Aide à la télétransmission infirmier, explications !

Les avenants 9 et 10 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement de l’aide à la télétransmission infirmier. La mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel s’élève à minima à 490 euros. Plusieurs indicateurs sont obligatoires et d’autres sont optionnels et facultatifs. Avec notamment la prise en compte des spécificités liées à l’activité d’infirmier en pratique avancée. Découvrez toutes les modalités dans cet article !

Ce forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) est mis en place par l’Assurance Maladie. Il vise à :

• Aider les professionnels à se doter d’outils de télétransmission infirmiers innovants ;
• Uniformiser les pratiques des soignants ;
• Les aider dans la gestion de leur cabinet et leur facturation.

Pour l’année 2024 (paiement en 2025), ce forfait est ouvert à l’ensemble des infirmières libérales conventionnées.

Cette aide pérenne à la télétransmission infirmier est composée de 5 indicateurs obligatoires, conformément à l’avenant 9, il devrait être au nombre de 6.

Le 6ème indicateur portant sur la coordination des soins défini conventionnellement comme étant un des indicateurs socles de pré-requis n’a jamais été imposé comme tel et a fait l’objet d’une recatégorisation dans les indicateurs complémentaires permettant au plus grand nombre des IDEL d’accéder à cette aide à la télétransmission. 

Pour bénéficier de cette rémunération supplémentaire d’aide pérenne à la modernisation du cabinet, vous devez atteindre les indicateurs obligatoires.

À ce socle s’ajoutent :

• Un indicateur complémentaire optionnel. Il concerne votre engagement à la prise en charge coordonnée des patients. Sa rémunération correspondante ne peut être versée que si vous validez les 5 indicateurs obligatoires.
• Des indicateurs optionnels relatifs à l’achat d’un équipement de télésoin ou d’appareils médicaux connectés. Ces indicateurs sont optionnels et indépendants du socle d’indicateurs obligatoires.

Pour l’année 2024 (paiement en 2025), ce forfait est ouvert à l’ensemble des IDEL conventionnés.

Pour toucher la rémunération forfaitaire de 490 €, vous devez atteindre les 5 indicateurs obligatoires. On vous les présente ici plus précisément.

En tant que soignant, vous devez installer un logiciel métier compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cela facilite, en effet, le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels.

Pour atteindre cet indicateur en 2024, vous devez être équipé deux éléments suivants avant le 31/12/2024 :

• Un logiciel métier ;
• Un logiciel compatible avec l’usage du DMP.

Au 31/12/2024, vous devez avoir un équipement permettant la télétransmission de vos feuilles de soins. Ce dernier se doit d’être conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale.

Il intègre notamment les avenants publiés au 31 décembre de l’année N-1 de référence. Pour le FAMI 2024, la version du cahier des charges attendue est : 1.40 addendum 8 avec Appli carte Vitale.

L’objectif est que vous disposiez aussi d’un outil de facturation efficace. Il doit être doté de fonctionnalités à jour, pour :

• Vous assurer une facturation rapide ;
• Simplifier vos échanges avec l’Assurance Maladie.

Vous devez effectuer la transmission électronique des pièces justificatives dématérialisées grâce au dispositif SCOR.

Cet indicateur est considéré comme atteint si vous avez émis au moins un flux SCOR dans l’année de référence. Ainsi, pour bénéficier de ce forfait, les infirmiers doivent avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024.

Pour les auxiliaires de santé, le taux de télétransmission doit être supérieur ou égal à 70 %.

À noter que les factures télétransmises en mode « dégradé » ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce taux.

Réaliser la télétransmission de vos feuilles de soins permet une facturation plus fiable et bénéficier de délais de paiement de la CPAM et des organismes plus court.

Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance maladie à partir des flux de facturation que vous devez émettre au plus tard le 31/12/2024. Aucun justificatif n’est demandé.

