale comporte un certain nombre de dispositions pour :

• Renforcer l’accès aux soins ;
• Améliorer l’attractivité de la profession ;
• Consolider la pertinence et la qualité des soins ;
• Accompagner la transformation des modes de rémunération.

Retrouvez la synthèse de cette convention dans notre article.

• Investissement de 1,6 milliard d’euros sur la durée de la convention.
• Revalorisation de la consultation généraliste à 30 euros et de l’avis ponctuel du consultant à 60 euros.
• Augmentation des tarifs de certaines consultations spécifiques pour les gériatres, pédiatres, psychiatres, MPR, gynécologues, etc.
• Revalorisation des consultations en faveur de la santé mentale et de la santé de l’enfant.

• Renforcement de la diffusion des  bonnes pratiques définies par la HAS et le ministère de la santé. 
• Information aux patients et médecins conventionnés sur les conditions de prise en charge et l’importance de la prévention.
• Soutien à l’utilisation des outils numériques.

La convention fixe quinze objectifs collectifs en faveur de la pertinence et de la qualité des soins. 

• Transformation du Forfait Patientèle du Médecin Traitant (FPMT) en Forfait Médecin Traitant (FMT) composé d’une part fixe dépendante de la patientèle (critère de pathologie, d’âge, précarité, …) et du lieu d’exercice. Et d’une part variable pour inciter à la prévention (réalisation de vaccins, dépistages, consultation obligatoire, …).
• Valorisation de la collaboration avec les infirmières en pratique avancée (IPA).
• Simplification de la rémunération pour les médecins participants au Service d’Accès aux Soins (SAS).
• Renforcement de la prise en charge des patients bénéficiant de l’Aide Médicale d’État (AME) par les médecins généralistes.

Les premières modifications tarifaires entreront en vigueur en décembre 2024 :

• Revalorisation de la consultation pour les médecins généralistes (G et VG) à 30 euros.
• Revalorisation pour les psychiatres et les neurologues (CNP et VNP) à 50 euros.
• Revalorisation pour les gynécologues et les gériatres (CS et VS) à 32 euros.
• Revalorisation pour les spécialistes en médecine physique et de réadaptation (CS et VS) à 31 euros.
• Revalorisation pour les autres spécialistes (CS et VS) à 26,50 euros.
• Création de trois nouvelles consultations pour le suivi des enfants chez les pédiatres et revalorisation des consultations obligatoires.
• Revalorisation de l’avis ponctuel de consultant (APC et APV) à 60 euros.

Les modifications tarifaires des actes NGAP débuteront fin 2024, les revalorisations des actes techniques (CCAM) interviendront en janvier 2025 puis en juillet 2025, avec une augmentation du facteur de conversion monétaire des actes.

Pour en savoir plus, le texte final de la convention est disponible sur le site ameli.fr. Ces mesures sont parues au Journal Officiel le 21 juin 2024.

Les équipes d’Orisha Healthcare suivent quotidiennement les nouvelles parutions au Journal Officiel pour garantir des solutions logicielles à jour. Nous publierons prochainement un nouvel article détaillant l’ensemble de ces évolutions.