Addendum 8 : tout savoir sur la mise en conformité des logiciels santé
L’addendum 8 au cahier des charges SESAM-Vitale représente une évolution majeure de notre système de santé. Cet article vous présente les échéances réglementaires à connaître en tant qu’éditeur de logiciel de santé. Il vous explique également comment mettre votre solution en conformité avec le nouveau cahier des charges SESAM-Vitale.
Addendum 8 : quelles sont les échéances à connaître en tant qu’éditeur de logiciel ?
Voici un tableau récapitulatif du calendrier prévu concernant l’arrêt des flux liés aux addenda 6 et 7.
| Date clé | Évolution prévue | Professionnels concernés |
|---|---|---|
| 31 mars 2027 | Arrêt du support de l’addendum 7 | Pour toutes les catégories de professionnels de santé |
| 30 juin 2027 | Rejet des flux addendum 6 | Tous les professionnels de santé, hors laboratoires d’analyses de biologie médicale |
| 31 mars 2028 | Rejet des flux addendum 6 | Laboratoires d’analyses de biologie médicale |
| 31 mars 2029 | Rejet des flux addendum 7 | Toutes les catégories de professionnels de santé |
Ces modifications du système SESAM-Vitale représentent bien plus que de simples mises à jour techniques. Elles peuvent avoir un impact conséquent sur le fonctionnement de votre logiciel de facturation et sur l’activité des professionnels de santé qui l’utilisent.
La non-conformité de votre logiciel par rapport à ce calendrier peut engendrer un blocage dans :
- La télétransmission et la facturation ;
- L’utilisation des services de l’Assurance Maladie.
Sans anticipation de votre part, vous risquez d’augmenter inutilement la charge de vos équipes au dernier moment et, le cas échéant, de perdre des clients.
Alors, voyons quels sont les changements à anticiper pour satisfaire le cahier des charges SESAM-Vitale en 2027.
Quelles sont les obligations des éditeurs avec l’arrivée de l’addendum 8 ?
Qu’est-ce que l’addendum 8 au cahier des charges SESAM-Vitale ?
L’addendum 8 est un référentiel qui détermine les mises à jour réglementaires et techniques indispensables pour :
- Moderniser la télétransmission ;
- Gérer les flux de facturation de façon fluide ;
- Avoir accès aux services numériques de l’Assurance Maladie.
Il s’inscrit dans une transformation globale du système de santé qui va de pair avec le développement de l’appli carte Vitale et le renforcement de la sécurisation des données de santé.
Quels sont les atouts de l’addendum 8 pour un logiciel de santé?
Les avantages de l’addendum 8 sont multiples. Il offre tout d’abord une solution de facturation plus performante. Grâce à lui, le processus est simplifié. La gestion des flux de facturation devient plus fluide et les erreurs sont limitées.
Cette évolution numérique permet aussi une meilleure interopérabilité, notamment avec les nouveaux services. Enfin, l’addendum 8 contribue à une protection des données plus optimale, ainsi qu’à des échanges plus fiables et plus fluides.
De l’addendum 7 à addendum 8 : quelles sont les obligations pour les éditeurs de logiciel ?
Pour pouvoir être déployé après les échéances expliquées plus haut, un logiciel métier doit obtenir l’agrément addendum 8.
Les exigences de l’addendum 8
Chaque éditeur de logiciel doit adapter son outil à la dernière version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale. Cela permet de garantir une télétransmission fluide, une facturation conforme et une protection optimale des données.
Mais cette conformité ne s’arrête pas à une simple mise à jour ponctuelle : le logiciel doit rester aligné avec les évolutions réglementaires dans le temps.
Alors, comment obtenir l’agrément en addendum 8 et offrir aux professionnels de santé un logiciel conforme ?
L’agrément addendum 8
Votre outil doit respecter le cahier des charges SESAM-Vitale. Pour ce faire, il doit intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale à jour. L’obtention de l’agrément est une condition sine qua non pour pouvoir proposer et commercialiser votre logiciel. Il est délivré à l’issue d’une procédure de tests techniques validés par le GIE SESAM-Vitale.
Pour vous, l’enjeu est clair : vous devez intégrer les modifications liées à l’addendum 8 dans votre solution avant sa mise à disposition. Mais cette conformité ne s’arrête pas au déploiement initial de votre outil : il doit rester aligné avec les évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale, ce qui implique des mises à jour régulières.
Dans ce contexte, voyons donc quelles alternatives s’offrent à vous.
Quelles sont les solutions pour rester conforme au cahier des charges SESAM-Vitale ?
Mobiliser vos équipes techniques en interne
La première alternative consiste à confier la mise en conformité de vos outils à vos collaborateurs. Vous conservez ainsi la maîtrise complète du développement de votre produit. Attention, cela suppose que vous disposez de ressources techniques en interne pour effectuer ces évolutions.
Vous devez aussi avoir une équipe allouée à ce projet qui gère au fil du temps :
- Les tests techniques attendus ;
- Les mises à jour en fonction des évolutions du cahier des charges SESAM-Vitale.
Intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale déjà conforme à l’addendum 8
Vous souhaitez simplifier cette mise en conformité tout en garantissant une télétransmission et une facturation conformes aux exigences réglementaires. L’intégration du moteur de facturation SESAM-Vitale Intellio Éditeurs vous évite de développer ses composants en interne.
Avec lui, vous êtes assuré de disposer d’un outil conforme au cahier des charges SESAM-Vitale. Vous gagnez du temps sur le développement technique de votre solution. Vous pouvez proposer à vos clients un logiciel de télétransmission fiable, conforme et toujours adapté aux exigences réglementaires à venir, puisque nos équipes gèrent les prochaines évolutions du numérique en santé au quotidien.
Vous devez anticiper vos obligations relatives à l’addendum 8, en tant qu’éditeur de logiciels de santé. Pour y parvenir, vous pouvez mobiliser vos équipes internes ou choisir d’intégrer un moteur de facturation SESAM-Vitale Intellio Éditeurs d’Orisha Healthcare. Besoin de plus de renseignements sur notre brique de facturation ? N’hésitez pas à contacter nos équipes.
FAQ
Quelles solutions sont agréées addendum 8 ?
Il s’agit d’outils numériques qui respectent le cahier des charges SESAM-Vitale à jour. Ils ont obtenu ces nouveaux agréments et sont référencés comme tels par le GIE SESAM-Vitale.
Comment obtenir l’agrément addendum 8 ?
Cet agrément ne peut être obtenu qu’après des tests de validation poussés effectués par le GIE SESAM-Vitale.
Comment fonctionne la télétransmission avec l’addendum 8 ?
Avec l’addendum 8, le logiciel récupère les données patient. Il lit la carte Vitale, génère une feuille de soins électronique, puis envoie les informations à l’Assurance Maladie de façon sécurisée.
Ce nouvel addendum permet en plus d’intégrer de nouveaux usages numériques, notamment l’appli carte Vitale. Il vient également sécuriser les échanges et renforcer la conformité de la facturation.
Quels sont les risques si un logiciel n’est pas conforme à l’addendum 8 ?
Si l’outil n’est pas conforme aux échéances prévues, les flux seront tout simplement rejetés. Les professionnels de santé ne pourront plus télétransmettre leurs feuilles de soins ni facturer leurs actes de manière conforme. En tant qu’éditeur, la non-conformité vous expose à un risque à la fois technique, réglementaire et commercial.
