La Donum : le guide pour les médecins libéraux en 2026
Donum 2026 : tout comprendre sur la nouvelle dotation numérique des médecins
Depuis le 1er janvier 2026, la dotation numérique Donum remplace le forfait structure. Ce changement concerne votre rémunération forfaitaire, en tant que médecin libéral. Votre équipement numérique compte toujours, mais vos usages numériques réels au quotidien sont désormais valorisés.
En pratique, cette nouvelle dotation numérique récompense votre utilisation de téléservices, comme le DMP, l’ordonnance numérique, la messagerie sécurisée ou l’application carte Vitale. Pour les autorités de santé, l’objectif est simple : faire du numérique un levier utile pour votre cabinet, votre suivi patient et votre trésorerie. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Donum.
Qu’est-ce que la dotation numérique pour un médecin ?
La Donum, c’est quoi exactement ?
La Convention médicale 2024-2029 s’inscrit dans une transformation des usages liés au système de santé publique. Dans ce contexte, elle a fait évoluer le forfait structure. Depuis le 1er janvier 2026, la dotation numérique remplace donc cet ancien dispositif.
Quels sont les objectifs de ce nouveau dispositif ?
En mettant en place cette nouvelle dotation, le gouvernement a souhaité valoriser la circulation dématérialisée de l’information médicale.
Alors, quel est le but ? Il s’agit :
- De renforcer la coordination entre professionnels de santé ;
- D’améliorer la prise en charge des patients, à l’aide d’un partage plus complet et plus sécurisé des données médicales.
Vous vous demandez quelle est la différence entre le forfait structure et la Donum. La nouvelle dotation numérique valorise votre utilisation de solutions numériques, en plus de votre équipement. Désormais, disposer d’un logiciel médical conforme ne suffit plus pour avoir droit à une rémunération.
Comment fonctionne la Donum en 2026 ?
La DONUM met l’accent sur votre utilisation réelle des services numériques sécurisés, notamment ceux concernant :
- La télétransmission ;
- La déclaration dématérialisée du médecin traitant ;
- Le protocole de soins électronique ;
- L’usage du téléservice arrêt de travail en ligne ;
- L’utilisation du DMP, du service ordonnance numérique ou encore messagerie sécurisée.
Comme l’ancien dispositif, elle fonctionne sur un système de validation par points. Ils vous sont attribués en fonction des indicateurs que vous validez. En voici une présentation.
Les indicateurs socles
Utiliser un logiciel médical conforme
Comme nous l’avons vu plus haut, le premier indicateur socle concerne votre équipement. Pour le valider, vous devez disposer d’un logiciel référencé Ségur, conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale. Votre outil doit également intégrer un logiciel d’aide à la prescription (LAP), certifié par la HAS.
Desmos répond à l’ensemble de ces critères et vous permet donc de sécuriser cette première étape de la Donum.
Le taux d’utilisation des principaux téléservices sécurisés
Le deuxième indicateur socle valide votre taux d’utilisation des principaux téléservices sécurisés. Ces usages peuvent être réalisés directement depuis amelipro, ou depuis votre logiciel métier lorsque le service est disponible et intégré à votre solution. Autrement dit, la Donum évalue votre utilisation réelle des services numériques. Cet indicateur repose sur une moyenne des taux d’usage de plusieurs téléservices :
- DCMT (déclarations dématérialisées en tant que médecin traitant) ;
- PSE (protocoles de soins électroniques) ;
- FSE (télétransmission des feuilles de soins électroniques) ;
- AAT (arrêts de travail en ligne).
Ce nouveau système vise à faire du numérique un réflexe dans votre organisation quotidienne. Pour valider cet indicateur, vous devez donc utiliser ces téléservices de façon régulière.
En pratique, la moyenne des taux d’usage des 4 téléservices (DCMT, PSE, FSE et AAT) doit atteindre 60 % en 2026, puis 80 % en 2028. Un taux plus faible sur un téléservice peut être compensé par un meilleur taux sur un autre.
Imaginons que votre taux de télétransmission FSE est élevé, mais que celui relatif aux protocoles de soins électroniques soit plus bas. Vous pouvez quand même valider l’indicateur si la moyenne globale de vos taux atteint la cible fixée.
Attention, vous devez valider les 2 indicateurs socles conjointement.
