Médecins Généralistes : les nouveautés au 22 décembre
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Les suppressions d’actes au 22 décembre 2024
À partir du 22 décembre 2024, les actes GS et VGS ne devront plus être facturés, seuls les actes G et VG à 30€ devront être utilisés.
La convention comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation comme des créations, revalorisations d’actes, des modifications de règles de facturation et également des suppressions d’actes permettant de simplifier la nomenclature NGAP.
Cet article vous offre un guide complet pour les médecins généralistes et spécialistes en médecine générale qui seront impactés par les nouveautés conventionnelles applicables au 22 décembre 2024 et au 1er janvier 2025., en mettant l’accent sur leur importance, les étapes clés, les meilleures pratiques, ainsi que les actes et cotations à facturer.
Les revalorisations d’actes au 22 décembre 2024
La consultation G ou visite VG est revalorisée à 30 €.
L’avis ponctuel de consultant APC ou APV est revalorisé à 60 €.
L’avis ponctuel de consultant par un professeur des universités, praticien hospitalier
APU passe de 69 à 74 €.
Les autres nouveautés
Les évolutions pour les 20 examens des enfants
Pour les médecins généralistes en secteur 2, non OPTAM avec dépassement :
– L’examen COG (hors COE) réalisé pour un enfant de moins de 6 ans est remplacé par l’acte COV à 28€
– L’examen COA reste réservé aux enfants de plus de 6 ans.
Ces examens restent pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire.
En dehors des 20 examens obligatoires pris en charge à 100% par l’AMO, la consultation des enfants jusqu’à 6 ans reste : G + MEG à 35€.
Retrouvez tous les détails concernant les examens obligatoires des enfants ICI.
Les évolutions sur la télémédecine :
Le seuil maximal d’actes réalisés en téléconsultation est porté à 20% pour les médecins généralistes. Les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant et les télé-expertises n’entrent pas dans le calcul de l’activité réalisée à distance.
Les actes de téléconsultations ne peuvent plus être associés à des majorations d’urgences (MM, MN et F).
Les évolutions sur la notion d’urgence et les soins non programmés :
La notion d’urgence est définie par une affection ou une suspicion d’affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et nécessitant une mobilisation rapide.
Lorsque les soins sont urgents, les majorations d’urgences de milieu de nuit (MM), de nuit (N) et de férié (F) peuvent être appliquées aux consultations ou visites. Les téléconsultations ne sont plus compatibles avec ces majorations car incompatibles avec la notion d’urgence. Aussi, à compter du 22/12/2024, les actes TC, TCG et TCS ne doivent plus être facturés avec les majorations d’urgences.
En dehors de cette notion d’urgence, lorsque les consultations et visites ne sont pas régulées mais sont réalisées aux horaires de PDSA. Une nouvelle majoration côté MHP à 5€ pourra être utilisée dès lors que les actes sont facturés à tarif opposable.
D’autre part, lorsque la prise en charge du patient est réalisée en dehors des horaires de PDSA, entre 19h et 21h et sur demande de la régulation du SAS (Service d’Accès aux soins) une nouvelle majoration peut être facturée en plus de la majoration SNP (15€) lorsque le médecin n’est pas le médecin traitant ou MRT (15€) lorsque le médecin est le médecin traitant. Cette nouvelle majoration est côté SHE à 5 €. Cette majoration SHE vise à valoriser les médecins qui ouvriraient des créneaux supplémentaires en fin de journée pour prendre en charge des soins non programmés afin de limiter le report sur les horaires de PDSA.
Une revalorisation de la nomenclature CCAM
Le facteur de conversion monétaire (FC) valorisant en euros la composante « travail médical » exprimée en points et entrant dans la formule du calcul du tarif cible des actes CCAM sera revalorisé de 1,5 points et fixé à 0,455 € par point de travail médical à la date du 1er janvier 2025.
Retrouvez les tarifs de la CCAM revalorisée ici.
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