Centre de santé : définition, rôle et fonctionnement

En quoi consiste un centre de santé ? Comment est structurée son activité de soin ? Découvrez ici la définition d’un centre de santé, son fonctionnement, son rôle dans le système de santé français.

Qu’est-ce qu’un centre de santé ?

Définition juridique d’un centre de santé

Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité. Elle offre des soins sans hébergement et réalise des activités de diagnostic, de prévention ou d’éducation sanitaire. Son fonctionnement et sa gestion relèvent de la responsabilité d’une personne morale, selon les principes régis par  l’article L6323-1 du Code de santé publique.

Mission principale d’un centre de santé

Sa fonction première est de garantir la continuité d’actes médicaux en ambulatoire. Ces centres de soins offrent parfois une spécialité unique. D’autres sont pluriprofessionnels et regroupent plusieurs activités médicales ou paramédicales des soins :

• Soins infirmiers ;
• Actes en médecine générale ou de dentisterie ;
• Diagnostic en santé ;
• Activités de prévention.

Centre de santé intégré vs non intégré : les différences

Bien qu’aucune distinction juridique claire ne figure dans le Code de la santé publique, la différence entre un centre de santé dit “intégré” et un centre “non intégré” repose sur leur organisation et leur approche du parcours de soins.

Un centre de santé intégré propose une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée : médecine générale, soins infirmiers, dentaires, accompagnement social, prévention, etc. L’objectif est d’offrir aux patients un suivi global au sein d’un même lieu, avec une équipe de professionnels de santé travaillant ensemble.

À l’inverse, un centre de santé non intégré est souvent monodisciplinaire (par exemple uniquement infirmier ou dentaire) et centré sur des actes isolés, sans coordination formalisée avec d’autres spécialités.
Cette distinction, bien que non réglementaire, permet de mieux comprendre les différences de fonctionnement et d’approche dans l’offre de soins de proximité.

Quels sont les objectifs d’un centre de santé ? 

Garantir un accès aux soins équitables pour tous

La vocation est la même, qu’il s’agisse d’un centre de santé médical, dentaire ou paramédical. Ces structures sanitaires de proximité visent à offrir un accès aux soins équitable, sur l’ensemble du territoire français. Il peut s’agir de soins au centre ou au domicile du patient de type :

• Soins infirmiers ; 
• Activités de médecin ou de chirurgie ; 
• Dépistage, de prévention ou d’éducation à la santé ;
• Suivi thérapeutique ; 
• Examens biologiques.

Contribuer aux missions sanitaires de service public

Ces activités s’inscrivent dans la continuité des actions du service public hospitalier existant. Un centre de santé permet, en effet, de compléter l’offre de santé présente sur un territoire. Cela est encore plus vrai dans les zones sous-dotées. 

C’est pourquoi la personne morale, créatrice du centre, doit proposer un projet de santé à l’agence régionale de santé. C’est en effet cet organisme institutionnel qui pilote la mise en place des centres, en étroite corrélation avec :

• L’Assurance maladie ;
• Les collectivités territoriales.

Comme le stipule le ministère de la Santé sur les centres de santé, l’ARS est donc chargée de valider la création des nouveaux centres de santé.  

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Quelle est l’organisation humaine d’un centre de santé ? 

Fonctionnement organisationnel de tel établissement de santé

Ces structures sont gérées par des organismes à but non lucratif. Ces derniers ont donc interdiction de redistribuer leurs bénéfices. À l’inverse d’un cabinet médical classique, les centres de santé reposent, en effet, sur un engagement de type service public. Selon le statut juridique du centre de santé, le projet est porté par :

• Des mutuelles ; 
• Des collectivités territoriales ;
• Des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif ) ; 
• Des associations.

Quant à l’encadrement médical, il prévoit parfois la mise en place de comités, notamment dans les centres de santé dentaires ou les centres de santé médicaux. Les professionnels de santé, eux, sont salariés.

Comme nous l’avons dit plus haut, la création d’une telle structure nécessite en amont, la validation d’un projet de santé par l’ARS. Cet organisme vérifie que les objectifs du centre sont cohérents avec :

• Les objectifs de santé publique ;
• Les besoins des collectivités territoriales.

L’agence régionale de santé accompagne également les porteurs de projet. Et l’aide ARS est bien réelle. Elle se traduit par des subventions forfaitaires, mais aussi une aide sur le plan technique et administratif.

Voyons avec plus de précision quelles sont les différentes formes de structures possibles et leurs objectifs. 

Les différents types de centres de santé

Ce tableau vous résume les formats possibles des établissements sanitaires de ce type.

À la différence d’un cabinet libéral, ces structures nécessitent la validation de l’ARS. 

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Fonctionnement d’un centre de santé

Qu’il s’agisse d’un établissement monoprofessionnel, pluriprofessionnel ou polyvalent, le règlement du centre de santé reste identique sur certains points. 

Une prise en charge du tiers payant dans les établissements sanitaires

Le tiers payant est systématique et les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés. La prise en charge par la Sécurité sociale évite ainsi toute avance de frais de santé, de la part des bénéficiaires. 

Un affichage transparent des praticiens

Ces structures sanitaires de proximité ont obligation d’afficher les noms et spécialités des praticiens.

La participation à des actions de santé publique

En tant qu’acteur principal de la Santé du territoire, chacun de ces établissements participe à des actions de dépistage ou d’éducation sanitaire.

Une conservation du dossier médical du patient

Elles conservent le dossier médical de leurs bénéficiaires, en se conformant à un principe fondamental :  celui du respect de la vie privée de leurs patients.

Une offre de soin ciblée 

Interruptions volontaires de grossesse, PMI, centres de santé dentaires ou médicaux, etc. Chaque établissement possède une offre de soin adaptée aux besoins du territoire. Elle est validée en amont par les organismes responsables. 

Un accueil possible d’étudiants en médecine

Certains de ces centres sont considérés comme universitaires. Ils peuvent donc être des lieux de stage pour les étudiants en médecine.

Comment créer et gérer un centre de santé efficacement ?

La création d’un centre de santé 

L’agrément ARS nécessite la rédaction d’un projet de santé. Ce dernier démontre la pertinence du projet au regard des besoins territoriaux. Il détaille :

• Les missions premières du centre ;
• Son règlement intérieur (horaires d’ouverture, modalités de prise en charge, etc.) ; 
• Son statut ; 
• Son plan d’activité pour les années à venir.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre guide ARS. Il vous aide à constituer votre dossier.

La gestion d’un centre de santé au quotidien

Du point de vue de vos équipes, il est essentiel de fédérer vos collaborateurs autour d’un projet commun. L’usage d’un logiciel pour centre de santé permet de gérer toute votre activité de A à Z :

• Les plannings des professionnels ; 
• Le suivi du tiers payant ; 
• La gestion sécurisée de vos dossiers médicaux.

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