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Être IDEL en zone sous dotée : bonne ou mauvaise idée ?

8 min

Lorsque vous décidez de vous installer comme infirmière libérale, votre futur lieu d’exercice est l’une des questions principales à aborder. Le choix de la zone géographique dans laquelle vous allez exercer repose sur différents critères économiques, démographiques et sociaux. À cela s’ajoute l’offre de soins proposée dans les différentes régions. L’ensemble du territoire français est divisé en plusieurs zones. Ce découpage est appelé le zonage infirmier. En fonction de la zone d’exercice libéral, certaines aides incitatives sont accordées aux IDEL. Alors, être IDEL en zone sous dotée, est-ce une bonne ou une mauvaise idée ? Voici quelques informations pour vous aider à vous forger une opinion.

 

 

Où s’installer comme infirmière libérale ?

Avant d’envisager une installation en cabinet d’infirmière libérale, il est important d’acquérir un minimum d’expérience professionnelle. C’est la raison pour laquelle de nombreuses infirmières débutantes choisissent d’exercer leur activité en tant que remplaçante IDEL afin de faire leurs premières armes dans ce métier paramédical.

 

Les conditions d’installation en IDEL libérale

Pour une installation en libéral, il est obligatoire de remplir certaines conditions :

 

  • Être titulaire du diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’Union Européenne
  • Justifier d’une expérience professionnelle infirmière minimum : 24 mois d’expérience (3 200h) au sein d’une structure de soins généraux ou 6 mois (ou 800 h ou 109 jours) d’expérience en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné en plus des 18 mois (ou 2 400 heures) d’expérience déjà justifiés dans une structure de soins généraux dans les 6 années précédant la date de demande de remplacement en libéral.

 

La clause de non concurrence

Il n’est pas possible de s’installer n’importe où pour monter un cabinet d’infirmière libérale. L’installation en libéral pour les Idel est soumise à une réglementation précise. L’un des aspects de cette réglementation concerne la clause de non-concurrence.

 

En effet, si vous êtes infirmière libérale et que vous avez déjà exercé en tant que remplaçante, collaboratrice ou associée d’une Idel, vous devez vérifier la mention éventuelle d’une clause de non-concurrence. Cette dernière liste les restrictions de durée et géographiques à respecter pour ne pas empiéter sur l’activité et détourner la patientèle d’un cabinet déjà existant.

 

Le zonage infirmier

Déterminé par l’ARS (Agence Régionale de Santé), le zonage idel permet d’harmoniser la répartition géographique des professionnels de santé libéraux et des infirmiers libéraux en particulier.
Il s’agit ainsi de réguler l’offre de soins sur le territoire régional et national afin de lutter contre le phénomène des déserts médicaux et, à fortiori, la pénurie d’infirmières.

 

 

Les régions peuvent donc être découpées en 5 types de zones :
  • Les zones sur dotées ;
  • Les zones très dotées ;
  • Les zones intermédiaires ;
  • Les zones sous dotées ;
  • Les zones très sous dotées.

 

 

Où manque-t-il des infirmières libérales ?

Dans l’Hexagone, la répartition des IDEL est inégale. Les zones dites sous dotées et très sous dotées sont en manque constant de professionnels de santé.

 

Les zones sous-dotées et très sous-dotées

Dans les zones sous dotées et très sous dotées, le cabinet infirmier le plus proche est souvent assez voire très éloigné du domicile d’un grand nombre de patients. Ces zones sont des territoires ruraux, assez éloignés de la ville ou isolés comme les zones de montagnes. Cela pose un véritable problème d’accès aux soins et les patients ont donc beaucoup de mal à trouver une infirmière libérale disponible pour prodiguer les soins à domicile. La carte des zones sous dotées et très sous dotées est mise à jour annuellement par l’ARS.

 

Les zones sur dotées

Ces zones ne sont pas concernées par le manque d’infirmières libérales. Comme leur nom l’indique, les zones dites très sur dotées et sur dotées sont suffisamment couvertes par les infirmières libérales. Cela signifie que toute la population de ces zones peut avoir accès sans problème à un professionnel de santé. Ces zones sont concentrées la plupart du temps dans les zones urbaines.

