Cotation pour un vaccin réalisé par une IDEL : mode d’emploi

Comment réaliser la cotation d’un vaccin en tant qu’IDEL ? Cette page vous explique la réglementation vaccinale en vigueur. Elle vous donne toutes les clés pour vacciner et facturer vos patients, sans risque d’erreur.

Pour un infirmier, l’acte de vaccination se code en AMI.

Vous appliquez une cotation AMI 2,4, si votre patient possède une prescription médicale. Son tarif est de 7,56 €.

Il peut s’agir de vaccins du calendrier vaccinal ou de toute autre injection vaccinale indiquée sur une ordonnance. Cela concerne notamment les vaccins vivants atténués, comme :

• Le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) ;
• La varicelle ;
• Le BCG ;
• La fièvre jaune ;
• Le zona.

Vous utilisez aussi la cotation AMI 2,4, lorsque vous administrez un vaccin contre la COVID-19 à des patients de plus de 5 ans.

La cotation AMI 3,05 s’applique lorsque vous prescrivez et administrez vous-même un vaccin. Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez prescrire et injecter le vaccin antigrippal, en tant qu’IDEL.

Le décret n° 2022-610 du 21 avril 2022, puis la réforme du 10 août 2023 vous autorisent à prescrire et à réaliser certaines injections de vaccin, sans ordonnance médicale.

C’est notamment le cas de la vaccination contre la coqueluche. Cette pathologie provoquée par la Bordetella pertussis est particulièrement dangereuse. Elle peut donner des formes graves chez les jeunes enfants de moins de 12 mois, les femmes enceintes ou les personnes âgées.

Voici les autres vaccinations contre les maladies à prévention vaccinale, pour lesquelles vous effectuez une cotation en AMI 3,05 :

• La diphtérie ;
• Le tétanos ;
• La poliomyélite ;
• Le papillomavirus ;
• L’hépatite A et B ;
• Les infections invasives à pneumocoque ;
• Le méningocoque ;
• La rage.

Le tarif est alors de 9,61 €.

En tant qu’IDEL, vous ne pouvez administrer de vaccin qu’aux personnes ciblées par les acteurs de santé publique et les Autorités de santé.

Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à vacciner les enfants de moins de 11 ans.

Outre cela, vous ne pouvez ni prescrire ni administrer un vaccin vivant atténué à une personne immunodéprimée. Et vous n’avez pas non plus le droit d’injecter un vaccin à un patient :

• Ayant fait une allergie lors d’une vaccination antérieure ;
• Présentant une allergie à l’ovalbumine.

Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 fixe les modalités qu’une infirmière libérale doit suivre pour vacciner sa patientèle.

Un infirmier libéral qui souhaite prescrire des vaccins doit avoir une formation spécifique, si celle-ci n’est pas comprise dans son cursus initial.

Ce programme de 10 h 30 s’effectue en présentiel ou à distance, auprès d’un organisme agréé, comme l’ANDPC, l’ANFH, etc. Son contenu met l’accent sur :

• Les modalités de vaccination ;
• La gestion des formes graves, suite à une vaccination ;
• L’importance de bénéficier d’une couverture vaccinale efficace ;
• Les modalités de facturation IDEL et de cotation pour les vaccins IDEL

Pour pouvoir prescrire, une IDEL doit :

• Avoir son numéro RPPS ;
• Être inscrite à l’Ordre des infirmiers.

Elle a, en plus, obligation de déclarer son activité de prescription auprès du conseil de l’Ordre. Cela permet aux Autorités de santé :

• D’avoir une traçabilité sans faille des vaccinations ;
• D’améliorer le suivi des campagnes vaccinales.

La prescription vaccinale reste un acte très codifié qui engage votre responsabilité d’infirmier. Vous devez notamment respecter les règles strictes de conservation des vaccins.

En plus, il est impératif de :

• Vérifier que le patient n’a pas de contre-indications ;
• L’informer des éventuels effets secondaires ;
• Notifier votre acte dans le DMP.

En cas de non-respect du cadre légal, il arrive que l’Ordre soit obligé de sanctionner.

Comme nous l’avons expliqué plus haut, vous utilisez la cotation AMI pour un vaccin. Voici quelques détails supplémentaires sur la facturation d’un vaccin pour une IDEL.

Vous vous rendez au domicile de votre patient pour effectuer une vaccination, en complément d’un pansement ou d’une injection médicamenteuse ? Vous pouvez cumuler votre acte de vaccination à taux plein, avec d’autres soins. Vous bénéficiez, en effet, d’une dérogation à l’article 11 B de la NGAP infirmier.

Vous réalisez votre soin à domicile ? En complément d’une cotation vaccination d’IDEL, vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire de déplacement sur votre logiciel infirmier. Pour rappel, l’IFD est au tarif de 2,75 €, depuis la signature de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers.

Vous facturez une vaccination contre la grippe saisonnière, sans avoir de prescription médicale ? N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’assurance maladie à la place de celui du praticien médical. Lorsque vous utilisez une feuille de soin papier, vous devez joindre une attestation qui indique que vous êtes le prescripteur du vaccin. Si vous réalisez une FSE, vous n’avez aucun justificatif à envoyer, en complément.

En pratique, lorsque vous effectuez un vaccin à prescription obligatoire, vous facturez l’injection du vaccin en AMI 2,4. Vous envoyez votre feuille de soin avec la prescription du médecin.

Si vous êtes le prescripteur du vaccin, vous devez ajouter une attestation qui comprend :

• Le nom de votre patient ;
• La date de vaccination ;
• Le vaccin injecté.

Vous l’aurez compris, la cotation d’un vaccin par une IDEL est strictement encadrée par la loi. En respectant la législation et en utilisant un logiciel infirmier aux normes, vous ne risquez pas de commettre d’impair. Vous aurez ainsi une rémunération juste et conforme à la législation.

Besoin de renseignements supplémentaires sur la cotation d’une perfusion, ou la facturation d’un autre soin ? Continuez de lire notre blog. Nous vous informons sur toutes les avancées liées à votre métier.