En pratique, cela signifie que votre équipement numérique doit être conforme. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas bénéficier de la rémunération Donum, et ce, même si vous utilisez les téléservices de manière régulière.
Vous validez les indicateurs socles ? Dans ce cas, vous pouvez avoir accès à une rémunération complémentaire. Mais pour cela, vous devez atteindre des indicateurs optionnels.
Le point sur les indicateurs optionnels
Les indicateurs optionnels évaluent votre niveau d’utilisation de services numériques complémentaires.
Ils ne concernent pas uniquement les téléservices de l’Assurance Maladie, mais aussi :
- Le DMP (dossier médical partagé) ;
- L’AT-MP (certificat médical AT-MP dématérialisé) ;
- La DSG (déclaration simplifiée de grossesse en ligne) ;
- La SPE (prescription électronique de transport) ;
- Le téléservice relatif à l’ordonnance numérique ;
- L’application carte Vitale ;
- La messagerie sécurisée de Mon espace santé.
- Le calcul prend en compte votre taux d’usage en fonction des objectifs cibles.
Tableau récapitulatif de la Donum
Pour information, la valeur du point est de 7 €. Si vous atteignez tous les indicateurs socles et optionnels, votre rémunération annuelle peut aller jusqu’à 2 940 € par an. Elle prend en compte les indicateurs atteints au 31 décembre de l’année de référence et vous est versée au 1er semestre de l’année suivante.
Quel est le rôle d’un médecin de ville dans l’accès direct aux médicaments ?
Le médecin libéral : un relais indispensable après l’initiation hospitalière
Les traitements relevant de l’accès direct aux médicaments sont généralement initiés à l’hôpital par des médecins spécialistes. Mais si vous exercez en ville ou en centre de santé, vous pouvez être amené à prendre le relais dans le suivi du patient.
Votre rôle ne se limite pas à renouveler la prescription. Vous devez notamment :
- Surveiller la tolérance du traitement ;
- Repérer les éventuels effets indésirables ;
- Renouveler la prescription si nécessaire ;
- Tracer les informations utiles dans le dossier patient ;
- Coordonner le suivi avec les autres professionnels impliqués.
Votre ordonnance doit notamment mentionner :
- La spécialité concernée ;
- L’indication ;
- La durée de traitement ;
- Les effets indésirables signalés et les interactions possibles ;
- La mention « Prescription au titre de l’accès direct ».
Une fois réalisée, la prescription doit être archivée dans le dossier patient.
Orisha Healthcare a conçu un logiciel référencé Ségur pour accompagner la gestion du suivi patient après l’initiation hospitalière. Il centralise vos données patients, vous aide à tracer vos prescriptions spécifiques et simplifie la coordination des soins.
| Indicateur | Conditions de la Donum | Nombre de points possibles | Rémunération |
|---|---|---|---|
| Indicateur socle | Disposer d’un environnement technique conforme (logiciel référencé Ségur, LAP certifié, cahier des charges SESAM-Vitale à jour) | 280 points | 1 960 € |
| Indicateur socle | Atteindre un taux moyen des usages des téléservices de base (DCMT, PSE, FSE, AAT) de 60 % en 2026 et 80 % en 2028 | 280 points | 1 960 € |
| Indicateurs optionnels | Atteindre des objectifs prévus relatifs aux services numériques complémentaires | Jusqu’à 140 points | 980 € |
En pratique, que change la Donum pour un médecin libéral ?
La Donum transforme votre rapport à votre logiciel métier, surtout si vous ne l’utilisez jusqu’ici que ponctuellement. Avec ce nouveau dispositif, votre outil ne sert plus seulement à gérer vos dossiers ou votre facturation : il devient un véritable tableau de bord pour suivre vos usages numériques.
Dans le cadre de la Donum, l’enjeu est de vous appuyer sur un logiciel conforme, capable de sécuriser votre équipement numérique et de faciliter l’intégration progressive des usages attendus. Avec une solution métier comme Desmos, vous disposez d’un environnement pensé pour accompagner votre pratique médicale au quotidien, de l’organisation de votre cabinet à la facturation.
Mais avec la Donum, votre rémunération ne dépend plus uniquement de votre équipement conforme. Elle prend aussi en compte votre capacité à utiliser régulièrement les outils numériques sécurisés dans votre pratique.
