Tout savoir sur Donum, la nouvelle dotation numérique pour les médecins

La Convention médicale 2024/2029 introduit une nouvelle dotation numérique (Donum) pour les médecins. Décryptage de cette aide annuelle, pensée pour simplifier et accompagner la modernisation de votre cabinet médical, à compter du 1er janvier 2026.

Qu’est-ce que la dotation numérique ou DONUM ?

La DONUM, en quelques mots

Il s’agit d’une aide annuelle à l’équipement numérique d’un cabinet médical. Elle est versée aux médecins libéraux conventionnés par la Sécurité sociale, s’ils valident les critères fixés. Cette aide vient remplacer le forfait structure.

DONUM Ameli : les objectifs de cette nouvelle dotation numérique

Le but de la création de cette dotation numérique est double :

• La Convention médicale 2024 incite les médecins à intégrer les derniers outils numériques de santé dans le parcours de soins des patients.
• Pour les médecins, la Donum offre ainsi un soutien financier pour s’équiper d’un logiciel moderne qui respecte les exigences de l’ANS et du GIE SESAM-Vitale.

Voyons d’ailleurs quels sont les critères instaurés par la dernière convention.

Quels sont les critères pour toucher cette nouvelle dotation numérique ? 

La Donum repose sur 2 critères socles auxquels s’ajoutent des indicateurs optionnels. Voici toutes les explications à ce sujet.

Les indicateurs socles de la Donum

Posséder un logiciel conforme

Pour bénéficier de cette dotation en tant que praticien médical libéral, vous devez posséder un logiciel référencé Ségur. Il est conforme à la version du cahier des charges SESAM-Vitale fixée par les avenants du GIE SESAM-Vitale au 31 décembre de l’année N-1. 

Recourir aux téléservices disponible

L’usage d’une solution numérique moderne vous permet de satisfaire le second indicateur obligatoire de la Donum : l’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie. 

Pour toucher cette rétribution, la CPAM vérifie automatiquement les taux d’utilisation de certains téléservices :

• Télétransmission FSE ; 
• Déclarations de médecin traitant dématérialisées (DCMT) ;
• Arrêt de travail en ligne (AAT) ;
• Protocoles de soins électroniques (PSE).

Si ces taux sont supérieurs à 60 % en 2026, vous obtenez 280 points. Pour information, la cible 2028 sera de 80 %.

Vous remplissez ces 2 indicateurs (pré-requis) ? Vous pouvez alors valider les 3 critères optionnels que nous vous présentons ci-dessous.

Les indicateurs optionnels de la Donum

Indicateur optionnel 1 : l’usage d’autres téléservices d’Ameli 

Pour augmenter vos points Donum en 2026, vous devez effectuer en ligne : 

• Des certificats dématérialisés d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CM AT-MP) ; 
• Des prescriptions de transport (SPE) ; 
• Un certain nombre de déclarations simplifiées de grossesse. 

Chaque score est calculé indépendamment les uns des autres. Mais la moyenne cible de ces 3 indicateurs doit atteindre : 

• 30 % en 2026 ;
• 60 % en 2028.

Indicateur optionnel 2 : l’intégration du numérique dans la pratique quotidienne

Avec la Donum, le gouvernement encourage les professionnels de santé à utiliser le dossier médical partagé (DMP) et la e-prescription.  

Ce dispositif évalue ainsi :

• Le taux d’ordonnances, de synthèse ou de comptes rendus médicaux ajoutés au DMP.
• Le nombre d’ordonnances numériques réalisé par le praticien.

Ces 2 taux sont calculés indépendamment l’un de l’autre. C’est leur moyenne qui valide ou non ce critère.

Donum : l’indicateur optionnel 3

Le troisième indicateur optionnel concerne l’utilisation de l’appCV, l’application carte Vitale.

Ce service, accessible en ligne, vous oblige à avoir une solution compatible avec la version dématérialisée de la carte Vitale de vos patients (lecteur, douchette ou Smartphone).

En complément, cet indicateur comptabilise également le nombre d’envois de messages à vos patients via la messagerie Mon espace santé.

Pour valider cet indicateur en 2026 et en 2028, il suffit d’avoir envoyé 1 FSE et 1 message par Mon espace santé. Ce critère rapporte 20 points.

Quel logiciel médical est compatible avec la Donum ? 

Nous l’avons dit plus haut, pour bénéficier de cette dotation, il est impératif d’avoir un logiciel conforme. La solution numérique Desmos Médecins répond à toutes ses obligations.

En plus de sa conformité technique, cet outil sûr et sécurisé vous offre une ergonomie et un gain de temps conséquent. Vous profitez, en effet, d’un environnement numérique optimal et sécurisé. Grâce à cet assistant de tous les instants, vous allégez grandement votre charge mentale :

• Vous éditez vos ordonnances en quelques clics.
• Vous renseignez ou vous consultez le dossier médical partagé. 
• Vous facturez vos actes, que vous soyez au cabinet ou au domicile de vos patients.
• Vous télétransmettez l’ensemble des informations à la CPAM et suivez vos paiements en temps réel.

Quelles sont les autres subventions cumulables avec la Donum ? 

La nouvelle Convention médicale 2024-2029 supprime : 

• Le forfait structure ;
• La ROSP ;
• Le forfait patientèle médecin traitant.

Elle crée une nouvelle aide : le forfait médecin traitant (FMT) qui entre en vigueur en 2026.

Le FMT vient ainsi remplacer le FPMT et le volet numérique de la ROSP. La rémunération s’articulera autour d’une part fixe et d’une part variable, comme expliquée dans le tableau. 

Comment s’effectue le calcul des points Donum Ameli ?

L’annexe 8 à la Convention médicale présente les modalités de calcul de la Donum. En pratique, chaque indicateur permet d’obtenir un nombre de points précis. Il est ensuite converti en euros au 31 décembre de l’année N. La somme devrait être versée au 1er semestre de l’année N+1. Vous pourrez, bien sûr, suivre l’évolution de votre dotation sur AmeliPro.

Quel est le montant de cette dotation numérique ? 

Dans la Donum, la valeur du point est de 7 €. La totalité des indicateurs socles correspond à un montant maximum de 280 points. Ce qui correspond à 1 960 € au maximum.

La validation de tous les critères optionnels équivaut à 140 points, soit 980 €/an.

En fonction du nombre d’indicateurs validés, vous pouvez bénéficier d’une subvention Donum qui atteint au maximum  2 940 € par an.