Orthophoniste : aide à la télétransmission

Vous êtes orthophoniste et vous aimeriez toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI). La digitalisation de votre cabinet libéral peut effectivement vous simplifier la vie. Elle vous permet, en plus, de gagner du temps sur votre journée. Il vous faut néanmoins satisfaire à quelques conditions. On vous les explique ici.

Le FAMI se décompose en 3 types de subventions qui peuvent être atteints par le respect d’indicateurs. Si vous percevez les 3, vous pouvez obtenir une aide totale de 1 115 €.

Le versement du FAMI pour un orthophoniste est conditionné à l’atteinte de 5 indicateurs obligatoires.

Principes à respecter pour avec le FAMI

Le versement d’aide à la télétransmission orthophoniste est de 490 euros. Pour le recevoir, vous devez satisfaire les indicateurs 1 à 5 présentés ci-dessous.

Il existe, en plus, un indicateur complémentaire facultatif. Sachez qu’il faut avoir obligatoirement atteint les 5 premiers pour pouvoir le valider. Ce dernier vous permet de toucher 100 euros supplémentaires. Et enfin, deux indicateurs optionnels pour un montant de 575 €.

Chacun de ces indicateurs est apprécié au 31 décembre de l’année N. Si vous les atteignez, le versement d’une aide forfaitaire pour les orthophonistes libéraux à l’année N+1 de minimum 490 € se déclenche. Pour effectuer votre déclaration, rendez-vous sur amelipro.

Cinq indicateurs sont requis pour pouvoir avoir droit au FAMI si vous êtes orthophoniste. S’ils sont tous atteints, vous recevrez une aide annuelle de 490 euros.

• Indicateur 1 : avoir d’un logiciel métier compatible DMP ;
• Indicateur 2 : utiliser une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale. Cette solution doit intégrer notamment les avenants publiés au 31 décembre de l’année N-1 de référence. Pour le FAMI 2024, la version du cahier des charges attendue est : 1.40 addendum 8 avec Appli carte Vitale ;
• Indicateur 3 : utiliser la solution SCOR pour envoyer vos justificatifs de manière dématérialisée ;
• Indicateur 4 : atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 % ;
• Indicateur 5 : disposer d’une messagerie sécurisée de santé MSS comme la messagerie Mailiz.

En tant qu’orthophoniste, vous bénéficiez aussi de deux autres indicateurs. Ces derniers sont optionnels et totalement indépendants du socle présenté au-dessus.

Vous participez à une prise en charge coordonnée de vos patients. Dans ce cas, une prime supplémentaire de 100 € peut vous être versée. Pour ce faire, il vous faut valider l’un des éléments suivants :

• Vous participez à une équipe de soins primaires (ESP) ;
• Vous travaillez dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
• Vous exercez dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

Il suffit ensuite de déclarer votre indicateur lors de la saisie de votre dossier. 

Si c’est le cas, la CNAM peut vous verser une aide complémentaire de 100 euros.

Lors de votre déclaration, une attestation sur l’honneur est suffisante pour justifier de votre activité.

En respectant l’ensemble de ces indicateurs, votre aide à la télétransmission en tant qu’orthophoniste libéral est de 590 euros.

Vous avez mis en place des téléconsultations avec vos patients. Si vous avez recours au télésoin, deux subventions peuvent vous être allouées, en plus de l’aide à la télétransmission orthophoniste. Elles sont de :

• 350 € pour l’achat d’un équipement de vidéotransmission, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en matière de recours aux actes de télémédecine. Il vous suffit de le déclarer lors de votre saisie annuelle.
• 175 € pour investir dans des appareils connectés comme un oxymètre, un stéthoscope connecté, etc.

La liste des dispositifs connectés dans lequel vous pouvez investir est disponible sur ameli pro.

À savoir
Votre forfait Ubinect inclut la téléconsultation avec une approche unique ! Vous ne payez que si vous vous en servez et en plus, c’est sans engagement !

Vous l’avez compris, l’aide à la télétransmission orthophoniste est une réelle aubaine pour vous. Qui plus est, la solution de télétransmission Ubinect peut répondre à l’ensemble des critères demandés par la CPAM. Les 1 115 € du FAMI financent en grande partie votre abonnement Ubinect. Alors, n’hésitez pas à vous équiper. Contactez-nous vite.

Comment déclarer vos indicateurs à la CPAM ? C’est l’avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes qui précise les dispositions mises en place. Votre déclaration s’effectue directement sur amelipro.

Vous devez effectuer une déclaration annuelle sur votre espace amelipro pour pouvoir bénéficier du FAMI en tant qu’orthophoniste. La période de saisie de vos critères de l’année N s’étale de janvier à mars de l’année N+1. Voici comment s’effectue la procédure :

1. Connectez-vous au téléservice “Ma convention”, via le site amelipro. Vous pouvez vous y rendre avec votre carte CPS ou en inscrivant votre identifiant et mot de passe.
2. Cliquez sur “Convention-ROSP”.
3. Saisissez les différents indicateurs.
4. Confirmez l’exactitude de votre saisie.

Le calcul de la rémunération est annuel. Il est effectué par l’Assurance Maladie dans le courant du 1er semestre de l’année N+1 pour une rémunération au titre de l’année N. Par exemple, pour 2024, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2025.

L’aide à la télétransmission est un réel atout pour acquérir les outils numériques indispensables pour facturer. Chez Ubinect, nous avons la solution tout-en-un spécifique à votre métier. Vous voulez la tester ? Contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de tout vous expliquer.

Sources :
ameli- FAMI

ameli-orthophoniste : facturation et télétransmission