Aide installation en libéral pour un jeune médecin

Vous êtes jeune médecin généraliste ou spécialiste et vous envisagez de vous installer en libéral ? Voici un tour d’horizon complet des aides à l’installation du médecin libéral.

Contrat de début d’exercice : une aide à l’installation pour jeune médecin

L’ARS a mis en place le contrat de début d’exercice (CDE) pour inciter les omnipraticiens à exercer dans des zones fragiles. La signature de ce contrat s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent dans des zones sous-dotées. 

Liste des professionnels de santé ayant droit au CDE

Le CDE est accordé aux :

• Médecins généralistes primo-installés ;
• Étudiants titulaires d’une licence de remplacement en fin de cycle des études de médecine ;
• Jeunes praticiens spécialistes en ZIP ou en ZAC.

Les atouts du contrat d’aide à l’installation pour les médecins

Le contrat de début d’exercice offre aux médecins signataires :

• Un congé maladie rémunéré de 70 € par jour, à partir du 8e jour d’absence ;
• Une rémunération complémentaire de 100 € par jour, pour les remplaçants en congé maternité (paternité ou adoption) ;
• Un accompagnement dans la gestion de leur cabinet.

Conditions du CDE

En contrepartie, les bénéficiaires doivent respecter les modalités suivantes :

• Ils exercent obligatoirement en libéral.
• Ils pratiquent des tarifs de secteur 1 ou adhérent à un contrat OPTAM en secteur 2.
• Ils sont installés dans une zone d’exercice en ZIP, en ZAC, ou à l’intérieur d’un rayon de 10 km autour d’une zone sous-dotée.

Le montant de l’aide : la subvention allouée à un jeune médecin

Le montant alloué pour les médecins sous contrat de début d’exercice varie en fonction des régions et de plusieurs critères :

• Le temps de travail dans la zone couverte par le contrat ;
• Le statut du praticien : généraliste, spécialiste ou remplaçant ;
• Le seuil de rémunération mensuel requis ;
• La situation géographique : métropole ou outre-mer.

Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous ici.

Durée du contrat de début d’exercice

Ce document contractuel est établi pour une durée de 3 ans. Cela vous laisse largement le temps de vous faire connaître de votre patientèle.

En plus du contrat de début d’exercice, vous pouvez avoir d’autres subventions, notamment si vous ouvrez un cabinet en zone sous-dotée. 

Aide à l’installation d’un médecin généraliste en zone sous-dotée

Rezone : un outil d’aide à la décision pour bien préparer votre installation

Avant de vous présenter les aides financières proposées, sachez que l’Assurance Maladie a créé un outil pour vous accompagner dans votre projet d’installation libérale. Il vous permet de : 

• Préparer votre dossier d’installation ; 
• Cartographier les différentes zones ; 
• Simuler les aides financières et vérifier votre éligibilité. 

Nous vous conseillons vivement de l’utiliser, afin d’anticiper au mieux votre installation de jeune médecin en libéral.

Passons maintenant aux subventions accordées par la CPAM.

Aides conventionnelles de la Sécurité sociale

Pour endiguer la désertification médicale, les services de protection sociale proposent plusieurs dispositifs contractuels. Pour en bénéficier, le médecin est tenu de respecter certains engagements auprès de l’Assurance Maladie. Examinons ces contrats dans le détail.

Le CAIM (contrat d’aide à l’installation des médecins)

Le CAIM est un contrat qui s’adresse :

• Aux praticiens en cours d’installation ;
• À ceux ayant ouvert leur cabinet en zone fragile depuis moins d’un an.

Ce contrat vous donne droit à une aide, versée en deux fois :

• À la date d’adhésion ;
• Après un an d’exercice.

Elle est de 31 250 € pour une activité libérale de 2,5 jours/semaine. Elle peut monter jusqu’à 50 000 €, si l’exercice est de 4 jours/semaine.

Attention, le versement de l’aide CAIM (jusqu’à 50 000 €) est imposable. Si vous encaissez cette somme en une seule fois, cela peut impacter fortement votre impôt sur le revenu l’année suivante. Pensez à anticiper cette trésorerie.

