Ordonnance numérique : où en est-on en 2024 ?

En France, l’ordonnance numérique est en passe de devenir une norme. Découvrez avec cet article tous les atouts et les dernières avancées en matière de e-prescription.

L’ordonnance numérique est un service socle du Ségur du numérique en santé qui vise à moderniser notre système sanitaire. Ce dispositif présent dans le logiciel métier d’un professionnel de santé permet de dématérialiser le circuit des prescriptions de produits de santé et de soins médicaux. Ce système contribue ainsi à simplifier et sécuriser les transmissions des ordonnances entre professionnels de santé : 

• Médecin ; 
• Sage-femme ; 
• Dentiste ; 
• L’ensemble des professionnels de santé prescrits. 

En parallèle, il permet aux patients de conserver chacune de leurs prescriptions médicales de façon sûre dans Mon espace santé.

Voici le parcours d’une e-prescription :

1. Le praticien médical établit une prescription directement avec son logiciel d’aide à la prescription référencé Ségur Il imprime alors une ordonnance pour son patient avec un QR code.
2. L’ordonnance est directement envoyée vers une base de données de santé sécurisée et gérée par l’assurance maladie.
3. Le patient se présente auprès du professionnel de santé (pharmacien, infirmière, etc.) qui enregistre les données de l’ordonnance. Ce dernier flashe le QR code et dispose ainsi de toutes les informations pour réaliser les actes ou délivrances de médicaments nécessaires.

La e-prescription est-elle en passe de bouleverser votre quotidien de professionnel de santé ? Sans aucun doute !  Elle contribue, comme vous allez le voir ici, à vous faire gagner du temps, tout en améliorant la qualité des soins.

Contrairement à une ordonnance papier classique, le QR code de chaque prescription électronique est unique. Il limite grandement les risques de falsification.

Grâce au numéro unique de chaque prescription, vous avez un suivi sécurisé de chacune de vos ordonnances. 

Vos patients, eux, ont moins de risques de perdre leurs ordonnances. Et dans tous les cas, elles sont stockées sur Mon espace santé.

À savoir 

Le patient reste maître de l’ensemble de ses données médicales. Il peut refuser la e-prescription : 

• Avant que le praticien médical ne l’envoie à la CPAM ; 
• En informant simplement la Sécurité sociale à tout moment.

Les prescriptions dématérialisées vont dans le sens d’une meilleure continuité et qualité des soins. À tout moment, le prescripteur peut revenir sur les données de sa prescription. Il a désormais un moyen simple de vérifier si les soins ont été réalisés ou les médicaments prescrits.

En plus, en utilisant un logiciel d’aide à la prescription, il limite les prescriptions de produits de santé inappropriés. Cela réduit donc le risque iatrogénique et va donc dans le sens d’une meilleure qualité de soins.

Du côté du professionnel de santé, la e-prescription permet de s’affranchir de nombreuses contraintes : 

• Fini les scans et les envois manuels via SCOR ; 
• Terminé aussi les duplicatas lorsque votre patient a perdu son ordonnance.

Enfin, avec l’ordonnance numérique, vous n’avez plus à vous inquiéter de la lisibilité de vos prescriptions !

Le service d’ordonnance numérique est déjà expérimenté dans les départements : 

• Bas-Rhin (67) ;
• Côte d’Opale (62) ; 
• Gironde (33) ; 
• Isère (38) ; 
• Loire-Atlantique (44) ;
•  Maine-et-Loire (49) ;
• Marne (51), Morbihan (56) ; 
• Pyrénées-Atlantiques (64) ;
• Saône-et-Loire (71) ;
• Seine-Maritime (76) ; 
• Somme (80) ; 
• Tarn (81) ; 
• Val-de-Marne (94) ; 
• Var (83) ;
• Yvelines (78);

C’est l’ordonnance n° 2020-1408 qui fixe le 18 novembre 2020 le cadre légal du déploiement de l’ordonnance numérique en France. Elle établit notamment un calendrier et précise les modalités d’application dans les logiciels métier. 

Les échéances prévoient une application progressive aux actes prescrits en établissements et délivrés en ville.

Depuis 2022, les généralistes et les spécialistes libéraux et pharmaciens ont accès à ce dispositif pour la prescription : 

• De produits de santé, comme les dispositifs médicaux et les médicaments ; 
• D’actes infirmiers, orthophonistes, kinésithérapeutes, etc. 

En 2023, l’ordonnance numérique devient accessible pour tous les professionnels de santé concernés par la LPP (liste de produits et prestations remboursées par la CPAM).

Ce dispositif est généralisé à tous les professionnels de santé à partir du 31 décembre 2024.

À savoir 

Pour pouvoir utiliser un tel service, vous devez posséder un logiciel référencé Ségur, comme ceux de Orisha Healthcare. Si vous n’êtes pas encore équipé, votre prescription est traitée comme une ordonnance papier classique.

L’ordonnance numérique représente une avancée significative en matière de coordination des soins en France. Pas encore équipé d’un logiciel métier pour prescrire de manière dématérialisée ? Optez pour Desmos Médecins, la solution efficace et performante qui va vous faire gagner du temps. 

Sources : 

Gnius esante.gouvernement-l’ordonnance numérique

Ameli-règles de prescription et formalités de l’ordonnance numérique

Sesam vitale- e-prescription