Ordonnance numérique : quelles obligations pour les professionnels de santé en 2025 ? 

Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2023-1222 a rendu la création d’ordonnances numériques obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en ville. Ce déploiement majeur s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique de la santé. Quelles sont vos obligations en matière d’e-prescription en 2025 ? Découvrez-le vite dans cette page.

Qu’est-ce qu’une ordonnance numérique et que permet-elle ?

Une ordonnance numérique, c’est quoi exactement ? 

Une ordonnance numérique est une prescription dématérialisée rédigée sur votre logiciel métier. Vous validez l’ordonnance avec votre carte CPS ou e-CPS. L’ e-prescription est alors directement envoyée sur le DMP du patient.

Pour vous, professionnel de santé, ce dispositif est un réel gain de temps. Il vous offre également une sécurisation de toutes vos prescriptions. 

L’arrivée de l’ordonnance numérique simplifie aussi le parcours de votre patient. Fini les prescriptions papier qui se perdent. Toutes les ordonnances dématérialisées sont centralisées sur l’application Mon espace santé. Votre patient retrouve chacune d’entre elles, en se connectant à cette application. 

Pourquoi une ordonnance numérique a-t-elle un QR code ?

Le QR code unique sécurise la prescription. 

Concrètement, une fois que le patient l’a récupéré en version numérique ou papier, il se présente à la pharmacie pour la délivrance de ces médicaments. Il peut aussi se rendre au laboratoire pour effectuer ses examens. 

Ordonnance en ligne : que dit la loi en 2025 ?

Qui est concerné par la mise en application du décret 2023-1222 ?

Depuis le 1er janvier 2025, le décret 2023-1222 impose la création d’ordonnances numériques aux médecins de ville et aux sages-femmes dès qu’ils prescrivent :

• Des produits de santé ;
• Des prestations par un professionnel de santé.

Ce dispositif devrait s’étendre aux autres prescripteurs médicaux, dans les années qui viennent. 

Quels sont les objectifs du décret sur la e-prescription ? 

La mise en œuvre de ce dispositif a un double objectif :

• Sécuriser les prescriptions médicales ;
• Améliorer la coordination des soins.

La création d’un tel document dématérialisé permet de :

• Limiter la création de fausses ordonnances ;
• Réduire le nombre d’erreurs dans la prescription ;
• Renforcer la lutte contre l’iatrogénie ;
• Simplifier la gestion des officines.

Quelles sont les obligations pour effectuer une ordonnance numérique ? 

Le décret 2023-1222 insiste sur l’importance de la consultation médicale avant toute prescription. Les médecins et les sages-femmes doivent réaliser un examen clinique avant de délivrer une prescription. Cette évaluation médicale peut avoir lieu en distanciel ou en présentiel. 

Toutefois, lorsque votre e-prescription est un renouvellement d’ordonnance, vous êtes autorisé à la rédiger sans consultation au préalable.  

La version papier est-elle encore acceptée ?  

La prescription papier doit rester exceptionnelle. Mais elle conserve sa valeur juridique, quand le service de prescription numérique devient impossible. Voici les cas exceptionnels cités dans le décret :

• La connexion Internet ne suffit pas pour accéder aux services de e-prescription.
• Les téléservices indispensables à la création de l’e-prescription sont indisponibles.
• Le patient n’est pas identifiable via les services numériques de santé. 
• Le médecin n’a pu générer d’ordonnance numérique pour l’une des raisons évoquées plus haut.
• Le professionnel de santé effectue une e-prescription occasionnelle, pour lui-même, ou une personne de son entourage.

Existe-t-il des médicaments qui ne peuvent être prescrits sous format numérique ? 

Oui. L’art. R. 5132 mentionne que les stupéfiants et les produits classés comme tels ne peuvent faire l’objet d’une e-prescription. Pour être délivrées, ces substances nécessitent une ordonnance papier qui répond à la réglementation fixée par l’ANSM.

Passons à la pratique et voyons comment créer une ordonnance numérique.

Réaliser une e-prescription : quel est le mode d’emploi en 2025 ?

Comment générer une e-prescription à partir d’un logiciel d’ordonnance numérique ?

Pour prescrire un traitement au moment de votre consultation, il suffit de vous rendre sur un logiciel métier, comme Desmos Médecins. Vous rédigez votre ordonnance et vous la validez électroniquement, grâce à votre carte CPS.

Votre e-prescription est alors enregistrée dans le DMP de votre patient. Ce dernier peut la visionner sur son smartphone et la transmettre à son pharmacien.

Comment retrouver une ordonnance numérique ?

Toutes les e-prescriptions que vous établissez sont conservées sur votre logiciel métier. Vous les retrouvez également sur le DMP.

Votre patient, lui, n’a qu’à se rendre sur Mon espace santé pour les consulter.

Comment effectuer le renouvellement d’ordonnance en ligne en 2025 ?

Le renouvellement de médicaments peut être réalisé en quelques clics sur votre logiciel métier : 

1. Recherchez l’ancienne e-prescription dans le dossier médical du patient.
2. Reconduisez-la.

Un médecin peut-il encore réaliser une ordonnance médicale sur papier libre ?

Oui. Un praticien médical prescripteur doit générer une ordonnance papier pour la prescription de stupéfiants ou d’autres médicaments à prescription restreinte comme :

• La clozapine ;
• La thalidomide ;
• Certains produits anticancéreux.

Il est également en droit d’effectuer une prescription classique sur papier en cas d’absence de connexion Internet ou de problèmes avec le logiciel métier.

Une ordonnance en PDF est-elle conforme ?

Non, une e-prescription doit comporter obligatoirement un QR code. Un simple mail n’a aucune valeur.

Comment le patient doit-il utiliser une ordonnance numérique ?

En pratique, un patient se présente à la pharmacie avec son QR code. Le pharmacien scanne le QR code et lui distribue les dispositifs médicaux qui font l’objet de l’e-prescription.

Le déploiement de l’ordonnance numérique est aujourd’hui un passage obligé pour tous les médecins de ville. Desmos Médecins est un logiciel référencé Ségur qui vous permet de facturer et de générer des e-prescriptions sécurisées. Envie d’en savoir plus ? Venez vite nous demander une démo.