 

C’est pourquoi, lorsqu’une IDEL souhaite s’installer en zone sur dotée ou très sur-dotée, l’accès au conventionnement d’infirmière ne peut être accordé qu’au seul successeur de l’infirmière cessant définitivement son activité en zone sur-dotée (application de la règle d’une arrivée pour un départ).

 

 

Quels sont les avantages à exercer comme IDEL en zone sous-dotée ?

Toute infirmière libérale qui décide de s’installer en zone très sous dotée peut bénéficier d’aides à l’installation mises en place par la Caisse d’Assurance Maladie.
La Convention Nationale des Infirmiers Libéraux a donc mis en place trois contrats incitatifs infirmiers afin de favoriser et d’accompagner les IDEL qui choisissent d’exercer dans un désert médical. Ces trois contrats remplacent l’ancien contrat unique incitatif infirmier. Les aides financières sont toujours allouées en contrepartie d’un certain nombre d’engagements de la part de l’infirmière libérale.

 

Le CAII (Contrat d’Aide à l’Installation Infirmier)

Ce contrat est destiné aux IDEL déjà conventionnés qui s’installent en zone très sous dotée. Il permet de bénéficier d’une aide d’un montant de 27 500 € sur une période de 5 ans (non renouvelable). De plus, si l’IDEL s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage, le montant de l’aide est augmenté de 150 € par mois pendant toute la durée du stage.
En contrepartie, l’infirmière libérale doit respecter les engagements suivants :

 

  • Exercer pendant une durée minimum de 5 ans ;
  • Être éligible à la perception des aides à la modernisation et à l’informatisation ;
  • Réaliser au moins 50 % de son activité libérale conventionnée dans la zone très sous dotée et y réaliser un honoraire annuel minimum de 10 000 € la première année et 30 000 € les années suivantes ;
  • Exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP).

 

Le CAPII (Contrat d’Aide à la Première Installation Infirmier)

Ce contrat incitatif infirmier concerne les IDEL primo installants sollicitant leur premier conventionnement auprès de la CPAM. Il permet de bénéficier d’une aide d’un montant de 37 500 € sur une période de 5 ans (non renouvelable). De plus, comme pour le CAII, si l’IDEL s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage, le montant de l’aide est augmenté de 150 € par mois pendant toute la durée du stage.

 

Les engagements à respecter pour bénéficier de ces avantages sont les mêmes que pour le CAII.

 

Le CAMI (Contrat d’Aide au Maintien Infirmier)

Ce contrat concerne les infirmières libérales déjà installées en zone très sous dotée. Il a été créé pour les inciter à rester dans leur lieu d’exercice.
Il permet de bénéficier d’une aide financière de 3000 € par an avec un contrat sur 3 ans renouvelable. Comme pour les précédents contrats, on peut ajouter 150 € par mois si l’Idel s’engage à accueillir un étudiant infirmier en stage dans son cabinet.

 

Les engagements à respecter sont les mêmes que pour les contrats précédents à l’exception de la durée d’exercice qui est de 3 ans (au lieu de 5 ans pour les autres contrats).

 

 

Informatiser et moderniser son cabinet d’infirmière libérale

Les dispositions concernant le forfait des aides relatives à la télétransmission sont détaillées dans La Convention Nationale des Infirmiers. Grâce à ce forfait, les Idel peuvent améliorer leur équipement informatique et s’équiper pour la télétransmission.

 

Le logiciel de télétransmission Desmos Infirmiers, spécialement conçu pour les infirmières libérales, offre tout ce dont un professionnel a besoin, sans engagement.
Le logiciel infirmier, accompagné de son lecteur de carte Vitale PC/SC connecté en Bluetooth permet de facturer et de télétransmettre instantanément les actes effectués, quel que soit le lieu, au cabinet ou en visite à domicile.

 

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe.