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Pourquoi intégrer les soins non programmés en tant que médecin généraliste ?

13 min

La nouvelle Convention médicale valorise l’intégration des soins non programmés dans votre activité médicale. Quels sont les avantages d’un tel dispositif pour un médecin ? Comment l’intégrer dans votre pratique médicale quotidienne ? Cette page fait le tour de la question.

Qu’est-ce que le parcours de soins non programmés en médecine générale ? 

Une consultation non programmée : dans quels cas ?  

Une consultation de médecine générale non programmée est une demande de soins imprévus. Douleurs aiguës, fièvre, infection urinaire ou encore détresse respiratoire : les motifs de consultation sont très variés. Mais ils nécessitent tous une prise en charge rapide par un praticien médical. 

 

Cette offre de soins fait partie intégrante de notre système de santé. Son objectif ? Elle répond aux besoins des patients et évite l’engorgement dans les services d’urgence

 

Alors, voyons plus dans le détail quels sont les soins concernés.

Soins non programmés urgents et non urgents  : quelle classification ? 

Les soins non programmés sont catégorisés en 3 types différents :

 

  • Des soins de premier recours, tels qu’une infection légère, une hyperthermie, ou encore une plaie simple. 
  • Des soins qui requièrent un acte technique rapide (examen complémentaire, pose de perfusion, etc.).
  • Des soins immédiats qui nécessite une administration d’oxygène ou une réanimation cardiorespiratoire.

 

Dans notre système de santé, le tri des demandes de soins permet d’évaluer la gravité de la situation pour proposer une prise en charge adaptée. Il existe d’ailleurs différents endroits où des médecins effectuent des actes non programmés.

Quels sont les différents types de service d’accès aux soins non programmés ?

Un cabinet ou un centre médical 

Cette offre de soins locale est organisée en interne entre les différents professionnels de santé. En tant que généraliste, vous pouvez assurer ce type de soins dans votre cabinet, que vous soyez ou non le médecin traitant du patient.

Un service d’accès aux soins (SAS)

Un service d’accès aux soins (SAS) est un dispositif qui permet la mobilisation rapide des ressources médicales. Ce service dispose d’un médecin régulateur qui gère l’ensemble des demandes. Selon la situation, l’offre de soins peut prendre la forme :

 

  • D’une visite à domicile ; 
  • D’une consultation chez un généraliste ; 
  • D’une orientation vers un service d’urgence.

Une permanence de soins ambulatoires

 Il existe également sur le territoire français des permanences des soins ambulatoires assurées par SOS Médecins ou des praticiens de garde. Ce type de centre est généralement ouvert en semaine, du lundi au vendredi. Mais certains fonctionnent aussi le dimanche et les jours fériés.

SAS d’urgence et centres de soins non programmés : quelle différence ?

Un établissement qui pratique des soins non programmés ne bénéficie pas d’une régulation médicale. Le patient appelle directement le centre médical et prend rendez-vous, en fonction de la disponibilité des professionnels de santé. 

 

Dans un SAS d’urgence, la prise en charge est définie par le médecin régulateur. Et la mobilisation des ressources médicales peut être très rapide. 

 

Vous envisagez d’intégrer les soins non programmés dans votre pratique quotidienne. Découvrez ci-dessous les avantages et les moyens faciles de vous emparer de cette pratique. 

Pourquoi intégrer les soins non programmés dans sa pratique de médecin généraliste ?

La nouvelle convention médicale 2024/2029 encourage votre participation dans les soins non programmés. Voici les principales raisons de l’intégrer dans votre pratique quotidienne. 

Renforcer la coordination avec les organismes conventionnels de santé

En participant à la prise en charge de soins non programmés, vous vous inscrivez pleinement dans les objectifs du Conseil stratégique du numérique en santé (CSNP) et de l’Assurance Maladie. Votre engagement joue ainsi un rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soins.

 

En devenant un acteur clé de ce dispositif, vous limitez les demandes des soins dans les services d’urgence, déjà surchargés. Vous fluidifiez le parcours de soins des bénéficiaires et vous participez au désengorgement des hôpitaux.

Améliorer la qualité de prise en charge de sa patientèle

Offrir une réponse rapide à un besoin médical non prévu permet de fidéliser une patientèle. Les malades vous font confiance. Ils savent que leur médecin traitant est là pour eux. Et cela les rassure de savoir qu’ils vont pouvoir avoir une consultation avec leur praticien habituel. 

Maintenir un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle

Une activité de médecin traitant reste compatible avec la prise en charge de soins non programmés. Les horaires effectués dans le cadre d’un projet d’accueil coordonné ou une PDSA sont libres. Vous pouvez donc réserver certains de vos créneaux de consultation à cette pratique.

Organisation SNP : comment mettre en place des soins non programmés ? 

Plusieurs solutions existent pour vous permettre de répondre aux besoins des patients et préserver l’équilibre entre votre vie privée et votre vie professionnelle. En voici une présentation.

Des créneaux pour des soins non programmés

L’une des stratégies simples, mais efficaces, est de réserver des plages horaires pour pouvoir absorber la demande de soins non prévue. En bloquant 2 ou 3 créneaux chaque jour, vous pouvez garantir à votre patientèle une prise en charge rapide, sans désorganiser votre planning.

La participation du médecin à une PDSA 

Une autre option consiste à vous impliquer dans une permanence des soins ambulatoires (PDSA). En rejoignant un tel dispositif, vous contribuez au bon fonctionnement de notre système de santé. Vous garantissez, en effet, à tous l’accès à des consultations médicales en dehors des horaires classiques. 

 

De votre côté, vos horaires de travail sont fixés à l’avance. Vous conciliez donc facilement votre activité habituelle avec votre implication dans une PDSA.

L’implication dans une plateforme SAS

La troisième alternative qui s’offre à vous est de collaborer avec une plateforme de service d’accès aux soins. Concrètement, c’est le médecin régulateur qui évalue la situation du patient. Il vous sollicite alors pour une consultation de médecine générale au cabinet ou à domicile. 

 

Mais il existe aussi une autre solution pour effectuer des soins non programmés avec une grande souplesse : la téléconsultation.

La téléconsultation et SNP : une opportunité à saisir 

La téléconsultation tient aujourd’hui une large place. Elle répond aux objectifs du CSNP et aux recommandations de l’Assurance Maladie.

 

La téléconsultation pour faciliter l’accès aux soins

Le développement de la téléconsultation est venu révolutionner la prise en charge des soins non programmés. Avec elle, vous donnez en quelques secondes des conseils médicaux qualitatifs. Vous débutez un traitement médical. En cas de suspicion d’une affection grave, vous pouvez orienter votre patient vers :

 

  • La régulation SAS ; 
  • Un médecin de garde, lorsqu’un acte technique ou un traitement de premier recours est nécessaire. 

 

L’intégration de créneaux de téléconsultation vous offre une chance unique de renforcer votre projet d’accueil.

Une manière ingénieuse d’organiser son temps de travail

Côté organisation des soins, la téléconsultation vous offre de multiples solutions :

 

  • Bloquer des créneaux pour vous concentrer sur les soins non programmés ; 
  • Absorber une grande partie de la demande de soins, en alternant des soins réels et à distance.

Conserver un équilibre pro/perso

La téléconsultation vous promet une grande souplesse dans votre activité médicale. Il faut dire qu’elle vous évite la fatigue des trajets, lors des visites à domicile ou des consultations en centre de soins.

 

Sur certains outils numériques, comme le logiciel médical référencé Ségur Desmos Médecins, vous pouvez activer la fonction téléconsultation. Vous réalisez ainsi des visioconférences entre vos rendez-vous en présentiel. C’est une manière efficace d’organiser votre planning, tout en participant à la prise en charge de soins non programmés.

Quelles sont les cotations dans le cadre d’un soin non programmé ?

La convention médicale 2024/2029 a introduit des aménagements, pour les praticiens qui souhaitent s’investir dans les dispositifs de soins non programmés. 

Cotations pour les soins non programmés : les majorations SNP et SHE 

Il n’existe pas de cotation spécifique pour les soins non programmés. Vous cotez vos actes avec les lettres clés habituelles (CS, AMI, etc.). Néanmoins, vous bénéficiez de deux majorations qui s’appliquent dans le cadre suivant. 

Majoration SNP

La majoration SNP est de 15 €. Elle concerne les praticiens qui reçoivent un patient orienté par la régulation SAS. Cette majoration s’applique en complément de vos actes, qu’ils soient effectués la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés.

Majoration SHE

La majoration SHE, elle, est de 5 €. Elle vise à valoriser les actes effectués en dehors de vos horaires habituels.

