S’installer en zone sous-dotée en tant que médecin : le guide

Vous envisagez de vous installer dans une zone sous-dotée en tant que médecin libéral ? Il est indispensable de bien intégrer les différents paramètres du zonage si vous voulez sécuriser votre projet. Ici, on vous dit tout sur le zonage, les dispositifs d’aide à l’installation, et les dernières nouveautés, comme la mission de solidarité territoriale.

Comprendre le zonage et son impact sur votre activité en tant que médecin

Qu’est-ce qu’une zone sous-dotée ou une zone sous-dense ?

Une zone prioritaire correspond à un territoire dans lequel l’accès aux soins est dégradé. Les délais sont parfois allongés. Les patients rencontrent de réelles difficultés de prise en charge ou ont un accès limité à un médecin traitant.
Une zone est donc considérée comme sous-dotée lorsque l’offre de soins ne permet pas de répondre aux besoins de la population. À l’inverse, une zone dense dispose d’un nombre suffisant de praticiens.

Dans la situation actuelle, ces zones représentent un enjeu majeur pour l’organisation du système de soins. L’offre de soins reste encore inégale sur le territoire français. Pour y faire face, les agences régionales de santé établissent régulièrement un zonage pour les médecins et les autres professionnels de santé. En pratique, une nouvelle cartographie est éditée tous les 3 ans environ. Elle intègre notamment :

• Les évolutions démographiques de la population régionale ;
• Les flux des patients ;
• L’installation de nouveaux professionnels de santé ;
• La création de nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelle ou de nouveaux centres de santé.

Mais elle peut être actualisée plus tôt, si des évolutions importantes le justifient. Le nouveau zonage est ensuite validé par le directeur général de l’ARS. Une cartographie est disponible sur le site : rezonemed.ameli.fr

ZIP, ZAC et autres zones : quelles différences ?

Le zonage des médecins distingue plusieurs catégories de territoires. Certaines zones sont réellement sous-dotées, tandis que d’autres sont identifiées comme des territoires fragiles, sans être encore en pénurie avérée.

Les ZIP sont les zones d’intervention prioritaire. Il s’agit des territoires les plus fragiles en matière d’offre de soins. Elles correspondent aux zones réellement sous-denses, souvent assimilées à des déserts médicaux.

Les ZAC (zones d’action complémentaire) ne sont pas encore considérées comme des zones en pénurie de médecins. Elles restent toutefois fragiles. Elles peuvent ainsi devenir des zones sous-dotées si la situation se dégrade. Les mesures prévues dans ces territoires visent à anticiper la pénurie, à maintenir les médecins déjà installés et, si nécessaire, à attirer de nouveaux praticiens.

Les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont définis à partir de critères socio-économiques. Ils ne relèvent pas directement du zonage médical. Mais ces territoires présentent souvent un besoin accru en soins. À ce titre, ils peuvent parfois être intégrés à des zones prioritaires ou faire l’objet d’un reclassement en ZIP.

Quels critères sont utilisés pour classer une commune ?

La seule prise en compte de la densité médicale ne suffit pas pour classer les communes. Cet indicateur se base, en effet, uniquement sur une offre théorique. Elle n’intègre donc pas l’activité réelle des professionnels de santé ni les conditions d’accès aux soins. En clair, une zone peut ainsi être en tension, même si le nombre de médecins semble élevé.

Pour classer une commune en zone sous-dense, l’ARS utilise un indicateur particulier : l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cet indicateur prend en compte :

• La population régionale ;
• Le nombre de médecins sur le territoire donné ;
• Leur niveau d’activité et leur capacité réelle à recevoir des patients ;
• La distance entre le patient et les cabinets.

Impact du zonage sur un projet d’installation médicale

Le zonage a une influence directe sur votre projet d’installation. Il détermine votre potentiel de patientèle, le niveau de besoin local et l’intensité de l’offre déjà présente dans la commune concernée.

Dans certaines zones médicalement sous-dotées, le besoin est largement supérieur à la moyenne nationale. Cela peut donc vous permettre de sécuriser votre activité.

En plus, en vous installant dans une zone prioritaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

Quelles sont les aides financières en zone prioritaire ?

Si vous envisagez de vous installer en zone sous-dotée, plusieurs dispositifs peuvent soutenir votre projet. Certains relèvent d’un contrat conventionnel avec l’Assurance Maladie, comme le CAIM. D’autres prennent la forme d’aides ponctuelles à l’installation ou de majorations du forfait médecin traitant. Pour en bénéficier, vous devez vérifier votre zone d’exercice, votre secteur conventionnel et, selon le dispositif, les conditions d’activité exigées.

Le point sur les contrats CAIM

Le contrat conventionnel d’aide à l’installation des médecins (CAIM) s’adresse aux praticiens qui s’installent dans une zone éligible définie par l’ARS, en secteur 1 ou en secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou à l’OPTAM-ACO.
Ce contrat prévoit une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour une activité libérale de quatre jours par semaine.
Cette aide est versée en deux temps :

• 50 % à la signature du contrat ;
• 50 % au premier anniversaire du contrat.

