Comment effectuer la télétransmission des FSE infirmiers : guide complet

En 2025, la télétransmission des FSE est devenue une routine incontournable pour un infirmier libéral. Vous allez effectuer cette démarche pour la première fois ? Suivez le guide.

La télétransmission ameli : c’est quoi exactement ? 

Tout savoir sur les feuilles de soins électroniques

Une feuille de soins électronique est un document numérique qui résume et code vos actes infirmiers, après une visite à domicile ou une consultation au cabinet. Vous la créez à l’aide de votre logiciel de télétransmission et de votre lecteur de carte Vitale. 

La télétransmission des FSE est inscrite dans les textes depuis 2002. Mais la Convention nationale du 22 juin 2007 a représenté un réel tournant dans ce domaine. Ce texte vous oblige, en effet, à proposer ce service à votre patientèle. 

Alors, quel est l’intérêt de la télétransmission pour vous ? 

Les atouts des FSE

La création de FSE représente, pour vous, un réel gain de temps. Il faut dire qu’à côté des envois papier, elle limite les formalités administratives autant que les frais d’affranchissement.

Elle permet également :

• Une sécurisation de toutes les données que vous envoyez à l’Assurance Maladie ; 
• Un suivi optimal de tous vos paiements.

Côté patient, la prise en charge du tiers payant est beaucoup plus fluide.

La télétransmission des actes infirmiers reste ainsi avantageuse pour vous, comme pour votre patientèle.

Alors, voyons pas à pas comment réaliser une télétransmission infirmière.

Quelles sont les étapes de la télétransmission des FSE pour les infirmiers ?

Pour télétransmettre vos FSE, vous devez posséder une connexion Internet et un équipement informatique agréé, conforme au cahier des charges du GIE SESAM-Vitale.  

Étape 1 : insérer la carte Vitale du patient dans le lecteur SESAM-Vitale

Après votre acte infirmier, vous récupérez les données du patient présentes sur sa carte Vitale. Pour cela, il vous suffit de l’insérer dans le lecteur de carte Vitale version 3x. Ce dernier lit de façon automatique les données d’Assurance Maladie et de mutuelle. Il les envoie à votre logiciel de facturation SESAM-Vitale (version 1.40).

Étape 2 : saisir l’acte IDEL dans votre système de facturation

Vous saisissez vos actes infirmiers sur votre logiciel. Vous validez ensuite votre FSE en la signant de façon électronique. 

Étape 3 : envoyer la FSE

Votre FSE est ensuite envoyée de manière automatique. Si besoin, vous joignez vos éventuelles pièces justificatives. Ces dernières doivent être télétransmises via la solution SCOR. 

Exemple de cas pratique de télétransmission

Pour illustrer ce processus, imaginons que, durant vos visites à domicile, vous effectuez au même patient :

• Une injection sous-cutanée (cotation AMI 1) ;
• Un pansement lourd et complexe (AMI 4) ;
• Un prélèvement sanguin (AMI 1,5).

La création de votre feuille de soins électronique se déroule comme suit :

1. Vous introduisez la carte Vitale de votre patient dans le lecteur. Vous récupérez ses informations d’assuré social. 
2. Vous saisissez ensuite les trois cotations (AMI 1, AMI 4 et AMI 1,5) dans votre logiciel.
3. Vous signez et validez votre FSE, en direct de chez votre patient. L’envoi s’effectue dans la seconde.

Quel est le délai de télétransmission des FSE ?

L’Assurance Maladie reçoit votre FSE, dès que vous l’avez validé. Le délai de traitement est d’environ 3 à 5 jours ouvrés, lorsque le patient bénéficie du tiers payant. 

De votre côté, vous suivez en temps réel l’avancée du traitement de votre FSE. Pour cela, vous devez être doté d’une solution qui vous alerte en cas de problème (rejet SCOR ou FSE). Au quotidien, cela vous évite un réel stress par rapport à votre chiffre d’affaires.

Quel logiciel choisir pour réaliser la procédure de télétransmission SESAM-Vitale ? 