Exemple de cotations pour des soins non programmés

Imaginons que la régulation SAS vous envoie un patient inconnu qui présente une forte fièvre un samedi soir. Comme vous n’êtes pas le médecin traitant de ce patient, vous appliquez une majoration SNP de 15 €. En plus, l’acte a lieu en dehors de vos horaires de travail. Vous rajoutez donc une majoration SHE de 5 €. Vous facturez donc CS (26,50 €) + SNP (15 €) + SHE (5 €). Vos honoraires sont donc de 46,50 €.

De nouvelles majorations à partir du 1er janvier 2026

À partir de 2026, la Convention médicale instaure des majorations supplémentaires pour la prise en charge de soins non programmés : 

 

  • La majoration de visite rapide (MVR) s’adresse aux praticiens qui effectuent une visite à domicile dans les 24 h, lorsqu’elle est demandée par la régulation SAS. Son tarif est de 10 €. Pour information, ces majorations sont cumulables avec les majorations SNP et SHE.
  • La majoration MCU concerne les médecins qui reçoivent un patient envoyé par la régulation dans les 4 jours suivant la demande. Elle est de 15 €. 
  • Si le médecin oriente son patient vers un spécialiste et que ce dernier le reçoit dans les 4 jours, le praticien a droit à une majoration d’orientation du médecin traitant. Son tarif est de 5 €. 

Facturer un soin non programmé

Visite à domicile dans les 24 h, consultation en PDSA, etc. La facturation de tels actes peut vous sembler complexe. Mais en vous équipant du logiciel Desmos Médecins, vous êtes assuré d’intégrer la bonne cotation ou majoration. Ce logiciel référencé Ségur intègre, en effet, les bonnes cotations automatiquement. Vous facturez ainsi très rapidement et vous évitez les erreurs dans votre facturation. Un vrai gain de temps et d’argent pour vous ! 

 

Aujourd’hui, il existe donc de nombreuses manières de participer à la prise en charge de soins non programmés. Besoin d’un outil simple à prendre en main pour gérer votre facturation, vos téléconsultations, votre agenda et vos dossiers patients sur la même interface ? La solution Desmos Médecins vous offre une gestion simplifiée de toute votre activité médicale, conforme à la Convention médicale 2024-2029. 

FAQ


Quelles sont mes obligations légales en SNP ?

La réalisation des soins non programmés nécessite le respect d’obligations précises : facturer au tarif opposable quel que soit votre secteur d’exercice, limiter les SNP à 20 consultations par semaine, assurer la traçabilité des soins dans le dossier médical et transmettre un compte-rendu au médecin traitant. La prise en charge doit intervenir dans les 48h suivant la régulation par le SAS ou le SAMU, avec obligation d’informer le patient des modalités de facturation.

Comment distinguer urgence vitale et soin non programmé ?

Une urgence vitale met directement en danger la vie du patient et requiert l’appel immédiat du 15 : arrêt cardiaque, détresse respiratoire ou perte de conscience. Le soin non programmé concerne des situations médicales qui nécessitent une consultation rapide sous 48h mais sans risque vital immédiat, comme une angine, une entorse ou une gastro-entérite. En cas de doute sur la gravité de la situation, contactez systématiquement le 15 qui évaluera le degré d’urgence et vous orientera vers la prise en charge adaptée.

Puis-je refuser un patient en soins non programmés ?

Un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sauf dans deux situations : face à une urgence vitale ou lorsque ce refus constituerait un manquement à ses devoirs d’humanité. Le praticien doit alors garantir la continuité des soins en orientant le patient vers un confrère disponible et transmettre les informations médicales nécessaires à sa prise en charge.

Comment gérer les SNP sans désorganiser mon planning ?

Réservez des créneaux dédiés dans votre agenda pour accueillir les demandes imprévues : 2-3 plages quotidiennes de 20 minutes permettent d’absorber les consultations urgentes sans bouleverser votre planning. Mutualisez la gestion avec vos confrères en partageant un secrétariat commun qui régulera les appels. L’utilisation d’un agenda électronique partagé facilite la coordination entre professionnels du territoire pour répartir équitablement la charge de travail.

Les majorations SNP sont-elles automatiquement appliquées ?

La majoration SNP de 15 euros s’applique uniquement sur demande expresse du Service d’Accès aux Soins ou du SAMU, pour les patients hors patientèle médecin traitant. Le médecin doit facturer cette consultation au tarif opposable dans les 48 heures suivant la régulation. Le nombre maximal de majorations SNP reste fixé à 20 par semaine et cette majoration n’est pas compatible avec d’autres suppléments liés aux soins urgents ou à la permanence des soins.

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