Maison de santé pluriprofessionnelle : le guide complet

Maison de santé pluriprofessionnelle : définition, création et fonctionnement

• Comment fonctionne une maison de santé pluriprofessionnelle ?
• Qui peut la créer ?
• Quelles sont les étapes d’installation et les aides disponibles ?
• Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour structurer votre projet d’installation.

Qu’est-ce qu’une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Définition et cadre d’une maison de santé pluriprofessionnelle

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures de santé créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires datant du 21 juillet 2009. 

Comme l’article L6323-3 du Code de santé publique le mentionne, une maison de santé est constituée sous la forme d’une personne morale. Elle regroupe des praticiens et/ou des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens autour d’un même projet de santé.

Une telle structure assure principalement des activités de premier recours sans hébergement.

Elle peut aussi participer à des actions de santé publique, d’éducation pour la santé. Elle est également autorisée à mener des actions sociales ou de prévention, si elles entrent dans le cadre de son offre de soins.

Quelles sont les spécificités d’une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Une maison de santé pluriprofessionnelle repose avant tout sur l’existence d’un projet de santé. Ce dernier doit être compatible avec les orientations régionales. 

Ce document constitue ainsi le socle de la structure. Il permet le cadrage du projet. Il définit : 

•  Le fonctionnement et l’organisation de la structure : 
•  Les axes de travail ;
• Les objectifs poursuivis ; 
• Les indicateurs retenus pour en mesurer l’atteinte.

ll précise également le niveau de coordination attendu entre les acteurs et les modalités du travail commun. L’équipe pluridisciplinaire assure ainsi son activité en tenant compte de ces principes, dans une logique d’exercice coordonné. 

Une fois finalisé, le projet est transmis à l’Agence régionale de santé.

Quels services proposent les maisons de santé pluriprofessionnelles ?

L’offre de soins d’une MSP répond au cahier des charges déterminé dans le projet de santé, en fonction des besoins de proximité identifiés sur le territoire.

L’équipe pluriprofessionnelle assure en priorité des services de santé de premier recours, mais le projet de santé peut également proposer des prises en charge relevant de la prévention et de l’éducation à la santé ou d’autres actions de santé publique.

Certaines maisons de santé développent également des spécificités, comme l’accompagnement de publics particuliers ou le suivi de pathologies chroniques, et bien d’autres encore.

Dans tous les cas, ces services contribuent à l’amélioration de l’accès aux soins, à la continuité des parcours et à une meilleure lisibilité de l’offre pour la population.

Qui peut créer une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Conformément au Code de la santé publique, une maison de santé pluriprofessionnelle est constituée par une personne morale. Elle peut être créée à l’initiative de professionnels médicaux, de praticiens ou d’auxiliaires médicaux, qui choisissent de s’organiser collectivement autour d’un projet commun. L’équipe doit comprendre a minima :

• 2 médecins généralistes ;
• 1 professionnel paramédical.

Voici la liste des professionnels de santé autorisés à créer une MSP :

• Médecin ;
• Chirurgien-dentiste ;
• Sage-femme ;
• Pharmacien ;
• Infirmière ;
• Masseur-kinésithérapeute ;
• Orthophoniste ;
• Orthoptiste ;
• Pédicure-podologue ;
• Audioprothésiste ;
• Professionnel de l’appareillage.

Sur le plan juridique, une maison de santé est généralement portée par une société interprofessionnelle. Ce statut permet :

• La gestion commune de certaines fonctions ; 
• La mise en œuvre du projet de santé ;  
• L’organisation en exercice coordonné. 

Ce cadre collectif ne remet toutefois pas en cause l’exercice libéral de chacun des professionnels.

Pour être reconnue dans le cadre conventionnel, la maison de santé doit également conclure un accord conventionnel interprofessionnel avec l’Assurance Maladie. Ce document précise : 

• Les engagements des professionnels ;
• Les conditions d’organisation de la structure ;
• Les modalités de financement.

Concrètement, une maison de santé est donc créée par des professionnels qui souhaitent exercer ensemble au sein d’une même société, tout en conservant leur autonomie professionnelle.

Vous souhaitez créer une telle structure ? Découvrez les étapes pour donner vie à votre projet.

Comment installer une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Comment constituer une maison de santé pluriprofessionnelle ? Avant l’ouverture de vos locaux, vous devez effectuer une préparation minutieuse de votre projet de santé. 

Étape 1 : réaliser un diagnostic territorial

Ce diagnostic territorial vous permet de déterminer : 

•  Les besoins de santé de la population ;
•  L’offre de soins existante.

Vous pouvez ensuite déterminer les axes éventuels de votre projet, aux regards de priorités locales.

Étape 2 : mobiliser des professionnels de santé

En fonction des activités de soins à mettre en avant, vous devez ensuite engager des professionnels à vos côtés.

L’idéal est de constituer autour de vous une équipe stable qui s’investisse dans la construction du projet. 

Étape 3 : rédiger le projet de santé de la MSP

La rédaction du projet de santé est incontournable. Elle s’appuie sur le cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Elle vient ainsi formaliser divers éléments comme : 

• L’organisation de votre centre ;
• Les modalités de coordination ;
• Les objectifs poursuivis ;
• Les actions envisagées.

