Convention chirurgien-dentiste 2023-2028 : quels changements concrets pour votre cabinet ?
Quels sont les changements qui entrent en vigueur avec la Convention dentaire 2023-2028 ? Revalorisation des tarifs, évolution du dispositif 100 % Santé, virage préventif renforcé, ajustements territoriaux… Ces mesures concernent directement votre exercice de chirurgien-dentiste libéral.
Voici les principales évolutions à connaître et leur impact concret sur votre activité.
Quels changements pour les chirurgiens-dentistes ?
Entrée en vigueur en 2023, la Convention dentaire prévoit une montée en charge progressive des mesures entre 2024 et 2026. Les évolutions portent principalement sur :
- La revalorisation de certains actes ;
- Le renforcement de la prévention ;
- L’ajustement du dispositif 100 % Santé ;
- Une régulation territoriale plus fine.
Ces transformations ne bouleversent pas votre exercice, mais elles modifient progressivement les équilibres économiques de votre cabinet.
Parmi les axes majeurs de cette Convention, le virage préventif occupe une place centrale. En voici les détails.
Une priorité pour une génération « sans carie » des 3-24 ans
La prévention est au cœur de la nouvelle Convention dentaire. L’examen bucco-dentaire devient annualisé pour les enfants et les jeunes adultes de 3 à 24 ans, à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Cet acte, intégré au programme « M’T dents tous les ans ! », est revalorisé de 10 €, portant son tarif à 40 €.
Ce volet constitue l’un des axes structurants de la Convention :
- Les soins conservateurs réalisés pour cette tranche d’âge bénéficient d’une revalorisation de 30 %.
- Ces mêmes soins sont revalorisés de 4 % pour l’ensemble de la population.
- La pose de vernis fluoré est étendue aux patients de 3 à 24 ans présentant un risque élevé de développer des caries.
- De nouveaux actes de prévention et de soins précoces sont intégrés à la CCAM, et une séance d’habituation est créée pour faciliter la prise en charge de certains jeunes patients ;
- Le bilan parodontal et le détartrage-surfaçage radiculaire voient leur prise en charge étendue à cinq affections de longue durée.
Un dispositif 100 % Santé qui évolue
Le dispositif 100 % Santé connaît plusieurs ajustements tarifaires. Ces évolutions élargissent les solutions prothétiques accessibles aux patients, tout en maintenant un cadre tarifaire strict.
- Une couronne en zircone ainsi qu’un bridge en zircone sont désormais intégrés au panier sans reste à charge. Ces actes bénéficient d’une base de remboursement définie : 120 € pour les couronnes monolithiques en zircone et 279,50 € pour les bridges en zircone, dans le respect de plafonds tarifaires encadrés par la Convention.
- La prise en charge de l’inlay-core évolue également. Sa base de remboursement est progressivement abaissée pour atteindre 70 €, avec un plafond fixé à 150 €.
- Par ailleurs, les plafonds du reste à charge zéro et du reste à charge modéré sont revalorisés de 3 %. Les plafonds applicables dans le cadre de la complémentaire santé solidaire sont progressivement alignés sur ceux du panier RAC 0, afin d’assurer une cohérence entre les dispositifs.
Un renforcement de la régulation territoriale
La Convention des chirurgiens-dentistes fait aussi évoluer la méthodologie du zonage démographique. L’identification des zones sous-denses ne repose plus uniquement sur la densité de chirurgiens-dentistes.
Pour affiner les besoins en soins dentaires, elle intègre désormais des données démographiques et socio-économiques.
Cette approche vise à mieux cibler les territoires prioritaires. Dans ces zones, les aides incitatives à l’installation sont ainsi renforcées. Elles peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment dans le cadre des contrats d’aide à l’installation et au maintien d’activité. En contrepartie, le praticien s’engage sur une durée minimale d’exercice.
À l’inverse, dans certaines zones déjà bien dotées, les nouvelles installations peuvent être encadrées afin d’éviter une concentration excessive.
Pour information, ces ajustements ne modifient aucunement les conditions d’exercice des cabinets déjà installés.
Quels peuvent être les impacts financiers pour les chirurgiens-dentistes libéraux ?
En fonction de votre profil de chirurgien-dentiste, certaines revalorisations peuvent produire des effets différents sur votre activité :
- Vous réalisez principalement des soins conservateurs, notamment auprès des 3–24 ans ? Les hausses prévues viennent soutenir votre chiffre d’affaires.
- À l’inverse, si votre exercice repose majoritairement sur des soins prothétiques, l’encadrement du panier 100 % Santé ainsi que l’évolution de la base de remboursement de certains actes, comme l’inlay-core, peuvent modifier l’équilibre économique de votre structure.
Les conséquences concrètes dépendent ainsi de votre volume d’actes et de leur répartition au sein de votre cabinet dentaire.
Dans ce contexte, une analyse précise de votre activité est essentielle. Elle vous permet d’anticiper les effets de la Convention dentaire et d’ajuster votre organisation.
Comment adapter votre cabinet à cette nouvelle Convention dentaire ?
Voici tous nos conseils pour analyser l’incidence de la Convention dentaire 2023 – 2028 sur votre activité et la modifier, si besoin.
