Aide à la télétransmission infirmier (FAMI), explications !

Les avenants 9 et 10 à la convention nationale des infirmiers font évoluer les dispositions relatives au versement de l’aide à la télétransmission infirmier. La mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel s’élève à 490 euros au minimum. Plusieurs indicateurs sont obligatoires, alors que d’autres sont optionnels et facultatifs. Découvrez toutes les modalités du FAMI dans cet article !

Aide à la télétransmission infirmier, c’est quoi ?

Ce forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) est mis en place par l’Assurance Maladie. Il vise à :

• Aider les professionnels à se doter d’outils de télétransmission infirmiers innovants.
• Uniformiser les pratiques des soignants.
• Les accompagner dans la gestion de leur cabinet et leur facturation.

Pour l’année 2025 (paiement en 2026), ce forfait est ouvert à l’ensemble des infirmières libérales conventionnées.

Cette aide pérenne à la télétransmission infirmier est composée de 5 indicateurs obligatoires, conformément à l’avenant 9.

Pour bénéficier de cette rémunération supplémentaire d’aide pérenne à la modernisation du cabinet, vous devez atteindre les indicateurs obligatoires.

À ce socle s’ajoutent :

• Un indicateur complémentaire optionnel. Il concerne votre engagement à la prise en charge coordonnée des patients. Sa rémunération correspondante ne peut être versée que si vous validez les 5 indicateurs obligatoires.
• Des indicateurs optionnels relatifs à l’achat d’un équipement de télésoin ou d’appareils médicaux connectés. Ces indicateurs sont optionnels et indépendants du socle d’indicateurs obligatoires.

Pour l’année 2025 (paiement en 2026), ce forfait est ouvert à l’ensemble des IDEL conventionnés.

Bénéficier du FAMI infirmier

Pour toucher la rémunération forfaitaire de 490 €, vous devez atteindre les 5 indicateurs obligatoires. On vous les présente ici plus précisément.

Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP

En tant que soignant, vous devez installer un logiciel métier compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP). Cela facilite, en effet, le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée entre professionnels.

Pour atteindre cet indicateur en 2025, vous devez être équipé deux éléments suivants avant le 31/12/2025 :

• Un logiciel métier ;
• Un logiciel compatible avec l’usage du DMP.

Indicateur 2 : Posséder une version du cahier des charges SESAM-Vitale

Au 31/12/2025, vous devez avoir un équipement permettant la télétransmission de vos feuilles de soins. Ce dernier se doit d’être conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale.

Il intègre notamment les avenants publiés au 31 décembre de l’année N-1 de référence. Pour le FAMI 2025, la version du cahier des charges attendue est : 1.40 addendum 8 avec Appli carte Vitale.

L’objectif est que vous disposiez d’un outil de facturation efficace. Il doit être doté de fonctionnalités à jour, pour :

• Vous assurer une facturation rapide ;
• Simplifier vos échanges avec l’Assurance Maladie.

Indicateur 3 : transmettre avec SCOR

Vous devez effectuer la transmission électronique des pièces justificatives dématérialisées grâce au dispositif SCOR.

Cet indicateur est considéré comme atteint, si vous avez émis au moins un flux SCOR dans l’année de référence. Ainsi, pour bénéficier de ce forfait, les infirmiers doivent avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024.

Indicateur 4 : Taux de télétransmission

Pour les auxiliaires de santé, le taux de télétransmission doit être supérieur ou égal à 70 %.

À noter que les factures télétransmises en mode « dégradé » ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce taux.

Réaliser la télétransmission de vos feuilles de soins permet une facturation plus fiable et bénéficier de délais de paiement de la CPAM et des organismes plus courts.

Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance maladie à partir des flux de facturation que vous devez émettre au plus tard le 31/12/2025. Aucun justificatif n’est demandé.

Indicateur 5 : Avoir une messagerie sécurisée de santé

Les transmissions écrites et orales ne suffisent plus désormais. La messagerie sécurisée de santé est l’un des outils innovants et efficaces à votre disposition. Elle se doit de répondre aux exigences de l’espace de confiance MSSanté (messageries sécurisées de santé) avant le 31/12/2024. Ce type de messagerie est très pratique. Il vous permet d’échanger par mail avec d’autres professionnels de santé rapidement et en toute sécurité. Cela s’avère intéressant pour envoyer des données médicales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Prévoyez sa création, c’est un point capital pour valider votre forfait d’aide infirmier de 490 €. Cet indicateur est activé dès que :

• Vous avez créé votre messagerie ;
• Vous avez commencé à communiquer avec d’autres soignants.

Votre logiciel de télétransmission et facturation Desmos Infirmiers accompagné de son lecteur carte Vitale spécifique à votre métier répond à l’ensemble de ces prérequis. Il vous permet donc de bénéficier de l’ensemble des aides du FAMI. Il dispose, en prime, d’une MSS Mailiz incluse dans son offre.

Indicateur complémentaire : prise en charge coordonnée des patients

Cet indicateur de 100€ est facultatif, mais sa validation n’est active que si les 5 indicateurs obligatoires cités ci-dessus sont validés.

Cet indicateur valorise le professionnel impliqué dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné.

