DPEC pour les professionnels de santé : ce qu’il faut savoir

Vous êtes dentiste, médecin traitant ou spécialiste ou gérant d’un centre de santé ? La DPEC reste un document incontournable pour tout professionnel de santé. Elle garantit un remboursement de vos soins médicaux optimal. Retour sur cette demande de prise en charge, ses atouts, et son mode d’emploi pour l’effectuer sans erreurs.

La DPEC est une demande de prise en charge, mise en place par la CPAM dans les années 2000. Son but ? Elle contribue à garantir le remboursement des actes médicaux les plus onéreux.

 

Concrètement, en tant que professionnel de santé, vous faites une demande d’accord préalable à la CPAM avant d’effectuer votre acte médical. Vous êtes ainsi certain que vos soins seront couverts par l’assurance maladie.

Sans DPEC, un médecin ou un dentiste pourrait être confronté à un refus de remboursement de la CPAM. Le patient aurait alors une lourde somme à sortir, pour suivre son traitement.

Vous l’aurez compris, la DPEC promet une certaine sécurité financière aux professionnels de santé concernés. Et les enjeux sont assez élevés, car les soins qui nécessitent ce type de prise en charge sont souvent très coûteux.

 

Voyons d’ailleurs tout de suite les types d’actes pour lesquels la demande de prise en charge est obligatoire.

De nombreux soins dentaires impliquent un accord de prise en charge. Il peut s’agir :

 

• D’actes relevant de la chirurgie dentaire, comme la greffe osseuse, etc.
• De la mise en place d’un implant ou d’une prothèse dentaire ;
• De certaines thérapeutiques en orthodontie adulte ;
• Etc.

 

Voici quelques exemples de soins médicaux qui nécessitent aussi une DPEC :

 

• Les séjours prolongés pour des malades ayant besoin d’une réanimation ou d’une chirurgie lourde, etc.
• Les patients en ALD (affection longue durée) qui ont une pathologie cardiovasculaire, un diabète, etc.
• Les malades dont l’état de santé nécessite une rééducation chirurgicale ou des soins de réadaptation ;
• Les personnes ayant besoin de soins constants à leur domicile ; Etc.

 

Vous ne savez pas comment faire une demande pour un patient en ALD ou un implant dentaire ? On vous explique comment la réaliser facilement.

L’un de vos patients a besoin d’un soin onéreux qui rentre dans le cadre de la DPEC ? Voici la procédure à suivre pour réaliser votre demande de prise en charge à la CPAM.

 

La DPEC peut être effectuée sous un format papier ou en version numérique sur amelipro. Dans ce dernier cas, vous avez besoin de votre carte CPS et de votre numéro RPPS pour vous connecter. Vous pouvez également accéder à ce service, grâce aux identifiants qui vous ont été communiqués lors de votre inscription.

 

Si vous réalisez votre DPEC en ligne, il vous suffit d’accéder à la section « demande de prise en charge ». Vous fournissez ensuite toutes les informations relatives à votre patient et au soin qui nécessite une DPEC. Vous mentionnez :

 

• L’identité du patient et son numéro de sécurité sociale ;
• Les données médicales pertinentes au regard de l’acte qui fait l’objet d’une DPEC ;
• La nature du soin proposé ;
• Le coût de l’acte ;
• Etc.

 

Attention, vérifiez que vous n’oubliez pas d’indiquer toutes les informations médicales. N’hésitez pas à ajouter toute pièce justificative qui apporterait la preuve de la nécessité du soin. Le cas échéant, cela pourrait retarder le traitement de votre DPEC.

 

Astuce :

Si vous utilisez un des logiciels d’Orisha Healthcare, vous récupérez en quelques clics les informations importantes du dossier médical de votre patient. Elles sont stockées de façon numérique.

 

Désormais, la dématérialisation via amelipro simplifie votre démarche. Elle vous permet de suivre le dossier en temps réel. Vous gagnez donc de précieuses heures dans la constitution du dossier et la mise en place du traitement.

Généralement, votre demande est traitée en 15 jours. Passé ce délai, vous pouvez considérer l’accord comme tacite.

S’il s’agit d’une urgence, réalisez votre acte sans attendre. Faites votre demande ultérieurement, en mentionnant « acte d’urgence sur votre demande ».

 

Lorsque l’accord est refusé, la Sécurité sociale envoie généralement un courrier au patient pour lui en expliquer les raisons.

 

Ce processus permet d’assurer une prise en charge fluide des actes médicaux et de sécuriser financièrement les soins pour vos patients et vous-même.

 

Besoin d’informations sur les différentes procédures avec la CPAM, la télétransmission ou la facturation de vos actes ? Orisha Healthcare vous informe de toute l’actualité relative à votre spécialité. Alors, continuez de nous lire !