Cotation pour un vaccin réalisé par une IDEL : mode d’emploi

Comment réaliser la cotation d’un vaccin en tant qu’IDEL ? Cette page vous explique la réglementation vaccinale en vigueur. Elle vous donne toutes les clés pour vacciner et facturer sans risque d’erreur.

Quelle cotation appliquer pour un vaccin en tant qu’IDEL ?

L’avenant 9 introduit une hausse tarifaire pour les vaccins réalisés par les infirmières. Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023, lui, les autorise à vacciner contre certaines maladies, sans avoir de prescription médicale.

La cotation en AMI 2,4

La cotation d’un vaccin pour une IDEL s’effectue avec les lettres clés de vaccination AMI. Vous appliquez la cotation AMI 2,4 si votre patient possède une prescription médicale. Le tarif de cet acte est de 7,56 €.

Il peut s’agir de vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal ou de toute autre injection du même type prescrite par un médecin. Cela concerne notamment les vaccins vivants atténués :

• Le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) ;
• La varicelle ;
• Le BCG ;
• La fièvre jaune ;
• Le zona.

Vous utilisez aussi la cotation AMI 2,4 lorsque vous administrez un vaccin contre la COVID-19 à des patients de plus de 5 ans.

La cotation IDEL en AMI 3,05

La cotation AMI 3,05 s’applique lorsque vous prescrivez et administrez vous-même un vaccin. Vous avez notamment l’autorisation de prescrire et d’injecter le vaccin antigrippal, depuis le 1er janvier 2018.

Le décret n° 2022-610 du 21 avril 2022, puis la réforme du 8 août 2023, vous autorisent également à prescrire et à réaliser certaines injections de vaccin sans ordonnance médicale.

C’est le cas de la vaccination contre la coqueluche. Cette pathologie provoquée par la bactérie Bordetella pertussis est particulièrement dangereuse. Elle peut donner des formes graves chez les jeunes enfants de moins de 12 mois, les femmes enceintes ou les personnes âgées.

Voici les autres vaccinations pour lesquelles vous effectuez une cotation en AMI 3,05 :

• La diphtérie ;
• Le tétanos ;
• La poliomyélite ;
• Le papillomavirus ;
• L’hépatite A et B ;
• Les infections invasives à pneumocoques ;
• Le méningocoque ;
• La rage.

Le tarif est alors de 9,61 €.

Quels sont les cas dans lesquels une IDEL ne peut prescrire et administrer de vaccins ?

Vous ne pouvez prescrire et administrer de vaccins qu’aux personnes ciblées par les autorités sanitaires. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à prescrire des vaccins aux enfants de moins de 11 ans (vous pouvez toutefois les administrer sur prescription médicale).

Vous ne pouvez ni prescrire ni administrer un vaccin vivant atténué à une personne immunodéprimée. Vous n’avez pas non plus le droit d’injecter un vaccin à un patient :

• Ayant fait une allergie lors d’une vaccination antérieure ;
• Présentant une allergie à l’ovalbumine.

Quelles sont les règles à respecter pour facturer un vaccin en tant qu’IDEL ?

Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 fixe les modalités qu’une infirmière libérale doit suivre pour vacciner sa patientèle.

Être formé à la vaccination

Un infirmier libéral qui souhaite prescrire des vaccins doit avoir une formation spécifique si celle-ci n’est pas comprise dans son cursus initial.

Ce programme de 10h30 s’effectue en présentiel ou à distance, auprès d’un organisme agréé comme l’ANDPC, l’ANFH, etc. Son contenu se focalise sur :

• Les modalités de vaccination ;
• L’importance de bénéficier d’une couverture vaccinale efficace ;
• La gestion des formes graves suite à une vaccination ;
• Les modalités de facturation IDEL et de cotation pour les vaccins.

Avoir déclaré son activité de prescription auprès du Conseil de l’Ordre des infirmiers

Pour pouvoir prescrire, une IDEL doit :

• Avoir obtenu un numéro RPPS ;
• Être inscrite à l’Ordre des infirmiers.