Pour bénéficier de cette rémunération complémentaire (100 €), il vous suffit de cocher une case correspondante lorsque vous faites votre déclaration d’indicateurs sur amelipro.

Il existe une petite particularité pour les IDEL qui se sont spécialisées pour devenir IPAL. En effet, ce développement de compétences avancées permet de bénéficier d’une aide plus importante pour la prise en charge coordonnée des patients. Grâce à cet exercice coordonné IPAL, vous pouvez bénéficier de 400 € au lieu de 100 €. Les IPA exerçant en zone sous-dense en médecin, sont éligibles à 1 120 € pour ce critère.

Indicateurs optionnels : télémédecine et appareils connectés

Vous vous impliquez dans le déploiement de télémédecine. Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation, vous avez droit à une rémunération forfaitaire supplémentaire de :

• 350 € pour l’achat d’un équipement de vidéotransmission, y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en matière de recours aux actes de télémédecine. Il vous suffit de le déclarer lors de votre saisie annuelle.
• 175 € pour investir dans des appareils connectés comme un oxymètre, un stéthoscope connecté, etc.

Bon à savoir
La téléconsultation est incluse dans votre forfait Desmos Infirmiers avec une approche unique ! Vous ne payez que si vous vous en servez et en plus, c’est sans engagement !

En respectant l’ensemble des indicateurs, l’aide à la télétransmission infirmier peut  rapporter jusqu’à 1 115 € à une IDEL et jusqu’à 2 135 € à une IPAL ! Pour décrocher toutes les infos sur la plateforme de téléconsultation Desmos Infirmiers, c’est par ici !

Démarches pour toucher l’aide à la télétransmission CPAM

Le calcul de la rémunération est annuel. Il est effectué par l’Assurance Maladie dans le courant du 1er semestre de l’année N+1 pour une rémunération au titre de l’année N. Par exemple, pour 2025, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2026.

Pour effectuer la saisie de vos indicateurs, il suffit de vous rendre sur ameli, puis cliquer sur le lien “Convention-ROSP”. Vous ouvrez ainsi un tableau de bord. Ce dernier affiche :

• Le pourcentage de vos télétransmissions ;
• Le degré d’atteinte d’envoi de pièces justificatives dématérialisées ;
• Votre type de messagerie ;
• Le logiciel métier que vous avez ;
• Votre matériel de télétransmission et appareils connectés.

Vous n’avez plus qu’à vérifier si cela correspond bien à votre équipement.

La solution de télétransmission Desmos Infirmiers répond à l’ensemble de ces critères. Elle vous permet de profiter de l’aide à la modernisation et l’informatisation d’un minimum 490 euros par an. Cette aide participe d’ailleurs grandement à votre abonnement Desmos Infirmiers. Vous avez envie d’en savoir plus ? Alors, téléphonez-nous au 02 43 78 07 08. Un de nos conseillers pourra vous donner toutes les infos nécessaires.

Aide à la télétransmission : les aspects fiscaux à connaître

Imposition du FAMI

Le FAMI est une aide imposable qui doit être intégrée dans vos revenus professionnels. Son traitement fiscal varie selon votre régime d’imposition :

• En micro-BNC : déclarez le montant du FAMI dans vos recettes. Vous bénéficiez automatiquement de l’abattement forfaitaire de 34% qui couvre vos charges.
• En régime réel (BNC) : intégrez le FAMI dans vos recettes sur la déclaration 2035.

Cotisations sociales sur le FAMI

Le FAMI est soumis aux cotisations sociales obligatoires :

• URSSAF
• CARPIMKO
• CSG-CRDS

Ces cotisations sont calculées sur la base du montant perçu, comme pour vos autres revenus professionnels.

Déclaration pratique du FAMI

Pour déclarer correctement votre aide à la télétransmission :

Sur la 2035 (régime réel) :

• • Inscrivez le montant dans les « Gains divers » (ligne 6)
  • Les cotisations sociales payées sont déductibles (ligne 25)

Sur la 2042-C-PRO (micro-BNC) :

• • Reportez le montant dans la case réservée aux BNC non commerciaux
  • L’abattement de 34% s’appliquera automatiquement

Optimisation fiscale

Pour optimiser la fiscalité de votre FAMI :

• Conservez tous les justificatifs de versement
• En régime réel, déduisez les charges liées aux critères d’obtention (équipements, logiciels)
• Anticipez les cotisations sociales en provisionnant environ 45% du montant perçu

Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) représente une opportunité significative pour les infirmiers libéraux de moderniser leur pratique tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent. Avec une aide de base de 490 € pouvant atteindre jusqu’à 2 135 € pour les IPAL, ce dispositif encourage l’adoption d’outils numériques essentiels à une pratique moderne des soins.

Pour maximiser les bénéfices du FAMI, il est crucial de :

• Respecter les 5 indicateurs obligatoires ;
• Considérer les options complémentaires comme la prise en charge coordonnée ;
• Anticiper les aspects fiscaux et les démarches administratives ;
• S’équiper d’un logiciel métier compatible répondant à l’ensemble des critères.

La mise en place d’une solution complète comme Desmos Infirmiers permet de répondre à l’ensemble de ces exigences, facilitant ainsi l’accès à cette aide pérenne tout en optimisant la gestion quotidienne de votre cabinet.