En le signant, vous vous engagez à rester sur la zone pour une durée de cinq années consécutives. Vous devez également :

• Exercer dans un cadre coordonné ;
• Proposer une offre de soins d’au moins deux jours et demi par semaine dans la zone concernée ;
• Participer à la permanence des soins ambulatoires.

Les aides à l’installation pour les médecins en zone sous-dotée

Vous envisagez de vous installer en zone sous-dotée ? Comme de nombreux médecins libéraux, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides à l’installation. Il existe d’ailleurs différents dispositifs d’aide qui vous donnent droit à des soutiens financiers ou logistiques. Votre projet doit, en effet, valider un certain nombre de critères pour que vous y soyez éligible.

Les aides financières à l’installation en ZIP

Ce tableau vous résume les principales aides financières et majorations auxquelles vous pourriez avoir droit si vous êtes en ZIP.

L’aide à l’installation en zone sous-dotée est conditionnée par la signature d’un contrat conventionnel avec l’Assurance Maladie, comme le CAIM.

Les aides financières en ZAC

En ZAC, vous pouvez bénéficier d’une aide ponctuelle à l’installation de 5 000 €. En revanche, la majoration du forfait médecin traitant prévue par la convention médicale ne vous concerne pas, si vous souhaitez vous installer en ZAC.

Le point sur le soutien financier en QPV

Les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ne relèvent pas du zonage médical. Mais si votre cabinet principal est installé en QPV, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10 % de la partie socle du forfait médecin traitant.
En cas de première installation libérale du cabinet principal en QPV, cette majoration est portée à :

• + 50 % la première année ;
• + 30 % la deuxième année ;
• + 10 % la troisième année.

Des exonérations fiscales supplémentaires

Vous pouvez également bénéficier d’exonérations fiscales, même si celles-ci ne sont pas uniquement liées au zonage en ZIP ou en ZAC. Elles relèvent souvent d’un zonage fiscal distinct, notamment en ZFRR. Pour vérifier si vous pouvez en bénéficier, vous devez examiner les conditions d’éligibilité en fonction de la localisation de votre cabinet et de sa date d’installation.

La mission de solidarité territoriale : ce qu’il faut savoir en tant que médecin libéral

Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste et vous souhaitez intervenir ponctuellement dans des zones en tension ? Vous pouvez vous inscrire dans la logique de la mission de solidarité territoriale, déployée pour renforcer rapidement l’accès aux soins dans les territoires les plus fragiles.

Pourquoi la mission de solidarité territoriale a-t-elle été créée ?

La mission de solidarité territoriale répond aux difficultés d’accès aux soins rencontrées dans les territoires les plus fragiles. Elle vise à apporter une réponse rapide aux patients qui n’ont pas de médecin traitant ou qui font face à un accès limité aux soins, sans attendre l’installation durable de nouveaux praticiens. Cette logique a été mise en avant dans le pacte contre les déserts médicaux annoncé le 25 avril 2025.

Comment fonctionne la mission de solidarité territoriale en pratique ?

En pratique, cette logique passe notamment par des consultations avancées en ZIP. Le dispositif a été introduit par la convention médicale pour inciter les médecins qui ne sont pas installés en zone d’intervention prioritaire à intervenir ponctuellement dans ces territoires. Le lieu principal d’exercice du praticien ne change pas.

Concrètement, vous intervenez dans une zone identifiée comme prioritaire, en lien avec les acteurs du territoire. Vous pouvez y proposer des consultations programmées afin de renforcer ponctuellement l’offre de soins. Les modalités d’organisation doivent être partagées avec les acteurs locaux, notamment l’ARS, la CPAM et les structures de coordination territoriale.

Qui peut y participer ?

Tous les médecins peuvent être éligibles au dispositif de consultations avancées en ZIP, à condition de ne pas être installés en ZIP au titre de leur cabinet principal ou secondaire. Les médecins de secteur 2 non adhérents à l’Optam ou à l’Optam-ACO doivent réaliser ces consultations à tarifs opposables pour bénéficier de la rémunération forfaitaire.

Quelle est la rémunération ?

Dans le cadre des consultations avancées en ZIP, la rémunération est fixée à 200 euros par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois. Ce forfait s’applique depuis le 1er janvier 2026.

Vous disposez maintenant d’une vision claire sur les zones sous-dotées pour les médecins et les aides auxquelles vous avez droit. Vous souhaitez renforcer l’offre de soins sur un territoire qui manque de praticien ? Votre gestion administrative peut vite devenir un frein. Pour que cela ne soit pas le cas, utilisez un logiciel adapté à votre activité comme Desmos. Il simplifie la gestion de votre cabinet et toutes vos opérations de facturation.