Prescription infirmière : prérequis et règles à connaître

Que dit la réglementation en matière de prescription infirmière ? Orisha Healthcare vous fait ici un point complet sur l’une des avancées majeures de ces dernières années pour les IDEL : le droit d’effectuer des ordonnances. Législation, produits concernés, conseils pratiques. Découvrez vite tous les aspects relatifs à cette question dans cet article.

Le Code de la santé publique définit le cadre global des dispositifs et produits que les infirmiers sont en droit de prescrire. En complément, l’arrêté du 20 mars 2012 donne des précisions très utiles. Il fixe, en effet, une liste de produits et prestations remboursables (LPP).

Le texte de mars 2012 mentionne que le droit de prescription est accordé aux IDEL. Cela concerne, en plus, certains infirmiers qui exercent pour le compte de structures médicales habilitées. Sachez que votre DE suffit pour prescrire, si vous exercez en libéral. Vous n’avez aucune autre formation continue à suivre.

L’infirmière peut prescrire certains dispositifs de façon autonome, comme nous le verrons plus bas. Mais dans tous les cas, elle doit coopérer avec le médecin traitant désigné par le patient. Le praticien médical conserve ainsi une vision claire des ordonnances faites par l’IDEL. Les prescriptions infirmières s’inscrivent donc dans la globalité des protocoles thérapeutiques engagés, pour un meilleur suivi du patient.

Il est toutefois conseillé d’informer ou de consulter le médecin, si nécessaire. En clair, il vaut mieux s’abstenir de réaliser une ordonnance, sans tenir compte de l’avis médical. Discutez plutôt avec le professionnel de santé, si vous jugez utile de prescrire un produit qui pourrait améliorer l’état de santé de votre patient.

Une infirmière agit dans le strict respect de sa compétence. Elle est autorisée à prescrire certains dispositifs, de façon autonome :

• Les pansements adhésifs, les compresses, et les bandes ;
• Les solutions et produits antiseptiques ;
• Les sérums physiologiques ;
• Les dispositifs simples de perfusion à domicile (cathéter, seringue, poche, robinet 3 voies, potence, etc.) ;
• Les dispositifs liés à l’incontinence (poche, étui pénien, etc.) ;
• Les cerceaux de lit pour les malades.

Vous pouvez également renouveler une prescription médicale, pour certains produits ou dispositifs, dont voici la liste :

• Orthèses de contention (bas ou chaussettes) ;
• Sondes naso-gastriques et naso-entérales ;
• Dispositif d’autosurveillance glycémique (lancettes, bandelette, aiguille pour stylo injecteur, etc.) ;
• Matériel de perfusion à domicile (chambre implantable, cathéter central, etc.).

Imaginons que vous vous occupiez d’un patient diabétique qui possède un stylo injecteur. Le médecin a fait une ordonnance initiale pour des bandelettes et des aiguilles. Lorsque le malade a terminé son stock, vous pouvez réaliser le renouvellement à l’identique, sans passer par le praticien. Attention, vous n’êtes pas autorisé à prescrire des sets comprenant des dispositifs autres que ceux présents dans la réglementation.

Les infirmiers peuvent aussi renouveler des contraceptifs oraux, dans les conditions fixées par l’article 4311-1 du Code de la santé publique :

• Une ordonnance initiale a été effectuée par un médecin, moins d’un an auparavant.
• La prescription infirmière est limitée à 6 mois non renouvelables.
• Elle concerne uniquement des contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments remboursables, prévus par l’article L. 162-17 du Code de la Sécurité sociale.

La loi du 16 janvier 2016 autorise la prescription de traitements nicotiniques de substitution par les infirmières et les kinésithérapeutes.

Sur votre ordonnance, mentionnez :

• Le nom et prénom du patient ;
• Le type de dispositif ou le produit en indiquant le dosage et la quantité ;
• La durée de la prescription ;
• La date ;
• Votre signature.

Votre patient peut ensuite aller retirer ses produits à la pharmacie. Attention, vérifiez bien que les produits prescrits figurent sur la LPP ! Le cas échéant, la prise en charge ne sera pas accordée à votre patient.

L’arrêté de mars 2012 représente un progrès décisif dans l’évolution du métier d’infirmier. Il reconnaît, en effet, le rôle capital des IDEL dans notre système de santé actuel. En parallèle, il contribue à une meilleure organisation des soins, notamment dans les zones de désertification médicale.

Et surtout, l’autorisation de prescription des infirmiers permet aux patients de limiter le temps d’attente d’accès à des soins de qualité. Cela leur évite d’attendre leur prochaine consultation chez le médecin.

Vous souhaitez éviter les erreurs dans vos prescriptions infirmières ? Gagnez du temps en utilisant un logiciel dédié aux infirmiers libéraux. Cet outil numérique performant conserve toutes les données médicales dans un dossier patient. Vous accédez à l’historique des prescriptions médicales effectuées pour un patient. Et vous réalisez ainsi votre ordonnance très facilement. En plus, vous facturez et vous télétransmettez tous vos actes, en quelques clics. Demandez vite une démo !

source

Ameli- Droits de prescription infirmiers