Médecins : Quels changements au 1er novembre ?

Les négociations de la convention médicale 2023 n’ayant pas abouties sur une signature, un règlement arbitral a été décidé et a imposé la ligne directrice des nouveautés et évolutions réglementaires pour l’ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes. Les grandes lignes de ce règlement arbitral sont :

• Revaloriser la consultation au 1er novembre 2023
• Pérenniser le parcours des soins non programmés (SNP)
• Assouplir l’aide à l’emploi d’un assistant médical
• Consolider l’accompagnement du virage numérique de la médecine de ville.

Le règlement arbitral à la convention médicale comporte un certain nombre de dispositions qui entrent en application le mercredi 1er novembre 2023 et qui vont impacter votre système de facturation. Intellio Pro et le logiciel Ségur Desmos Médecins disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires.

VSP (Visite Soins Palliatifs) : 60€ la consultation
Quand facturer : Visite très complexe pour la prise en charge des personnes en situation de fin de vie. Cette consultation est équivalente au VL. La principale différence est que le VSP n’est pas limité à 4 fois/an/patient.

G (Consultation généraliste) : +1,5€ soit 26,5€ / consultation
VG (Visite généraliste) : +1,5€ soit 26,5€ / visite
GS (Consultation spécialiste en médecine générale) : +1,5€ soit 26,5€ / consultation
VGS (Visite spécialiste en médecine générale) : +1,5€ soit 26,5€ / visite

APC (Avis ponctuel de consultant) : +1,5€ soit 56,5€ / consultation
APV (Avis ponctuel de consultant en visite) : +1,5€ soit 56,5€ / visite

MPC (Majoration médecin spécialiste) : +1,5€ soit 3,5€

CCP (Consultation Prévention santé sexuelle) : +1,5€ soit 47,5€
ASE (Consultation Aide Sociale Enfance) : +1,5€ soit 47,5€
CSE (Consultation annuelle de Suivi de l’Enfant autiste) : +1,5€ soit 47,5€
COE (Consultation Obligatoire Enfant) : +1,5€ soit 47,5€
CSO (Consultation Suivi de l’Obésité) : +1,5€ soit 47,5€
COB (Examen Obligatoire Enfant 100%B) : +1,5€ soit 26,5€
COD (Examen Obligatoire Enfant 100%D) : +1,5€ soit 31,5€
COG (Examen Obligatoire Enfant 100%G) : +1,5€ soit 29,5€

Pour tous les médecins spécialistes :

VSP (Visite Soins Palliatifs) : 60€ la consultation
Quand facturer : Visite très complexe pour la prise en charge des personnes en situation de fin de vie. Cette consultation est équivalente au VL. La principale différence est que le VSP n’est pas limité à 4 fois/an/patient.

Spécifiquement pour les psychiatres, neuro-psychiatres, psychiatres de l’enfant :

MCY (Consultation psychiatre suite orientation SAS ou MT) : 85€ la consultation
Quand facturer : Cette nouvelle consultation psychiatrique doit être réalisée au cabinet dans les 48 heures suite à la demande du Médecin Traitant ou du régulateur du SAS (Service d’Accès aux Soins).
L’acte MCY est applicable à partir du 18 août 2023 conformément au Journal Officiel du 17 août.

Pour tous les médecins spécialistes :

APC (Avis ponctuel de consultant) : +1,5€ soit 56,5€ / consultation
APV (Avis ponctuel de consultant en visite) : +1,5€ soit 56,5€ / visite

MPC (Majoration médecin spécialiste) : +1,5€ soit 3,5€

CSO (Consultation Suivi de l’Obésité) : +1,5€ soit 47,5€

Pour les dermatologues :

CDE (Consultation spécifique de DÉpistage) : +1,5€ soit 47,5€

Pour les revalorisations les psychiatres, neurologues, neuro-psychiatres, psychiatres de l’enfant :

APY (Avis ponctuel de consultant) : +1,5€ soit 64€ / consultation
AVY (Avis ponctuel de consultant en visite) : +1,5€ soit 64€ / visite

MPC (Majoration médecin spécialiste – psy) : +1,5€ soit 4,2€

CSE (Consultation annuelle de Suivi de l’Enfant autiste) : +1,5€ soit 47,5€

Pour les pédiatres :

NFP (majoration Nouveau Forfait Pédiatrique) : +1,5€ soit 11,5€
NFE (majoration Nouveau Forfait Enfant) : +1,5€ soit 6,5€

ASE (Consultation Aide Sociale Enfance) : +1,5€ soit 47,5€
CCP (Consultation Prévention santé sexuelle) : +1,5€ soit 47,5€
CSE (Consultation annuelle de Suivi de l’Enfant autiste) : +1,5€ soit 47,5€
COE (Consultation Obligatoire Enfant) : +1,5€ soit 47,5€
CSM (Consultation de Sortie de Maternite) : +1,5€ soit 47,5€
COA (Examen Obligatoire Enfant 100%A) : +1,5€ soit 24,5€
COJ (Examen Obligatoire Enfant 100%J) : +1,5€ soit 34,5€
COG (Examen Obligatoire Enfant 100%G) : +1,5€ soit 29,5€
COK (Examen Obligatoire Enfant 100%K) : +1,5€ soit 33,5€
COH (Examen Obligatoire Enfant 100%H) : +1,5€ soit 38,5€
COD (Examen Obligatoire Enfant 100%D) : +1,5€ soit 31,5€

Pour les gynécologues :

MGM (Majoration gynécologie Médicale) : +1,5€ soit 5,5€

CCP (Consultation Prévention santé sexuelle) : +1,5€ soit 47,5€

Pour les cardiologues :

MCC (Majoration coordination Cardiologue) : +1,5€ soit 4,77€

Pour les stomatologues et chirurgiens max-faciale et stomato :

CBX (Consultation Bucco-dentaire compleXe) : +1,5€ soit 47,5€

Composé de deux volets valorisés par un nombre de points. Un point vaut 7 €. Plus les engagements pour chaque volet sont respectés, plus le nombre de points acquis est élevé.

Ce premier volet d’une valeur de 1 960€ est composé de 4 indicateurs qui sont tous des pre-requis obligatoires pour pouvoir prétendre au second volet. Pour compléter ce volet, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Justifier l’utilisation d’un logiciel Ségur avec LAP certifié avec utilisation d’une MSS incluse dans le LGC Ségur et compatible DMP (découvrir le LAP Desmos Médecins référencé Ségur) ;
• Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale (Addendum 8);
• Effectuer un taux de télétransmission annuel ≥ à 2/3 de l’activité ;
• Afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire santé ;

Le volet 2 est uniquement accessible lorsque tous les indicateurs du volet 1 sont validés.

Il comporte 8 indicateurs pour un total de 5 845€ :

• Atteindre un taux d’usage des services :

1. 1. Téléservices AAT/PSE/DCMT/CMAT-MP/DCG/SPE,
   2. DMP,
   3. MSS,
   4. Ordonnance numérique,
   5. appli carte Vitale;

• Capacité à coder et requêter sur des données médicales ;
• S’engager dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients ;
• Encadrer des étudiants en médecine ;
• S’équiper pour la vidéotransmission sécurisée ;
• Se munir d’équipements médicaux connectés ;
• Participation au Servie d’Accès aux Soins ;

Dans le cadre du règlement arbitral,  l’équipement en logiciels référencé Ségur de la santé devient une obligation réglementaire pour les médecins libéraux.  

Le LGC Desmos Médecins  est un logiciel référencé Ségur qui facilite le quotidien au cabinet, à l’hôpital ou en visite. Ce logiciel, déjà leader sur le secteur des centres médicaux facilite l’aide à la prescription et à la facturation pour les médecins libéraux conventionnés généralistes ou spécialistes.

Pour en savoir plus sur Desmos Médecins, n’hésitez pas à nous contacter.