1. Analysez votre structure d’activité
Analysez précisément la répartition de vos actes. Pour cela, extrayez de votre logiciel dentaire les données suivantes sur les 12 derniers mois :
- Les soins conservateurs ;
- Les actes prothétiques ;
- Les actes relevant du panier 100 % Santé ;
- Les actes hors panier.
Comptabilisez :
- Le volume des soins réalisés chez les 3–24 ans ;
- La part d’inlay-core facturés ;
- La proportion d’actes soumis à plafonds tarifaires ;
- Le chiffre d’affaires généré par les soins conservateurs versus la prothèse.
Cela vous permettra de mesurer très concrètement l’effet des revalorisations et des ajustements de base de remboursement. Vous pouvez ainsi anticiper l’impact financier réel sur votre exercice.
2. Assurez-vous que votre logiciel intègre bien les changements conventionnels
Pour facturer conformément à la Convention des chirurgiens-dentistes, il est impératif que votre logiciel soit paramétré selon les nouvelles bases de remboursement. Un paramétrage incorrect pourrait, en effet, entraîner :
- Un écart entre le devis remis au patient et la prise en charge réelle par l’Assurance maladie ou la complémentaire santé ;
- Des retours NOEMIE fréquents ou des rejets de feuilles de soins électroniques (FSE).
Besoin d’un logiciel agréé et conforme au Ségur du numérique ? Orisha Healthcare propose une solution pour centre dentaire compatible avec la nouvelle Convention dentaire, permettant :
- Une télétransmission sécurisée vers l’Assurance maladie et les organismes complémentaires ;
- Un suivi précis de votre activité et de l’évolution de votre chiffre d’affaires.
3. Informez vos patients sur les évolutions
Les changements liés au panier 100 % Santé ou à la base de remboursement de certains actes peuvent susciter des questions.
En informant votre patientèle de manière claire, vous facilitez la compréhension des plafonds applicables. Vous instaurez ainsi une relation de confiance avec vos patients.
4. Anticipez les effets sur votre organisation
Cette nouvelle Convention vous invite à repenser votre organisation. Si votre cabinet est fortement orienté prothèse, la baisse de la base de remboursement de certains actes peut réduire vos marges.
Dans ce cas, une analyse de rentabilité par type d’acte est recommandée. Comparez le temps passé, le coût de laboratoire et la marge réelle pour identifier les actes à faible rentabilité.
Vous pouvez également rééquilibrer progressivement votre activité en valorisant davantage les soins conservateurs et la prévention, notamment auprès des 3–24 ans.
En zone sous-dense, il peut être stratégique d’étudier les dispositifs d’aide à l’installation ou au maintien d’activité. Ces contrats peuvent représenter un soutien financier significatif sur plusieurs années.
Enfin, mettez en place un suivi mensuel de vos indicateurs. En étudiant votre marge moyenne par acte, vous pourrez anticiper les évolutions plutôt que de les subir.
La Convention dentaire 2023-2028 modifie peut-être l’équilibre économique de votre cabinet dentaire. Mais en analysant ces nouvelles règles de façon précise, vous pourrez ensuite les intégrer plus facilement, sans que cela mette à mal votre activité.
Dans ce contexte, l’usage d’un logiciel référencé Ségur, comme Desmos reste un véritable outil de pilotage. Besoin de vous équiper ? Demandez vite une démo !
Sources
Ameli- Convention nationale 2023-2028
Ameli- Une FAQ pour comprendre les changements dans l’exercice quotidien
FAQ
Qu’est-ce que la Convention dentaire ?
La Convention dentaire est un accord national négocié entre :
– L’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) ;
– L’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) ;
– Les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes.
Elle fixe les tarifs opposables, les règles de prise en charge, les dispositifs de prévention et les conditions d’exercice en cabinet dentaire. Elle encadre également les relations avec les organismes complémentaires et précise les modalités de télétransmission électronique.
Quand entre en vigueur la nouvelle Convention ?
La nouvelle Convention a été signée le 21 juillet 2023, puis validée par arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2023.
Comment se déroule la mise en place de la Convention ?
Les mesures de la nouvelle Convention dentaire ont été déployées de manière progressive.
– En 2023, les premiers ajustements du dispositif 100 % Santé ont été mis en place.
– En 2024, les adaptations tarifaires se sont poursuivies, notamment concernant l’évolution du panier solidaire.
– L’examen bucco-dentaire a été annualisé à partir du 1er avril 2025 pour les patients de 3 à 24 ans. Il a été revalorisé à 40 €.
– En 2025, la base de remboursement de certains actes, notamment l’inlay-core, ainsi que les plafonds du panier 100 % Santé ont évolué.
– En 2026, les mesures principales que prévoyait la Convention sont désormais effectives.
La Convention nationale modifie-t-elle les obligations d’un chirurgien-dentiste déjà installé ?
Non. Elle ne remet pas en cause les conditions d’exercice des cabinets déjà installés.
Comment optimiser l’organisation de son cabinet dentaire avec la nouvelle Convention ?
Il convient tout d’abord d’estimer avec précision la part de votre chiffre d’affaires liée à votre activité prothétique et aux actes relevant du panier 100 % Santé. En fonction de cette répartition, vous pourrez analyser l’effet réel des évolutions tarifaires sur votre rentabilité, puis ajuster votre organisation si nécessaire. Un suivi régulier de vos indicateurs d’activité vous permettra, le cas échéant, de rééquilibrer progressivement votre offre de soins.