Étape 4 : choisir la forme juridique de la MSP

Le Code de la santé publique impose qu’une MSP soit constituée sous la forme d’une personne morale.

En pratique, les porteurs de projets optent souvent pour une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Cette forme juridique permet, en effet, d’organiser la gestion commune de l’activité et de sécuriser la mise en œuvre du projet. Elle permet de porter les flux financiers liés à l’activité coordonnée.

Par ailleurs, ce choix juridique ne remet pas en cause l’activité libérale de chacun.

D’autres formes juridiques sont envisageables, comme la création d’une association loi 1901 ou d’une société civile de moyens (SCM).

Étape 5 : déposer le dossier auprès de l’Agence régionale de santé

Une fois finalisé, vous devrez transmettre votre projet de santé à l’Agence régionale de santé. Celle-ci appréciera la cohérence de votre projet au regard des besoins du territoire. Elle peut également vous offrir un accès à certains dispositifs de financement.

Pour information, il n’existe pas de délai légal strict de validation. En moyenne, cette étape prend entre 2 à 6 mois. L’ARS peut parfois vous demander des ajustements.

Étape 6 : mobiliser les ressources humaines et financières

Une fois votre projet transmis à l’ARS, vous devrez organiser concrètement l’activité au sein de votre structure : 

• Répartir les rôles entre les différents professionnels de santé ; 
• Articuler les temps de travail ; 
• Mettre en œuvre de la gestion administrative. 
•  

Quelles aides financières et quels dispositifs financiers accessibles pour une MSP ?

Le dispositif ACI

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) permet à une MSP de bénéficier d’une rémunération forfaitaire, versée par l’Assurance Maladie.

En pratique, la rémunération ACI se situe généralement entre 20 000 € et 60 000 € par an, selon le niveau d’atteinte des indicateurs et les caractéristiques de la MSP. Cette rémunération vise à soutenir  : 

• L’organisation de l’exercice coordonné ; 
• Les actions mises en place dans le cadre du projet de santé ;
• La mise en place d’un système d’information partagé. 
• Cette subvention repose sur un système de points qui sont attribués en fonction du niveau d’atteinte des indicateurs définis par l’accord conventionnel interprofessionnel. Chaque point est valorisé à 7 €. Le nombre total de points obtenus détermine ainsi le montant annuel de la rémunération versée à la maison de santé.

Les indicateurs utilisés pour attribuer ces points portent notamment sur :

• L’accès aux soins ;
  
• La coordination entre professionnels de santé ;
  
• La mise en place de protocoles pluriprofessionnels ;
  
• L’utilisation d’un système d’information partagé. 

Cette rémunération est versée en deux temps :

• Une avance d’environ 60 % du montant estimé ;
• Un solde, ajusté en fonction des résultats effectivement constatés sur l’année.

Au cours de leurs deux premières années civiles d’adhésion à l’ACI, les nouvelles maisons de santé bénéficient en général :

• D’une avance minimale de 12 000 € pour une année complète ;
• D’une rémunération annuelle minimale garantie de 20 000 €, que les indicateurs soient ou non atteints.

Les aides de l’ARS

Pour soutenir l’organisation et la coordination des MSP, certaines agences régionales de santé accordent des aides financières au moment du déploiement du projet.

Les modalités de rémunération varient d’une région à l’autre.

Pour les connaître, il suffit de consulter les appels à projets de l’ARS de votre région. 

Les autres dispositifs nationaux

D’autres aides financières ponctuelles permettent aussi d’accompagner des projets innovants.

Elles n’ont rien d’automatique. Elles dépendent plus du type de projet et des priorités définies au niveau national.

Le soutien des collectivités territoriales

Les départements, communes et régions peuvent également apporter un soutien logistique ou financier aux maisons de santé pluriprofessionnelles. Cette aide peut prendre différentes formes, comme : 

• La participation au financement de l’installation ; 
• La mise à disposition de bâtiments ;
• L’accompagnement matériel du projet.

Les modalités de cet appui varient selon les territoires et les politiques locales.

Pour en savoir plus, il est recommandé de se rapprocher directement des collectivités concernées afin d’identifier les dispositifs existants.

L’installation d’une maison de santé pluriprofessionnelle nécessite une mise en œuvre rigoureuse.

Une fois votre structure en place, l’utilisation d’un logiciel médical partagé vous permet de faciliter la coordination des prises en charge, le partage de l’information et le suivi des indicateurs attendus dans le cadre de l’ACI. Le choix d’un outil adapté, comme Desmos est très pertinent. Ce logiciel vous permet d’accompagner les équipes dans l’organisation de leur activité quotidienne et de sécuriser la mise en œuvre de l’exercice coordonné, sans alourdir les pratiques.

Besoin d’en savoir plus ? Contactez-nous pour nous demander une démo.

sources 

Ameli – Constituer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : mode d’emploi

Ameli – La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

Ameli – Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé

Portail d’accompagnement des professionnels de santé – Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle