Fonctionnement du cumul emploi-retraite pour un médecin libéral

Vous envisagez de continuer ou reprendre votre activité de praticien libéral à l’heure où la retraite pourrait sonner. Avez-vous pensé au cumul emploi-retraite en tant que médecin ? Il concerne aujourd’hui 12 000 de vos confrères. Et il est peut-être fait pour vous aussi. Voici un guide pratique qui vous explique les conditions du cumul, les démarches à effectuer ainsi que le montant des cotisations.

Le cumul emploi-retraite d’un médecin libéral peut prendre différentes formes que Orisha Healthcare vous rappelle ci-dessous.

Pour pouvoir exercer une activité libérale sans être limité dans ses revenus, vous devez satisfaire les deux critères suivants :

• Avoir l’âge légal de départ à la retraite ou pouvoir profiter d’une retraite de base à taux plein ;
• Avoir liquidé votre retraite de base et votre complémentaire.

À savoir
Vous bénéficiez d‘une retraite anticipée en tant que handicapé ou ancien combattant ? Alors, votre situation n’est pas compatible avec un cumul emploi-retraite à taux plein.

Vous ne percevez pas le régime de retraite de base à taux plein. Dans ce cas, votre allocation retraite varie selon les conditions suivantes :

• Si vos revenus dépassent 1 PASS (soit 43 992/an), vous ne touchez aucune indemnité de retraite.
• Lorsque vous n’exercez qu’une partie de l’année en libéral, votre cumul emploi-retraite est calculé au prorata de temps travaillé.

Attention, la participation à une permanence de soins n’est pas prise en compte dans le cadre du cumul emploi-retraite d’un médecin.

Vous souhaitez poursuivre votre activité libérale. Voici un catalogue des formalités à entreprendre en fonction de votre situation.

Vous devez informer le conseil de l’Ordre, la CARMF et l’URSSAF de votre souhait de prolonger votre exercice libéral.
N’oubliez pas également de conserver votre assurance responsabilité civile.

Comme dans le cas d’un maintien de votre activité, il est indispensable d’informer l’URSSAF et le conseil de l’Ordre des médecins. Il convient également d’avertir la CARMF de votre reprise d’activité dans le mois qui suit votre reprise. Celle-ci procède alors à votre affiliation aux régimes de base et complémentaire.
Vous devez, par ailleurs, renvoyer sous 30 jours une déclaration sur l’honneur qui fait état de la liquidation de vos droits à la retraite en cas de cumul intégral. Pour finir, il vous faudra également adresser votre avis d’imposition avant la fin de l’année civile.

Il vous suffit de télécharger une déclaration de cessation d’activité sur le site de la CARMF et de prévenir en parallèle l’URSSAF et le conseil de l’Ordre.

Découvrez ici tout ce qu’il est important de connaître sur le montant des cotisations 2023.

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, l’État a adopté un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’objectif est de conserver les praticiens en activité le plus longtemps possible afin de limiter la pénurie de médecins. Pour ce faire, le projet prévoit des aménagements possibles de cumul emploi-retraite pour les soignants des territoires sous-dotés.
L’exonération concerne les cotisations d’assurance vieillesse en 2023 si votre revenu professionnel non salarié est inférieur au seuil fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale. Le montant du seuil de ce revenu est fixé par décret. Il n’est à ce jour pas encore connu. La CARMF informera donc les médecins concernés lors de la parution du décret.

Ce tableau récapitule les différents régimes de retraite en fonction des revenus du médecin retraité.

Voici une simulation des cotisations en fonction des revenus :

Les cotisations de l’année N du médecin retraité qui cumule sa retraite avec une activité libérale sont redevables à l’année N+1. Vous pouvez demander un calcul à titre provisionnel de vos cotisations régime de base et complémentaire vieillesse.

Attention, vous n’êtes plus redevable des cotisations du régime d’invalidité. Vous et votre famille n’avez donc plu :

• De rente d’ invalidité ;
• De capital décès ;
• D’indemnités journalières en cas de maladie au-delà de 60 jours.

Voici les montants des cotisations en 2023 :

Avec le cumul emploi-retraite, vous continuez d’exercer en tant que médecin, que vous ayez arrêté ou non votre activité. Vous souhaitez optimiser au mieux votre temps de travail ? Simplifiez la gestion administrative de votre activité. Optez pour un logiciel de facturation simple et efficace de télétransmission du médecin retraité et profitez un maximum de vos temps de repos.

Source :
Carmf-Guide du cumul