Le contrat de remplacement médecin : le détails

Vous allez bientôt signer un contrat de remplacement entre médecins ? Que vous soyez remplaçant ou médecin à la recherche d’un suppléant, le contrat de remplacement reste une formalité indispensable. Alors, que contient-il exactement ? Découvrez les aspects juridiques et pratiques du contrat de remplacement médical.

L’instauration d’un contrat de remplacement est une obligation légale, définie par le Code de la santé.

Ce document doit être signé par les deux parties, à savoir :

• Le médecin titulaire ;
• Son remplaçant.

Cet accord précise les modalités financières, mais aussi :

• La durée du remplacement ;
• Les responsabilités de chaque partie.

Une fois établi, il doit être envoyé au conseil départemental de l’Ordre pour validation.

À savoir

Pour remplacer un confrère, vous devez être médecin ou étudiant en médecine. Vous êtes tenu :

• D’être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ;
• D’avoir obtenu l’autorisation de remplacement du Conseil départemental.

Attention, si vous êtes étudiant en médecine, vous devez avoir validé au moins les 6 premières années de médecine pour devenir remplaçant.

Entrons un peu plus dans les détails et regardons les clauses indispensables à un tel contrat.

Trouvez ici les différentes clauses indispensables dans un contrat de remplacement de médecin.

Vous devez tout d’abord indiquer pour le titulaire et son remplaçant :

• Le nom et prénom ;
• La qualification ;
• Le numéro d’inscription à l’Ordre des médecins.

Le document contractuel indique également les dates exactes du remplacement. S’il s’agit d’un remplacement partiel, le contrat mentionne clairement les demi-journées ou jours de remplacement, avec les horaires exacts.

Le contrat indique aussi que le médecin remplacé met son cabinet libéral à disposition de son remplaçant. Ce dernier doit, bien sûr, respecter les locaux sans apporter de modifications.

L’accord rappelle aussi qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le titulaire et son remplaçant. Chacun exerce son activité en toute indépendance. Un médecin remplaçant est donc responsable des actes médicaux et des soins qu’ils prodiguent, conformément au code de déontologie médicale.

L’engagement contractuel notifie aussi les modalités de fin de contrat de remplacement et notamment :

• La passation d’informations entre les deux médecins, lors de la fin du remplacement ;
• Les conditions de résiliation, en cas de manquement grave.

Une autre clause du contrat explique les modalités de gestion des honoraires pendant le remplacement.

De façon générale, le remplaçant facture et télétransmet ses soins, dès qu’il a accompli un acte. Il se sert des ordonnances du remplacé. Il barre simplement son nom et y appose le sien à côté. Il peut aussi utiliser le logiciel de télétransmission du titulaire, comme Desmos Médecins.

Il rétrocède ensuite au titulaire une partie de ses frais qui couvrent :

• L’utilisation de son cabinet ;
• L’équipement médical ;
• Le loyer de cabinet ;
• Les factures énergétiques ; L’abonnement au logiciel médical ;
• Etc.

À titre informatif, la rétrocession d’honoraires est en général de 20 à 30 % du montant des honoraires pour un médecin généraliste.

L’article R.4127-86 du Code de la santé publique stipule que, lorsqu’un médecin remplace un confrère pendant plus de 3 mois consécutifs, il ne peut entrer en concurrence directe avec lui.

Si le remplaçant souhaite s’installer, il a donc interdiction de créer son cabinet à proximité du titulaire, durant les deux années qui suivent.

Il existe aujourd’hui des plateformes spécialisées de remplacement médical. Elles vous permettent de trouver des offres de remplacement, si vous êtes à la recherche d’une future mission. Les médecins libéraux y indiquent leur localisation et les dates auxquelles ils souhaitent se faire remplacer.

Que vous soyez titulaire ou suppléant, faites aussi marcher votre réseau professionnel. Vous pouvez trouver de belles opportunités de remplacement, ou la perle rare qui saura vous suppléer, si vous êtes titulaire.

Vous êtes médecin ou interne en médecine et vous débutez une première mission pour quelques semaines ? Voici quelques conseils pour bien anticiper votre premier remplacement de médecin :

• Pensez à demander votre autorisation de remplacement au moins un mois à l’avance.
• Prenez une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire, même pour un remplaçant.
• Rencontrez le titulaire et demandez-lui de vous faire un topo sur ses patients, mais aussi sur sa manière de fonctionner, les outils qu’il utilise au quotidien, etc.
• Clarifiez avec lui les modalités de rémunération.

Avant la signature de votre contrat de remplacement de médecin, contrôlez bien que votre suppléant possède les qualifications requises.

Vérifiez notamment qu’il est bien inscrit au tableau de l’Ordre. N’hésitez pas à le rencontrer pour lui parler des particularités de votre cabinet.

Préparez un dossier d’informations que vous lui remettrez à son arrivée. Il peut, par exemple, contenir :

L’organisation du cabinet ;

Les contacts spécifiques ;

Les protocoles particuliers ;

Etc.

Si vous utilisez le logiciel Desmos Médecins, votre remplaçant peut gérer vos dossiers patients directement via votre solution numérique. Il bénéficie, en plus, d’un outil intuitif qui simplifie sa gestion de cabinet.

Pensez également à prévenir vos patients de l’arrivée de votre remplaçant.

Enfin, lorsque vous reprenez votre cabinet, prévoyez un temps de débriefing avec votre remplaçant.

Que vous soyez à la recherche d’un suppléant ou que vous souhaitiez effectuer une mission, le contrat de remplacement pose les bases de votre accord. L’usage d’un logiciel de gestion médical peut aussi vous éviter bien des tracas pendant votre absence. C’est peut-être le moment de vous équiper, vous ne croyez pas ?