Il devient donc indispensable de suivre vos indicateurs tout au long de l’année.
Ce suivi vous permet d’identifier les usages insuffisants, puis d’ajuster vos réflexes avant qu’il ne soit trop tard. Pour rappel, vos indicateurs seront affichés tous les trimestres sur amelipro.
Si vous constatez en juin que votre taux de déclarations dématérialisées ou d’alimentation du DMP reste trop bas, notamment pour le partage de documents médicaux comme le volet de synthèse médicale (VSM), vous pouvez modifier vos pratiques avant la fin de l’année.
Vous évitez ainsi de découvrir trop tard que vous n’avez pas atteint le niveau attendu.
Voyons comment valider tous les critères et obtenir la rémunération maximale.
Comment sécuriser votre rémunération Donum en 2026 ?
Voici quelques conseils pratiques pour sécuriser votre rémunération :
- Vérifiez votre équipement. Vous devez posséder un logiciel référencé Ségur, certifié LAP et conforme à la dernière version référencée du cahier des charges SESAM-Vitale.
- Suivez tous vos indicateurs dès le début de l’année.
- Transformez peu à peu vos usages numériques en routine. Télétransmettez vos FSE. Alimentez le DMP de vos patients. Ces usages doivent devenir des gestes simples que vous pratiquez quotidiennement.
- Pensez également à organiser votre cabinet autour de ces nouveaux usages. Si vous travaillez avec un secrétariat, il peut être utile de l’associer aux principes de la Donum. Définissez un protocole clair pour chaque démarche numérique : déclaration, prescription, alimentation du dossier, suivi des indicateurs, etc. L’objectif n’est pas d’ajouter une charge administrative à vos collaborateurs, mais de fluidifier l’organisation du cabinet en intégrant progressivement l’usage des téléservices dans vos routines quotidiennes.
- Pour terminer, pensez à intégrer la Donum dans votre prévisionnel financier. Sa rémunération étant versée au 1er semestre de l’année suivante, il est utile d’anticiper son montant potentiel dès 2026. Cela vous permet de mieux piloter vos revenus, vos charges et votre trésorerie de cabinet.
La dotation numérique Donum vient modifier votre rémunération forfaitaire de médecin libéral. Pour pouvoir en bénéficier pleinement, vous devez impérativement disposer d’un équipement conforme et intégrer l’usage des téléservices dans votre organisation quotidienne. Besoin d’une solution conforme aux exigences des indicateurs socles ? Avec Desmos, Orisha Healthcare vous accompagne pour sécuriser votre rémunération Donum en 2026.
Demandez-nous une démonstration.
FAQ
Quand entre en vigueur la dotation numérique Donum ?
La DONUM est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
La DONUM remplace-t-elle le forfait structure ?
Oui. Mais sa logique est un peu différente. Comme le forfait structure, elle vise à valoriser votre équipement. Mais elle s’appuie en plus sur votre utilisation réelle des services numériques sécurisés.
Quel est le montant maximum de la Donum ?
La rémunération totale que vous pouvez percevoir si vous validez tous les critères socles et optionnels peut atteindre 2 940 € par an.
Pour information, la valeur du point est fixée à 7 €.
Quel lien entre la DONUM et le forfait médecin traitant ?
La DONUM et le forfait médecin traitant (FMT) sont deux rémunérations différentes. La dotation numérique valorise votre usage des téléservices numériques (DMP, ordonnance numérique, messagerie sécurisée, application carte Vitale, etc.). Le FMT, lui, n’est accessible comme son nom l’indique qu’au médecin traitant. Il rémunère leur suivi régulier des patients par le médecin traitant.
La DONUM concerne-t-elle les patients atteints de maladie chronique ?
Oui, indirectement. Certains indicateurs concernent les protocoles de soins électroniques pour les patients en ALD. Il valorise donc le suivi renforcé des praticiens dans le cadre de pathologies chroniques, comme une maladie rénale chronique ou une affection de longue durée.
Comment suivre ses indicateurs Donum ?
Pour suivre vos indicateurs Donum, rendez-vous sur amelipro. Vous aurez l’ensemble des données de chaque trimestre. Vous pouvez ajuster vos usages durant toute l’année de référence, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.