CFE du médecin remplaçant : le guide qui évite les mauvaises surprises

Un médecin remplaçant doit-il payer la CFE ? Si vous vous posez de telles questions, accordez-vous 5 minutes pour lire cet article. Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations.

La CFE du médecin remplaçant

Savez-vous si vous devez payer la CFE en tant que médecin remplaçant ? Orisha Healthcare fait le point sur cette question. 

Qu’est ce que la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?

Le sigle CFE signifie “cotisation foncière des entreprises”. Il s’agit d’un impôt local mis en place par la loi de finances en 2010.

Toute personne en est redevable si elle exerce une activité non salariée. 

Pour un médecin libéral, le calcul de la CFE est basé sur la valeur locative de son cabinet médical, 2 ans avant l’année fiscale en cours. Cette contribution peut osciller entre 237 € et 7 349 €.

Selon l’article 1447 du Code général des impôts (CGI), un médecin libéral est assujetti à la CFE s’il cumule les 3 conditions suivantes : 

• Le soignant réalise ses actes à titre professionnel ;
• Il n’est pas salarié ;
• Le professionnel de santé exerce son activité de façon habituelle. Il effectue donc ces actes médicaux de façon répétée.

Alors, êtes-vous redevable de la CFE en tant que médecin remplaçant ? Nous faisons le tour de la question plus bas.

Médecin remplaçant déclaration CFE : est-ce obligatoire ? 

Vous remplacez fréquemment un confrère ? Vous avez de fortes chances d’être assujetti à cet impôt. Mais, il faut le savoir, dans le cas d’un médecin remplaçant, le centre des impôts réalise d’abord une analyse de votre activité. Elle tient notamment compte de : 

• La fréquence de vos actes ; 
• La durée ;
• Les honoraires que vous avez perçus. 

Vous l’aurez compris, le traitement se fait donc au cas par cas. Dans certaines situations, une exonération de CFE est également possible pour un médecin remplaçant.

Montant de la cotisation CFE d’un praticien médical suppléant

La contribution due est fonction de différents éléments :

Votre chiffre d’affaires annuel ; 

La valeur locative de votre domicile ou de votre cabinet, si vous en avez un ;

Le taux d’imposition de la commune dans laquelle vous vous situez.

À titre informatif, en 2025, les montants de la CFE sont a minima de 237 €. Mais il peuvent monter jusqu’à 7 349 € dans certaines villes.

L’exonération CFE du médecin remplaçant

Dans quelles situations peut-on être exonéré de CFE ? 

Vous êtes éligible à une exonération de CFE :

• Lors de la première et seconde année de création de votre activité de remplacement ;
• Si votre chiffre d’affaires de médecin suppléant est inférieur à 5 000 € ; 
• Si vous pratiquez des remplacements en tant qu’étudiants en médecine.

À savoir

Vous vous lancez en tant que médecin libéral ? Vous ne payez pas de CFE l’année de votre création d’activité. Pour ce qui est de votre deuxième année d’exercice, le montant de votre cotisation est réduit de moitié.

Dans tous les autres cas, il vous faut remplir un formulaire CFE de médecin remplaçant.

Vous effectuez des remplacements dans plusieurs communes de l’Hexagone. Vous vous demandez peut-être dans quelle commune payer cette taxe. On vous en parle dans la suite de cet article.

Exonération de CFE : le récapitulatif

Voici un résumé des modalités d’exonération de la CFE d’un médecin remplaçant.

Praticien remplaçant : où payer sa CFE ?

Vous aimez sillonner la France et dénichez régulièrement des missions sur des plateformes d’emploi comme Jooble.

Vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises, dans le lieu principal où vous effectuez votre déclaration, selon l’article 1473 du CGI. 

Concrètement, si vous ne disposez pas de local professionnel, vous êtes taxé dans la commune où vous habitez. La base d’imposition se calcule sur une fraction de la valeur locative de votre logement principal.