Les transmissions écrites et orales ne suffisent plus désormais. La messagerie sécurisée de santé est l’un des outils innovants et efficaces à votre disposition. Elle se doit de répondre aux exigences de l’espace de confiance MSSanté (messageries sécurisées de santé) avant le 31/12/2024. Ce type de messagerie est très pratique. Il vous permet d’échanger par mail avec d’autres professionnels de santé rapidement et en toute sécurité. Cela s’avère intéressant pour envoyer des données médicales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Prévoyez sa création, c’est un point capital pour valider votre forfait d’aide infirmier de 490 €. Cet indicateur est activé dès que :

• Vous avez créé votre messagerie ;
• Vous avez commencé à communiquer avec d’autres soignants.

Votre logiciel de télétransmission et facturation Desmos Infirmiers accompagné de son lecteur carte Vitale spécifique à votre métier répond à l’ensemble de ces prérequis. Il vous permet donc de bénéficier de l’ensemble des aides du FAMI. Il dispose, en prime, d’une MSS Mailiz incluse dans son offre.

Cet indicateur de 100€ est facultatif, mais sa validation n’est active que si les 5 indicateurs obligatoires cités ci-dessus sont validés.

Cet indicateur valorise le professionnel impliqué dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné.

Pour bénéficier de cette rémunération complémentaire (100 €), il vous suffit de cocher une case correspondante lors que vous faites votre déclaration d’indicateurs sur amelipro.

Petite particularité pour les IDEL qui se sont spécialisées pour devenir IPAL, en effet, ce développement de compétences avancées permet de bénéficier d’une aide plus importante pour le prise en charge coordonnée des patients. Grâce à cet exercice coordonné IPAL, vous pouvez bénéficier de 400€ au lieu de 100€ et pour les IPA exerçant en zone sous-dense en médecin, vous serez éligible à 1 120€ pour ce critère.

Vous vous impliquez dans le déploiement de télémédecine. Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation, vous avez droit à une rémunération forfaitaire supplémentaire de :

• 350 € pour l’achat d’un équipement de vidéotransmission, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en matière de recours aux actes de télémédecine. Il vous suffit de le déclarer lors de votre saisie annuelle.
• 175 € pour investir dans des appareils connectés comme un oxymètre, un stéthoscope connecté, etc.

Bon à savoir
La téléconsultation est incluse dans votre forfait Desmos Infirmiers avec une approche unique ! Vous ne payez que si vous vous en servez et en plus, c’est sans engagement !

Bref, si vous respectez l’ensemble des indicateurs, l’aide à la télétransmission infirmier peut vous rapporter jusqu’à 1 115 euros pour une IDEL et jusqu’à 2 135€ pour une IPAL ! Pour décrocher toutes les infos sur la plateforme de téléconsultation Desmos Infirmiers, c’est par ici !

Le calcul de la rémunération est annuel. Il est effectué par l’Assurance Maladie dans le courant du 1er semestre de l’année N+1 pour une rémunération au titre de l’année N. Par exemple, pour 2024, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2025.

Pour effectuer la saisie de vos indicateurs, il suffit de vous rendre sur ameli, puis cliquer sur le lien “Convention-ROSP”. Vous ouvrez ainsi un tableau de bord. Ce dernier affiche :

• Le pourcentage de vos télétransmissions ;
• Le degré d’atteinte d’envoi de pièces justificatives dématérialisées ;
• Votre type de messagerie ;
• Le logiciel métier que vous avez ;
• Votre matériel de télétransmission et appareils connectés.

Vous n’avez plus qu’à vérifier si cela correspond bien à votre équipement.

La solution de télétransmission Desmos Infirmiers répond à l’ensemble de ces critères. Elle vous permet de profiter de l’aide à la modernisation et l’informatisation de minimum 490 euros par an. Cette aide participe d’ailleurs grandement à votre abonnement Desmos Infirmiers. Vous avez envie d’en savoir plus ? Alors, téléphonez-nous au 02 43 78 07 08. Un de nos conseillers pourra vous donner toutes les infos nécessaires.