Des aides à la télétransmission en libéral
Vous êtes infirmier, kiné, orthophoniste ou podologue. La télétransmission des feuilles de soin vous permet de gagner du temps et d’être payé plus vite. Elle apporte aussi plus de confort à votre patient, car il est remboursé plus rapidement. Savez-vous qu’à la suite de votre installation en libéral, vous pouvez bénéficier d’aides à la télétransmission ? Ces forfaits, versés par l’Assurance Maladie, vous permettent d’effectuer la modernisation et l’informatisation de votre cabinet professionnel. On vous l’explique ici.
1. Les aides à la télétransmission, c’est quoi ?
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) vous permet d’améliorer la prise en charge de vos patients et d’avoir une meilleure gestion au quotidien grâce à la digitalisation.
1.1. Les bénéficiaires du FAMI
Cette rémunération annuelle versée par la CPAM concerne les professions de santé suivantes :
- Infirmier ;
- Masseur-kinésithérapeute ;
- Orthophoniste ;
- Sage-femme ;
- Orthoptiste ;
- Pédicure-podologue ;
- Chirurgien dentiste.
Notez que pour toucher l’aide à la télétransmission, vous devez être conventionné avec l’Assurance Maladie.
1.2. Les types d’aides et leur montant
Voici tous les types d’aides et leur montant auxquels vous pouvez prétendre.
1.2.1. Le forfait de base
Le versement FAMI est de minimum 490 €. Le montant de cette aide annuelle à la la télétransmission varie selon la spécialité. Certaines spécialités sont soumises à 5 indicateurs socles (490€) alors que d’autres ont 6 indicateurs à respecter (590€).
Les indicateurs obligatoires sont :
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Pour avoir droit à cette rémunération forfaitaire, vous devez satisfaire les 5 ou 6 indicateurs obligatoires
1.2.2. Les aides complémentaires
Des rémunérations supplémentaires peuvent vous être accordées. Elles sont de :
- 100 € si vous validez l’indicateur complémentaire ;
- 525 € dans le cas où vous vous engagez dans des actes de télémédecine.
Pour que vous ayez un regard global sur les aides à la télétransmission, voici plus bas une explication détaillée de l’ensemble de ses indicateurs.
2. Aide à la télétransmission : 5 critères exigés
Les aides à la télétransmission répondent à différents critères d’éligibilité. Pour bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation de 490 €, vous devez atteindre les 5 suivants.
2.1. Avoir un logiciel pro compatible avec le DMP
Afin de simplifier la prise en charge et le suivi de vos patients, votre logiciel métier doit être compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP).
Ainsi, pour obtenir l’aide à la télétransmission, vous devez être équipé d’un tel logiciel avant le 31 décembre de la même année.
Bon à savoir : le Web DMP
L’utilisation du Web DMP ne permet pas de valider l’indicateur compatibilité DMP.
2.2. Posséder un appareil de télétransmission conforme
Vous devez disposer d’un lecteur de carte Vitale et de facturation conforme aux directives données par le GIE SESAM-Vitale.
Pour ce faire, vérifiez qu’il prend en compte les avenants fixés au 31 décembre de l’année N-1 qui sert de référence. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas les aides à la télétransmission.
Par exemple, pour toucher le versement de l’aide à la télétransmission en 2025 en tant qu’infirmier, vous devez être doté de la version 1.40 addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale.
2.3. Transmettre ses feuilles de soins avec la solution SCOR
Vous devez envoyer vos pièces justificatives à la CPAM, via le téléservice SCOR. Sachez que pour valider ce critère, il vous suffit d’avoir envoyé un flux SCOR dans l’année.
Bon à savoir
Pour connaître le nombre de flux exact que vous avez télétransmis, rendez-vous sur le service en ligne Amelipro.
2.4. Avoir une messagerie sécurisée
Une messagerie sécurisée en santé est obligatoire si vous souhaitez obtenir les aides à la télétransmission. Elle vous permet de communiquer avec les autres professionnels de santé de manière sûre.
Celle-ci doit répondre aux critères élaborés par l’espace de confiance MSSanté.
2.5. Télétransmettre au moins à 70 % des FSE
Sur votre année de référence, vous devez envoyer 70 % de vos :
- FSE sécurisées avec carte vitale ;
- FSE SESAM SANS VITALE pour vos télésoins par exemple.
Il s’agit d’une obligation fixée par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale.
Bon à savoir
Les feuilles de soins transmises en mode dégradé ne font pas parties du calcul, pensez-y.
3. Indicateurs facultatifs
2 aides à la télétransmission peuvent vous être accordées en supplément, si vous validez les dispositions suivantes.
3.1. Indicateur complémentaire
Vous êtes sage-femme, podologue, orthoptiste ou dentiste. Vous vous êtes engagé dans un suivi collaboratif de votre patientèle. Ce critère apprécie votre implication dans l’amélioration du parcours santé de vos patients.
Ainsi, pour valider cet indicateur, vous devez faire partie de l’un des structures suivantes :
- Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ;
- Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Une équipe de soins primaires (ESP).
Votre rémunération complémentaire est alors de 100 €.
3.2. Critère télésanté
Vous êtes infirmier libéral, sage-femme, podologue, orthoptiste ou orthophoniste. Vous êtes équipé d’un dispositif de vidéotransmission ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide financière forfaitaire de :
- 175 € quand vous disposez d’appareils connectés pour vos soins ;
- 350 € si vous utilisez du matériel relatif à la télémédecine.
Bon à savoir
Il est possible de percevoir cette aide même si vous ne disposez pas des 5 critères obligatoires.
4. Déclaration pour toucher le FAMI
Pour bénéficier des aides à la télétransmission, vous devez déclarer vos indicateurs précédemment cités sur le portail amelipro. Leur saisie pour une année N se déroule en général de janvier à mars de l’année N+1.
4.1. Mode d’emploi
Voici comment procéder :
- Connectez-vous avec votre carte CPS ou votre mot de passe sur le site de la CPAM.
- Cliquez sur le bouton “Convention – ROSP”. Cette page contient un tableau de bord détaillé de tous les critères. Elle vous permet aussi de transmettre vos indicateurs.
Elle récapitule tous les indicateurs exigibles pour obtenir l’aide ainsi que votre degré d’atteinte. Vérifiez-les.
- Validez les deux cases en bas de page pour attester de la justesse de votre déclaration.
4.2. Justificatifs requis
Vous n’avez aucune pièce à fournir pour les indicateurs suivants :
- Équipement de télétransmission conforme ;
- Indicateur télémédecine ;
- Logiciel métier ;
- Messagerie.
À savoir
Votre déclaration n’est pas déjà préremplie pour les critères relatifs à votre messagerie et logiciel métier ? Vous devez notifier votre équipement sur votre espace, puis envoyer les pièces justificatives à la CPAM.
Concernant l’indicateur complémentaire, vous devez, en revanche, signer une attestation sur l’honneur en bas de page.
Vous l’aurez compris, pour bénéficier des aides à la transmission, vous devez avant tout être doté du bon équipement de télétransmission. Aussi, que vous soyez kiné, infirmière, orthophoniste ou pédicure, prenez contact avec nos équipes : nous avons la solution de télétransmission conforme qu’il vous faut !
Sources
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