Ce dispositif reste fort intéressant financièrement pour un médecin qui débute son activité en libéral. Dans une zone fragile, l’exercice en groupe permet de simplifier la coordination des soins. Il renforce également l’attractivité de ces zones pour les praticiens qui débutent leur activité.

Le COTRAM (contrat de transition)

Vous reprenez un cabinet après un départ à la retraite et vous avez la possibilité de bénéficier de l’assistance du praticien partant pour apprendre à bien gérer votre activité. 

Le COTRAM est un contrat de transition qui rémunère le médecin retraité à hauteur de 10 % de ses honoraires (dans la limite de 20 000 €). En échange, le médecin sortant vous accompagne dans la gestion de votre cabinet. Vous l’aurez compris, cette aide financière ne s’adresse pas à vous, jeune médecin libéral, mais bien au praticien sortant qui vous aide à entrer dans le métier. 

Le CSTM (contrat de solidarité territoriale médecin)

Le CSTM incite les professionnels de santé à exercer partiellement en zone sous-dense. Vous réalisez une part de votre activité en zone fragile ? Renseignez-vous auprès de l’ARS pour connaître les modalités d’activité minimale de signature d’un CSTM. En général, vous devez au moins exercer une part de votre activité en zone fragile. Certaines ARS demandent au moins 10 jours de travail en zone sous-dense. D’autres fixent leur propre seuil, sous la forme d’un pourcentage de l’activité effectuée en zone fragile.

La règle de calcul veut que le montant alloué pour ce contrat d’aide corresponde à 25 % de vos honoraires perçus. En complément, vous pouvez obtenir la prise en charge de vos frais de déplacement, lorsque vous vous rendez dans une zone considérée comme fragile.

Le COSCOM : une aide au maintien d’un médecin dans les zones sous-denses fixées par l’ARS

Le COSCOM est un contrat de stabilisation et de coordination des médecins qui exercent dans une zone sous-dense. Il ne représente pas en soi un contrat d’aide à l’installation libérale. Cette aide financière annuelle valorise, en effet, les médecins qui s’engagent dans un exercice coordonné avec d’autres professionnels de santé. 

La subvention est de 5 000 € durant 3 ans. En complément, vous pouvez obtenir une rémunération de : 

• 300 €/mois pour l’accueil d’un stagiaire externe ou de niveau 1 à temps plein ;
• 1200 €/an, si vous réalisez une partie de votre activité dans un hôpital de proximité.

Dispositifs d’aides de l’État pour un jeune médecin généraliste

Le CESP : contrat d’engagement de service public

Le CESP concerne les étudiants en médecine à partir de la 4e année. En échange d’une allocation mensuelle de 1 200 €, les bénéficiaires s’engagent à exercer dans une zone déficitaire en offre de soins durant le nombre d’années financées (2 ans, en général).

Le CDE

Comme expliqué en début d’article, le CDE est une aide qui s’adresse :

• Aux médecins généralistes ;
• Aux spécialistes ;
• Aux médecins remplaçants inscrits depuis moins d’un an au tableau de l’Ordre.

Les étudiants titulaires d’une licence de remplacement en cours de validité peuvent également en bénéficier.

Pour réaliser une première estimation des aides auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le simulateur d’aide en ligne.

Installation d’un médecin libéral : le guide des exonérations fiscales

Il existe également plusieurs exonérations fiscales et sociales. Elles concernent :

• L’exonération d’impôt sur le revenu en zone FRR (France Ruralités Revitalisation) : Ce dispositif remplace les anciennes ZRR depuis mi-2024. Il offre une exonération totale d’impôt sur le revenu pendant 5 ans pour les installations en 2025 et 2026.

   

• L’exonération en ZFU (Zone Franche Urbaine) : Attention, ce dispositif est valable pour les installations jusqu’au 31 décembre 2025. Pour une installation en 2026, vérifiez sa reconduction dans la Loi de Finances avant de signer votre bail.

   

• L’exonération d’impôt sur les revenus issus de la permanence des soins (PDSA) (plafonnée annuellement).

   

• Les cotisations foncières des entreprises (CFE), souvent exonérées les premières années en zone FRR ou ZFU.

Les régions subventionnent également l’installation de nouveaux praticiens.