Un logiciel certifié SESAM-Vitale

Votre logiciel de télétransmission doit être agréé par le centre national de dépôt et d’agrément. Depuis 2023, les pouvoirs publics imposent que la télétransmission des FSE soit réalisée avec, a minima, une version 1.40 du cahier des charges SESAM-Vitale. Ce dispositif vous garantit :

• Une lecture accélérée des cartes de vos patients ;
• Une sécurisation de chacune de vos télétransmissions ; 
• Une fluidité dans la saisie de vos actes.

Le logiciel Desmos Infirmiers répond à toutes les attentes fixées par le GIE SESAM-Vitale. En voici une présentation.

Desmos Infirmiers : la solution idéale pour bien télétransmettre ses FSE

Voici concrètement comment se déroule la télétransmission d’une FSE avec Desmos Infirmiers, le logiciel pour infirmier libéral.

Vous ouvrez votre application sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur :

1. Vous sélectionnez votre patient. Si vous n’avez pas encore effectué de dossier pour votre malade, vous le créez en quelques minutes. 
2. Votre lecteur de carte Vitale connecté lit de façon automatique les données d’Assurance Maladie et de mutuelle. 
3. Desmos Infirmier vous propose des modèles d’actes. Il préremplit vos FSE, ce qui vous facilite grandement la tâche et limite le nombre d’erreurs de cotation.
4. Vous suivez l’état d’avancement de votre FSE et de son règlement, en direct de votre logiciel.

Pour encourager la télétransmission des actes paramédicaux, l’Assurance Maladie a mis en place une prime spécifique : le FAMI.

Quelle est la prime à la télétransmission pour les infirmiers ?

Le FAMI est une aide annuelle de 490 € versée aux IDEL dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation du cabinet infirmier.

Le FAMI infirmier, en quelques mots 

Pour pouvoir toucher cette aide à la télétransmission infirmière, vous devez valider 4 indicateurs obligatoires suivants : 

• Utiliser un logiciel métier conforme à la réglementation en vigueur (cahier des charges SESAM-Vitale) ;
• Avoir un taux de télétransmission d’au moins 70 % ;
• Disposer d’une solution numérique qui permet l’envoi de documents par une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ; 
• Avoir un accès au DMP.

La procédure pour toucher le FAMI

L’Assurance Maladie vérifie que vous validez les indicateurs obligatoires. Vous n’avez aucune demande à faire à l’Assurance Maladie pour toucher le FAMI. 

Quelles sont les astuces à connaître pour une télétransmission infirmière réussie ? 

Voici quelques bonnes pratiques à connaître pour télétransmettre vos FSE sans stress. 

Bien coder ses actes infirmiers

Il suffit d’une erreur de saisie pour que votre facturation prenne des semaines de délai à être traitée par la CPAM ! Aussi, avant d’envoyer vos FSE, assurez-vous de n’avoir commis aucune erreur dans votre cotation NGAP. Vérifiez notamment que vous avez bien ajouté les majorations de dimanches ou jours fériés, ainsi que les indemnités de déplacement. 

Vérifier les retours Noémie

Que vos FSE soient acceptées ou rejetées, la CPAM vous envoie des accusés de réception (retour NOEMIE). Pensez à les contrôler de manière systématique. Vous pouvez ainsi rectifier une éventuelle erreur rapidement et éviter un retard de paiement. 

Bien optimiser son organisation

La télétransmission des FSE nécessite la mise en place d’une gestion efficace. Plusieurs modes d’organisation sont envisageables :

• La télétransmission groupée consiste à créer et envoyer vos FSE lors d’un moment défini dans la journée, la semaine, ou le mois. Ce procédé présente l’avantage de vous libérer du temps à chaque consultation. 
• La facturation à chaque visite ou consultation vous évite les oublis et vous assure le paiement régulier de chacun de vos actes. 

À vous de choisir vos modalités d’organisation !

Aujourd’hui, la télétransmission des FSE permet la simplification de la facturation des IDEL. Besoin d’un outil pour télétransmettre facilement ? Desmos Infirmiers est un allié indispensable pour gagner du temps et avoir une facturation conforme et sécurisée. Et puisque ce logiciel valide tous les indicateurs obligatoires, vous avez droit au FAMI. Alors, faites confiance à Orisha Healthcare !