Forfait structure 2025 : La déclaration est ouverte
(Dernière mise à jour : 16 décembre 2025)
Médecins libéraux, la campagne de déclaration des indicateurs du forfait structure 2025 est ouverte depuis le 15 décembre 2025 et jusqu’au 8 février 2026. Ce bref récapitulatif répond aux questions les plus fréquentes sur les critères et la rémunération du forfait structure. N’attendez pas pour vous équiper et renseigner les indicateurs sur votre espace AmeliPro.
Découvrez comment accéder à l’aide financière du Forfait structure en 2025.
Forfait structure : définition, cible et rémunération pour le médecin
Le forfait structure est une aide financière conventionnelle proposée par l‘Assurance maladie et négociée avec les principaux syndicats pour moderniser les cabinets médicaux. Tous les médecins libéraux conventionnés sont éligibles, quel que soit leur secteur d’exercice. Cette aide financière, mise en place par la Convention médicale de 2016, prendra fin en 2025 pour être remplacée par la DONUM (Dotation Numérique). En savoir plus sur le DONUM dans notre article correspondant.
La rémunération du forfait structure 2025 varie de 1 960 € à près de 8 000 €, accordée sous réserve du respect de certains critères annuels. Les médecins traitants bénéficient également de ce dispositif au même titre que l’ensemble de leurs confrères libéraux.
Le forfait structure comprend deux volets avec différents indicateurs. Le montant de l’aide est calculé selon un système de points (un point = 7 euros). Le premier volet concerne l’équipement du cabinet médical et le second, l’organisation du service aux patients.
Les volets du Forfait structure 2025
Volet 1 : Valoriser l’investissement dans les outils
Le volet 1 comporte 4 indicateurs :
- Disposer d’un logiciel métier référencé Ségur avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP et MSS (découvrir le LAP dans Desmos Médecins référencé Ségur).
- Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération.
- Atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3.
- Afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire de santé.
En 2025, l’ensemble des indicateurs du volet 1 représente un total de 280 points. Si tous les engagements du volet sont remplis, l’aide financière s’élève à 1 960 € (280 points × 7 €).
Volet 2 : Valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
Le volet 2 est uniquement accessible lorsque tous les indicateurs du volet 1 sont validés.
Il comporte 8 indicateurs pour un total de 835 points :
- Taux d’usage des téléservices (AAT, PSE, DCMT, CM AT MP, SPE, DSG).
- Capacité à coder les données médicales.
- Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…).
- Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l’accompagnement des parcours complexes, l’organisation de la prise en charge médico-sociale…).
- Encadrement de jeunes étudiants (fonction de maître de stage des étudiants en médecine).
- Équipement pour la vidéotransmission sécurisée et proposer des solutions de télémédecine aux patients ;
- Disposition d’équipements médicaux connectés.
- Valorisation de la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée, participation au SAS.
| Volet | Points | Montant en € |
|---|---|---|
| Volet 1 | 280 | 1 960 € |
| Volet 2 | 835 | 5 845 € |
| Total | 1 115 | 7 805 € |
La prime maximale du forfait structure dépend directement du niveau d’atteinte des différents indicateurs. Si vous avez rempli l’ensemble des indicateurs, vous prétendez à un montant du Forfait structure de 7 805 €.
Notez que 2025 sera la dernière année d’application de ce dispositif sous sa forme actuelle.
Déclaration : comment obtenir le Forfait structure en 2025 ?
Pour bénéficier du forfait structure en 2025, suivez ces étapes :
-
Vérifiez votre éligibilité en validant chaque indicateur du volet 1 sur votre espace AmeliPro. La déclaration est ouverte du 15 décembre 2025 au 8 février 2026.
-
Consultez les données pré-remplies par AmeliPro, qui renseigne automatiquement la version SESAM-Vitale utilisée et votre taux de dématérialisation. Les arrêts de travail et la messagerie sécurisée sont désormais pré-remplis, ce qui simplifie la procédure.
-
Fournissez les justificatifs nécessaires pour l’indicateur 1 (solution Ségur et LAP certifié par la HAS) via une attestation ou une facture de votre fournisseur de logiciel. Orisha Healthcare met à disposition ces attestations et vous accompagne pour votre déclaration.
Besoin d’un complément d’information ?
Contactez-nous au 02 43 78 07 08.
Évolution du forfait structure : de 2023 à 2026
Le forfait structure a connu plusieurs évolutions significatives depuis 2023. En 2023, la prime maximale atteignait 8 141 € avec une rémunération moyenne de 4 214 € par médecin, basée sur un système de points valorisés à 7 €. L’année 2024 a maintenu cette valorisation tout en renforçant les exigences Ségur et en améliorant le taux de télétransmission requis.
2025 marque la dernière année d’application du forfait structure sous sa forme actuelle, avec une prime maximale de 7 805 €. La déclaration pour 2025 est ouverte du 15 décembre 2025 au 8 février 2026, et le versement interviendra en mars-avril 2026.
À partir du 1er janvier 2026, le forfait structure sera remplacé par la DONUM (Dotation Numérique), qui simplifiera considérablement les indicateurs tout en conservant l’accent sur l’usage numérique. Parallèlement, la ROSP évoluera vers le Forfait Médecin Traitant (FMT). Cette transition vers 2026 vise à moderniser et simplifier les dispositifs de rémunération forfaitaire pour les médecins libéraux, tout en maintenant l’incitation à la digitalisation des cabinets médicaux.
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et le forfait structure sont deux dispositifs complémentaires de rémunération forfaitaire. Si le forfait structure se concentre sur l’équipement et l’organisation du cabinet, la ROSP valorise la qualité des pratiques médicales. En 2024, la rémunération moyenne combinée (ROSP + forfait structure) pour les médecins généralistes atteint 9 563 €, soit une progression de 2,6 % par rapport à 2023. Ces deux dispositifs coexisteront jusqu’en 2025, avant d’être remplacés respectivement par le Forfait Médecin Traitant (FMT) et la DONUM.
FAQ sur le forfait structure 2025
Quand le forfait structure est-il versé ?
Le versement du forfait structure 2025 interviendra en mars ou avril 2026 par l’Assurance maladie, une fois la période de déclaration des indicateurs clôturée le 8 février 2026.
Quels critères principaux doivent être validés ?
Les critères essentiels du volet 1 incluent la disposition d’un logiciel référencé Ségur avec LAP certifié, une version SESAM-Vitale à jour et un taux de télétransmission supérieur à 2/3.
Quelle est la prime maximale du forfait structure ?
La prime maximale du forfait structure 2025 peut atteindre 7 805 € (soit 1 960 € pour le volet 1 et 5 845 € pour le volet 2), à condition de valider l’ensemble des 1 115 points disponibles.
Comment comptabiliser le forfait structure ?
La comptabilisation du forfait structure repose sur un système de points (un point valant 7 euros), calculés au 31 décembre selon le niveau d’atteinte des indicateurs des deux volets.
Qu'est-ce que le volet de synthèse médicale ?
Le volet de synthèse médicale est un document dématérialisé regroupant les informations essentielles sur l’état de santé d’un patient, élaboré par le médecin traitant pour optimiser la coordination des soins.
Forfait structure et téléconsultation : quelles obligations ?
Pour bénéficier des points liés à la téléconsultation dans le forfait structure, le médecin doit s’équiper d’une solution de vidéotransmission sécurisée et proposer activement ce service à ses patients.
