Un nouvel agrément SESAM-Vitale pour Desmos
Desmos obtient un nouvel agrément CNDA
Desmos a obtenu un nouvel agrément CNDA pour sa version 3.3. Délivré le 6 août 2026, cet agrément s’appuie sur l’addendum 8 et la version 1.40.14.13 du cahier des charges SESAM-Vitale. Il atteste de la conformité de cette version sur le périmètre agréé. Pour vous, cela signifie que Desmos continue d’intégrer les évolutions réglementaires et conventionnelles qui encadrent votre facturation et certains usages liés à votre activité.
Découvrez ce que couvre ce nouvel agrément et ce qu’il implique concrètement dans votre pratique au quotidien.
Un nouvel agrément pour accompagner les évolutions SESAM-Vitale
Cet agrément atteste de la conformité du logiciel Desmos au cahier des charges SESAM-Vitale pour le périmètre concerné.
Pour vous, cela signifie que votre logiciel continue d’évoluer avec le cadre réglementaire et conventionnel applicable à votre facturation.
Il intègre notamment les règles liées au tiers payant, aux prescriptions et à certaines prises en charge spécifiques.
Vous souhaitez mieux comprendre le rôle du CNDA et les conditions d’agrément d’un logiciel de santé ? Retrouvez notre guide pour comprendre l’agrément CNDA.
Des évolutions directement liées à votre pratique
Que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien-dentiste ou que vous exerciez au sein d’un centre de santé, les évolutions intégrées à ce nouvel agrément concernent directement votre pratique.
Les nouveautés portent notamment sur :
- Le renouvellement des prescriptions (Avenant 30 – EV130) ;
- La santé sexuelle (Avenant 34 – EV134) ;
- Le tiers payant IVG (Avenant 29 – EV129) ;
- L’accompagnement à la téléconsultation (Avenant 25 – EV116);
- L’intégration des évolutions de maintenance de l’addendum 8 (Avenant 45 – Ev126-139-145-146);
- L’anonymisation des factures (Avenant 39 – Ev128).
Certaines répondent plus spécifiquement à votre mode d’exercice :
- Si vous êtes chirurgien-dentiste, l’agrément intègre notamment la CCAM dentaire et la traçabilité des soins liés à un EBD (Avenant 46 – EV150) ;
- Si vous exercez en centre de santé, il prend en compte l’évolution relative au RPPS de l’exécutant salarié (Avenant 33- EV133).
Cette liste d’avenant réglementaire au cahier des charge SESAM-Vitale disponible sur Desmos n’est pas exhaustive. Toutes ces évolutions permettent à Desmos de s’adapter aux règles de facturation et aux situations de soins propres à votre activité ou à votre organisation.
Ce nouvel agrément traduit l’adaptation de Desmos aux évolutions du cadre SESAM-Vitale, en fonction de votre profession et de votre mode d’exercice.
Ce que ce nouvel agrément implique pour votre facturation
Prescription, tiers payant, prises en charge spécifiques, identification des professionnels… Avec cet agrément, la version 3.3 de Desmos est reconnue conforme au cahier des charges SESAM-Vitale sur le périmètre concerné.
Pour vous, cela signifie que votre environnement de facturation reste aligné avec les exigences applicables aux usages couverts par cet agrément.
Un agrément qui peut aussi conditionner l’accès aux aides conventionnelles
Pour les médecins libéraux, la conformité SESAM-Vitale peut également avoir une incidence sur l’éligibilité à certaines aides conventionnelles.
Le dispositif DONUM prévoit en effet, parmi ses conditions, l’utilisation d’un logiciel de facturation SESAM-Vitale conforme au dernier avenant applicable du cahier des charges SESAM-Vitale. Avec son nouvel agrément CNDA, la version 3.3 de Desmos répond à cette exigence sur le périmètre agréé.
Concrètement, cet agrément permet donc aux médecins libéraux utilisant Desmos de disposer d’un logiciel répondant à cette condition d’éligibilité aux aides annuelles prévus par le dispositif DONUM.
Au-delà de la conformité réglementaire de votre logiciel, la mise à jour de Desmos contribue à sécuriser également votre éligibilité aux dispositifs d’aide (Forfait Structure ou DONUM) prévus pour les médecins libéraux.
Desmos poursuit son évolution à vos côtés
Ce nouvel agrément confirme que Desmos continue d’évoluer avec les exigences de l’écosystème SESAM-Vitale. Votre logiciel reste ainsi conforme aux évolutions réglementaires et conventionnelles couvertes par son agrément. Vous bénéficiez ainsi d’un logiciel qui évolue avec les usages de facturation propres à votre exercice.
Cette dynamique se poursuit également avec la Vague 2 du Ségur du numérique en santé, qui accompagne de nouveaux usages et de nouvelles exigences pour les logiciels de santé. Découvrez les principaux changements liés à la Vague 2 du Ségur du numérique et leurs implications pour votre pratique.
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FAQ
Quelle version de Desmos est concernée par le nouvel agrément CNDA ?
Le nouvel agrément délivré le 6 août 2026 concerne Desmos dans sa version 3.3.
Quel cahier des charges SESAM-Vitale est concerné ?
Il s’agit de la version 1.40.14.13 du cahier des charges, soit l’addendum 8.
Pourquoi l’agrément SESAM-Vitale est-il important pour votre facturation ?
Que vous soyez un professionnel de santé libéral ou un centre de santé, vous devez utiliser un logiciel agréé SESAM-Vitale pour la facturation concernée. Cet agrément atteste que le logiciel :
– Respecte le cahier des charges SESAM-Vitale sur le périmètre agréé ;
– Prend en compte les règles applicables à la facturation et à la télétransmission des feuilles de soins électroniques.
De plus, maintenir un agrément à jour des dernières réglementations permet l’éligibilité à certaines aides de l’Assurance Maladie comme la DONUM.
Quelles évolutions sont incluses dans l’agrément de Desmos ?
Ces évolutions concernent l’ensemble des règles SESAM-Vitale qui ont pu évoluer depuis le dernier agrément, qu’il s’agisse des prescriptions, du tiers payant, de la téléconsultation, et certaines prises en charge et des spécificités propres à différentes professions de santé. Desmos est agréé sur l’ensemble de ces évolutions.
Où consulter l’agrément de Desmos ?
Vous pouvez retrouver la version 3.3 de Desmos dans la liste officielle des logiciels publiée par le Centre National de Dépôt et d’Agrément.
Les versions sont agréées par typologie d’environnement, par exemple, Desmos dispose :
- – d’un agrément sur environnement Windows : https://cnda.ameli.fr/logiciels-certifies/fiche-dinformation/?liste=2&idSecteur=1&idTable=1&idNum=9218
- – d’un agrément sur environnement MacOS : https://cnda.ameli.fr/logiciels-certifies/fiche-dinformation/?liste=2&idSecteur=1&idTable=1&idNum=9219
L’agrément SESAM-Vitale de Desmos permet-il de bénéficier des aides annuelles ?
Pour les médecins libéraux, la conformité du logiciel SESAM-Vitale fait partie des conditions prévues par le dispositif DONUM pour bénéficier des aides annuelles. Le dispositif impose notamment que le logiciel utilisé soit conforme au dernier avenant applicable du cahier des charges SESAM-Vitale.
Avec son nouvel agrément CNDA, la version 3.3 de Desmos est conforme au cahier des charges SESAM-Vitale sur le périmètre agréé. Elle répond ainsi à cette condition liée au logiciel pour l’éligibilité aux aides DONUM.
