Installation infirmier libéral en zone sur-dotée : le guide

Vous souhaitez ouvrir un cabinet d’infirmier dans la région montpelliéraine ou près de l’agglomération bordelaise. Attention, votre commune d’installation peut faire partie des 4 688 points en France classés en excès d’infirmiers libéraux. Et cela implique quelques spécificités dont vous devez tenir compte. Cet article fait justement le point sur l’installation d’un infirmier en libérale dans une zone sur-dotée. Alors, lisez-le vite.

C’est l’agence régionale de santé qui s’occupe de la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire français. L’objectif est de garantir un accès aux soins pour tous. C’est ainsi que la carte de France est divisée en différentes zones.

Pour les infirmiers, comme les autres professionnels de santé, l’Hexagone est donc partagé en :

• Zone très sous-dotée ;
• Zone sous-dotée ;
• Zone intermédiaire ;
• Zone très dotée ;
• Zone sur-dotée.

À savoir
L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux introduit 3 contrats incitatifs pour les infirmiers qui officient dans des zones sous-dotées ou très sous-dotées :

• Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) ;
• Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) ;
• Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)

Comme son nom l’indique, une zone sur-dotée comporte un très grand nombre de professionnels du soin infirmier. Les zones concernées sont :

• La Bretagne ;
• Les villes de Lille, Amiens, Metz, Strasbourg et leur périphérie ;
• La région de Bordeaux ;
• Toulouse et ses alentours ;
• La Corse ;
• Fort-de-France ;
• Le littoral méditerranéen.

Le site CartoSanté référence l’ensemble des territoires sur dotés. Consultez-le avant de réaliser votre dossier de conventionnement.

Vous vous demandez peut-être ce qui pose problème lors de l’installation en libéral d’un infirmier en zone sur-dotée. La réponse est simple : l’accès au conventionnement d’un IDEL est difficile à obtenir pour les raisons que nous vous dévoilons ci-dessous.

Votre conventionnement est possible uniquement s’il satisfait la règle « une arrivée, un départ ». En clair, pour vous installer dans une zone sur-dotée, vous devez reprendre l’activité d’un infirmier déjà autorisé. Si vous êtes dans cette situation, vous devez établir un dossier de conventionnement spécifique.

Le document comporte :

• Votre identité ;
• Votre numéro d’identification infirmier ;
• Une attestation de succession réalisée par l’IDE que vous allez remplacer ;
• L’adresse à laquelle vous souhaitez installer votre cabinet ;
• Les circonstances dans lesquelles vous prétendez à y avoir accès (succession d’un confrère, intégration dans un cabinet existant, etc.) ;
• Les opportunités d’intégration de votre activité au regard des infirmiers déjà installés dans la zone.

Vous déposez ensuite votre dossier à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend votre futur cabinet infirmier. Il est alors soumis à une commission paritaire départementale pour avis, avant que le directeur de la CPAM/CGSS ne prenne sa décision.

Astuce
Vous envisagez de vous installer sur un territoire sur-doté ? Renseignez-vous en amont. Le départ de l’un de vos confrères ou consœurs coïncide peut-être avec vos dates de souhait d’installation.

Il existe quelques cas où vous pouvez obtenir un conventionnement sans satisfaire la règle de base.

L’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux autorise le conventionnement pour les IDEL qui sont dans les cas suivants :

• Mutation professionnelle du conjoint entraînant un changement d’adresse de l’infirmier ;
• Affection médicale grave du conjoint, d’un enfant ou d’un parent ;
• Décès du conjoint ;
• Modification de la situation juridique.

Une exception est accordée si vous déménagez votre cabinet, mais vous devez justifier que :

• Vous avez exercé en tant qu’IDE pendant plus de 5 ans ;
• La moitié de votre activité a concerné des patients en zone sur-dotée au cours des 2 dernières années.

Vous avez effectué des remplacements dans une zone sur-dotée. Vous pouvez obtenir un conventionnement à titre exceptionnel si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez réalisé au moins 8 mois de remplacement dans la zone concernée.
• Un IDE conventionné quitte la région et sans trouver de repreneur pour son cabinet.

Le mieux est de vous renseigner directement à la caisse dont vous dépendez.

Que vous vous installiez en zone sur-dotée ou sous-dotée, certaines conditions sont indispensables.

Vous devez, bien sûr, être diplômé en tant qu’infirmier que vous avez obtenu en France, en Suisse ou dans un membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, il vous faut être inscrit à :

• L’Ordre national des infirmiers ;
• La CARPIMKO ;
• À la caisse d’assurance maladie.

N’oubliez pas de souscrire à une assurance responsabilité civile. Assurez aussi votre véhicule et votre local professionnel.

Par ailleurs, pour obtenir un conventionnement en exercice libéral, vous devez également être dans l’un des cas suivants :

• Justifier de 24 mois d’expérience professionnelle dans une structure de soins généraux au cours des 6 années précédant votre demande ;
• Attester de 6 mois d’expérience comme infirmier remplaçant et de 18 mois d’exercice dans un établissement de soins dans les 6 dernières années.

Cela va s’en dire, lors de votre installation en libéral, vous aurez à investir dans un minimum d’équipement et de matériel médical.

Outre cela, pensez également à vous équiper d’un logiciel IDEL fiable sur lequel vous pourrez véritablement vous appuyer. Le logiciel Desmos Infirmiers est l’idéal. Il vous fait gagner un temps inestimable. Il vous offre une solution complète pour optimiser :

• Votre facturation SESAM-Vitale ;
• Votre télétransmission ;
• Votre agenda ;
• Vos tournées.

Comme il est corrélé avec une application votre smartphone, il vous accompagne partout.

Le petit plus
En investissant dans ce logiciel, vous bénéficiez d’une prime à la télétransmission de 490 €. Intéressant, n’est-ce pas ?

L’installation en libéral d’un infirmier en zone sur-dotée vous paraît être un défi de taille ? Certes, votre conventionnement dépend de la CPAM. Mais dans tous les cas, les outils numériques, comme le logiciel Desmos Infirmiers, vous seront d’un grand secours. Ils vous aident à maximiser votre activité en début d’exercice. Alors, n’attendez pas. Faites confiance au spécialiste français de la télétransmission pour les IDEL. Besoin de renseignements ? Appelez-nous vite au 02 43 78 95 98.

Sources :
Ameli

Avenant 6 à la convention nationale