Elle a, en plus, obligation de déclarer son activité de prescription auprès du conseil de l’Ordre. Cela permet aux autorités de santé :

• D’avoir une traçabilité sans faille des vaccinations ;
• D’améliorer le suivi des campagnes vaccinales.

Quelles sont les responsabilités d’un IDEL lors d’un acte de vaccination ?

La prescription vaccinale reste un acte très codifié qui engage votre responsabilité d’infirmier. Vous devez notamment respecter les règles strictes de conservation des vaccins.

De plus, il est impératif de :

• Vérifier que le patient n’a pas de contre-indications ;
• L’informer des éventuels effets secondaires ;
• Notifier votre acte dans le DMP.

En cas de non-respect du cadre légal, l’Ordre des infirmiers a la capacité de vous sanctionner.

Quelles sont les modalités de facturation pour les IDEL, lors d’une cotation de vaccin ?

Comme nous l’avons expliqué plus haut, vous utilisez la cotation AMI pour un vaccin. Voici quelques détails supplémentaires sur la facturation d’un vaccin pour une IDEL.

Les cumuls d’actes possibles

Vous vous rendez au domicile de votre patient pour effectuer une vaccination, en complément d’un pansement ou d’une injection médicamenteuse ? Vous pouvez cumuler votre acte de vaccination à taux plein, avec d’autres soins. Vous bénéficiez, en effet, d’une dérogation à l’article 11 B de la NGAP infirmière.

Une majoration de déplacement applicable pour une vaccination

Vous réalisez votre soin à domicile ? En complément de la cotation d’une vaccination, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement sur votre logiciel infirmier. Pour rappel, l’IFD est au tarif de 2,75 €, depuis la signature de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers.

Les détails de la facturation d’une vaccination IDEL

Vous facturez une vaccination contre la grippe saisonnière, sans avoir de prescription médicale ? N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’assurance maladie à la place de celui du praticien médical. Lorsque vous utilisez une feuille de soins papier, vous devez joindre une attestation qui indique que vous êtes le prescripteur du vaccin. Si vous réalisez une FSE, vous n’avez aucun justificatif à envoyer, en complément.

En pratique, quand vous effectuez un vaccin à prescription obligatoire, vous facturez l’injection du vaccin en AMI 2,4. Vous envoyez votre feuille de soins avec la prescription du médecin.

Si vous êtes le prescripteur du vaccin, vous devez ajouter une attestation qui comprend :

• Le nom de votre patient ;
• La date de vaccination ;
• Le vaccin injecté.

Quelles sont les vaccinations que les infirmiers libéraux peuvent réaliser sans ordonnance ? 

Depuis le 1er janvier 2018, les IDEL peuvent administrer le vaccin contre la grippe sans avoir d’ordonnance. Mais le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 a élargi leurs responsabilités en matière de vaccination. Depuis cette date, les infirmières sont, en effet, autorisées à prescrire et injecter un certain nombre de vaccins pour les patients âgés de plus de 11 ans. En voici un récapitulatif. 

La liste des vaccins infirmiers réalisables sans ordonnance

Les IDEL sont autorisées à prescrire et à injecter les vaccins contre : 

• La diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ; 
• La coqueluche ; 
• Le HPV ;
• Les infections à pneumocoques et à méningocoques A, B, C, Y, W ; 
• La grippe et le COVID-19 ; 
• Le zona ; 
• Le VRS ; 
• La rage. 

Vaccin IDE : rappel du protocole

Lors d’une consultation pour vaccination, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifier que le patient n’a aucune contre-indication à la vaccination ; 
2. L’informer sur le produit injecté ; 
3. Recueillir son consentement ; 

Une fois l’acte effectué, vous remplissez le carnet de vaccination, de façon à ce que la traçabilité de votre acte soit optimale. 

Quelles sont les recommandations vaccinales en 2025 ? 

Ce tableau vous récapitule le calendrier vaccinal pour l’année 2025.

Vous l’aurez compris, la cotation d’un vaccin par une IDEL est strictement encadrée par la loi. En respectant la législation et en utilisant un logiciel infirmier aux normes, vous ne risquez pas de commettre d’impair. Vous aurez ainsi une rémunération juste et conforme à la législation. 

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