Arrêt de travail d’un médecin libéral : quelles sont les démarches ?

Vous n’êtes pas en mesure d’assurer vos consultations durant les prochains jours ? Vous vous demandez ce que doit faire un médecin libéral en cas d’arrêt de travail. Voici les formalités à entreprendre pour être indemnisé dans les temps et trouver rapidement un remplacement, que vous exerciez en médecine générale ou en tant que médecin spécialiste.

En premier, il vous faut :

• Avertir la CPAM de votre arrêt dans les 48 heures ;
• Effectuer une déclaration de cessation d’activité avant la fin du deuxième mois qui suit votre arrêt de travail.

À savoir :
Le formulaire que vous adressez au médecin contrôleur de la CARMF doit être envoyé sous pli cacheté avec la mention “confidentiel”. Votre enveloppe doit également contenir un certificat médical indiquant les raisons et la durée probable de votre incapacité de travail.

Vous avez souscrit une prévoyance supplémentaire ? N’oubliez pas d’avertir les services concernés.

Voici les modalités relatives à l’arrêt de travail d’un médecin libéral depuis la mise en place de la loi de financement sur la Sécurité sociale en juillet 2021.

Montant du versement pour un arrêt maladie

Un médecin bénéficie désormais d’une indemnité journalière dès le quatrième jour d’arrêt de travail. Le montant est équivalent à 50 % de la somme des trois derniers revenus déclarés. Cette compensation financière reste toutefois plafonnée à 180,79 € brut par jour.

Attention, le versement de cette indemnité concerne uniquement les médecins qui ont au moins 3 ans d’exercice. Si ce n’est pas votre cas, pensez également à prendre une prévoyance complémentaire. Celle-ci qui couvre entre autres :

• L’incapacité temporaire ou totale de travail ;
• Le décès ;
• La perte d’autonomie ;
• Etc.

Vous pouvez également contacter directement la CARMF pour avoir plus d’informations.

Vous attendez un heureux évènement ? Des allocations maternité vous sont versées durant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. Le montant est calculé en fonction de vos revenus. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 60,26 €.

Pour le paiement de vos indemnités journalières, la CARMF prend le relais de l’Assurance Maladie au bout du 91e jour d’arrêt. Découvrez sous quelles conditions.

Pour toucher vos prestations, vous devez impérativement être :

• À jour de vos cotisations ;
• Reconnu en incapacité de travailler.

Votre pathologie est antérieure à votre inscription à la CARMF ? Sachez que vos indemnités seront réduites :

• De deux tiers si vous avez 8 à 15 trimestres d’affiliation ;
• D’un tiers si vous disposez de 16 à 23 trimestres.

À savoir
Vous faites une rechute dans un délai de moins d’un an ? L’indemnité journalière vous sera versée à partir du 15e jour qui suit la rechute de votre maladie.

Pour finir, sachez que la durée de traitement des indemnités journalières par la CARMF ne dépasse pas 36 mois. Il existe toutefois des dispositions particulières pour les médecins âgés de plus de 70 ans ainsi que les conjoints collaborateurs.

La valeur des indemnités que vous touchez dépend de la classe dont vous faites partie :

• La classe A correspond aux médecins dont les revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale à savoir 43 992 €.
• La classe B comprend ceux dont la rémunération est entre 43 992 € et 131 976 €.
• La classe C regroupe les médecins qui touchent plus de 131 976 €.

Voici un tableau qui récapitule le montant des indemnités journalières versées en fonction de la classe de cotisation.

Prévenir les autorités concernées de votre arrêt de travail est bien sûr une obligation. Vous devez également trouver un remplaçant au plus vite et effectuer toutes les formalités liées à votre remplacement dans les règles. Lisez ce qui suit pour savoir comment faire.

Vous cherchez un remplaçant en médecine générale ?
De nombreux sites en ligne sont susceptibles de vous mettre en relation avec un suppléant. Vous pouvez également contacter directement le Conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez.

En cas d’arrêt de travail, un médecin libéral doit également gérer la recherche d’un remplaçant. Orisha Healthcare vous rappelle ici les démarches obligatoires.

En premier, il faut adresser une demande d’autorisation de remplacement au Conseil de l’Ordre. Ce courrier comporte :

• Votre nom et votre adresse ;
• Ceux de votre suppléant ;
• Les dates de remplacement.

Votre confrère remplaçant doit être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins. Si votre suppléant est un étudiant par un interne, il doit être titulaire d’une licence de remplacement dans votre spécialité.

Il convient aussi d’élaborer un contrat de remplacement qui vous lie à votre remplaçant. Ce document présente :

• Votre identité et celle de votre remplaçant ;
• La durée du contrat de remplacement ;
• Les modalités de mise à disposition des locaux ;
• Le matériel médical utilisable par le remplaçant ;
• Les outils de gestion à disposition du suppléant (logiciel de télétransmission, lecteur de carte Vitale, etc.)
• Le pourcentage de la rétrocession d’honoraires ;
• Etc.

Ce contrat de remplacement doit bien évidemment être envoyé au conseil de l’Ordre dès sa signature.

En cas d’arrêt de travail d’un praticien libéral, il est capital que ce dernier contacte les organismes qui versent des prestations, à savoir : la CPAM et la CARMF. Pour ce qui concerne le remplacement en lui-même, le médecin généraliste ou spécialiste doit formaliser sa demande auprès du Conseil de l’Ordre départemental des médecins. Pour plus de renseignements concernant des démarches relatives à votre remplacement, consultez dès maintenant nos articles sur :

Le remplacement du médecin généraliste ;

L’URSSAF et le médecin remplaçant ;

Le remplacement d’un psychiatre.

Sources :
Contrat de remplacement de médecine générale
Ordre national des médecins-Remplacement d’un médecin