Forfait structure 2023 : La déclaration est ouverte

Médecins libéraux, la campagne de déclaration des indicateurs du forfait structure 2023 est ouverte depuis le 11 décembre 2023 et jusqu’au 4 février 2024. N’attendez pas pour vous équiper et renseigner les indicateurs sur votre espace AmeliPro. 

Découvrez comment accéder à l’aide financière du Forfait structure en 2023.  

Le forfait structure est une aide financière conventionnelle proposée par l’Assurance maladie et négociée avec les principaux syndicats afin de moderniser un cabinet médical. Cette aide financière destinée à améliorer la gestion d’un cabinet médical a été mise en place par la Convention médicale de 2016, négociée et reconduite avec le règlement arbitral de 2023. 

Le forfait structure 2023 concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Cette aide, d’un montant allant de 1 960€ à plus de 8 000€ est accordée sous réserve du respect de certains critères décidés annuellement.

Le Forfait structure est composé de deux volets, composés de différents indicateurs. Le montant de l’aide financière est calculé selon un système de points (un point = 7 euros). Le premier volet concerne l’équipement du cabinet médical et le second, l’organisation du service aux patients.

Le volet 1 comporte 4 indicateurs :

• Disposer d’un logiciel métier référencé Ségur avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP et MSS (découvrir le LAP dans Desmos Médecins référencé Ségur) ;
• Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
• Atteindre un taux de télétransmission > ou égal à 2/3 ;
• Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire de santé.

En 2023, l’ensemble des indicateurs du volet  1 représente un total de 280 points. Si tous les engagements du volet sont remplis, l’aide financière est alors de 1 960 € (280 points x 7 €).

Le volet 2 est uniquement accessible lorsque tous les indicateurs du volet 1 sont validés. 

Il comporte 8 indicateurs pour un total de 883 points :

• Taux d’usage des téléservices (AAT, PSE, DCMT, CM AT MP, SPE, DSG) ;
• Capacité à coder les données médicales ;
• Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…) ;
• Investir dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l’accompagnement des parcours complexes, l’organisation de la prise en charge médico-sociale…) ;
• Encadrer des jeunes étudiants (fonction de maître de stage des étudiants en médecine) ;
• S’équiper pour la vidéotransmission sécurisée et proposer des solutions de télémédecine aux patients ;
• Disposer d’équipements médicaux connectés ;
• Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée, participation au SAS.

Au total, si vous avez rempli tous les indicateurs, vous pouvez prétendre à un montant du Forfait structure à hauteur de 8 141 €.

Vous devez vérifier que vous pouvez prétendre aux aides en validant chaque indicateur du volet 1 directement sur votre espace AmeliPro.

La déclaration des indicateurs est ouverte du 11 décembre au 4 février 2024. AmeliPro renseigne automatiquement l’information de la version SESAM-Vitale utilisée et le taux de télétransmission.

Pour l’indicateur 1, sur l’utilisation d’une solution Ségur et LAP certifié par la HAS, une attestation ou une facture de votre fournisseur de logiciel suffit. Orisha Healthcare met à disposition des attestation et vous accompagne pour votre déclaration chaque année.

Besoin d’un complément d’information ? Contactez-nous au 02 43 78 07 08.

Sources :
Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2023
Guide méthodologique du forfait structure 2023