Installation jeune généraliste : les aides de la Région

Les collectivités territoriales offrent également différentes subventions aux médecins qui démarrent une activité en libéral. Le Conseil régional d’Île-de-France, par exemple, s’engage auprès des professionnels de santé libéraux. Il les aide à financer les travaux d’installation et l’acquisition de l’équipement. La subvention peut atteindre 30 000 € par cabinet.

Chacune des régions de France dispose ainsi de ses propres aides. Elles prennent la forme d’une subvention pour réaliser des travaux dans un local professionnel ou investir dans du matériel médical. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter le Conseil régional de votre lieu d’installation.

Le forfait structure : une aide pour tous les médecins libéraux conventionnés

Vous souhaitez optimiser votre installation de jeune médecin. Vous bénéficiez d’une aide pour moderniser votre cabinet et offrir à vos patients un service de qualité. 

Le forfait structure, en quelques mots

Le forfait structure est un atout précieux pour moderniser votre cabinet. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire pour les médecins généralistes ou les spécialistes de secteur 1 ou 2. Elle est calculée selon des indicateurs précis :

• Le premier volet d’indicateurs porte sur l’équipement du cabinet ;
• Le second concerne les démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients (comme la téléconsultation) ; 

Entrons un peu plus dans les détails concernant les indicateurs

Les indicateurs du volet 1 du forfait structure

Le volet 1 vous permet d’obtenir 280 points, ce qui représente la somme de 1 960 €. La validation du volet 1 nécessite d’avoir au sein de son cabinet : 

• Un poste informatique mis à jour et conforme aux règles de sécurité ;
• Un logiciel de télétransmission compatible SESAM-Vitale ; 
• Un accès aux téléservices de l’Assurance Maladie ; 
• Une messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Le volet 2 du forfait structure

Les indicateurs du volet 2 incitent les médecins libéraux à optimiser la prise en charge de leur patientèle ou à moderniser leur pratique.

Les axes clés concernent :

• L’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie (télétransmission, téléconsultation, etc.) ; 
• L’alimentation du DMP ; 
• L’intégration d’outils de coordination des soins dans sa pratique quotidienne ; 
• L’équipement en matériel de téléconsultation ; 
• Et bien d’autres.

La validation totale des indicateurs du volet 2 correspond à 1 115 points, soit 7 805 €. Attention, les indicateurs du second volet ne sont accessibles que si ceux du premier volet sont tous validés.

Vous êtes à la recherche d’un logiciel de télétransmission SESAM-Vitale conforme aux exigences du forfait structure ? Desmos Médecins est une solution sécurisée conforme aux exigences du Ségur du Numérique. Elle vous offre l’écosystème idéal pour une activité libérale en cabinet ou à domicile.

Comment faire pour s’installer en libéral en tant que médecin ?

Commencez par définir le lieu d’installation de votre activité libérale. Vérifiez ensuite s’il est classé en zone sous-dense ou fragile par l’Agence régionale de santé. Vous devez ensuite effectuer votre demande d’installation auprès de l’Assurance Maladie (secteur 1 ou 2 avec ou sans OPTAM-CO). Puis, vous choisissez votre statut juridique.

Vous souhaitez savoir de quel contrat d’aide vous pouvez bénéficier ? Renseignez-vous auprès de :

• La CPAM, pour signer votre convention et valider vos aides (CAIM, Optam, etc.).

   

• Le Conseil de l’Ordre, pour l’inscription obligatoire au tableau.

   

• La CARMF, pour votre affiliation à la caisse de retraite (démarche obligatoire dès le début d’activité).

   

• Votre assureur, pour souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), indispensable avant de voir le premier patient.

   

• L’URSSAF, pour vos cotisations sociales.

Certaines zones vous offrent la possibilité de rejoindre une équipe de soins primaires. Cela est intéressant, notamment pour les années suivantes, car vous pouvez bénéficier d’une exonération sur une partie de vos cotisations.

Le conseil de l’expert pour 2026 : Si vous optez pour le régime fiscal Micro-BNC, sachez que les seuils de chiffre d’affaires (77 700 € en 2025) devraient être revalorisés au 1er janvier 2026. Surveillez ce nouveau plafond pour optimiser votre fiscalité si vous touchez des aides importantes.