Majorations IDEL : 5 questions pour tout comprendre

Vous hésitez sur les tarifs à appliquer lors de vos soins infirmiers libéraux ? Voici un point complet sur les majorations IDEL. Découvrez la majoration acte unique et l’indemnité forfaitaire de déplacement. Valorisez vos actes de nuit comme vos soins à domicile le dimanche et les jours fériés.

Avant d’aborder le thème des majorations proprement dit, commençons par un rappel sur les tarifs applicables par un infirmier libéral.

La tarification d’une infirmière libérale (IDEL) varie en fonction de plusieurs facteurs :

• Le pays ;
• La région ;
• Les conventions collectives ;
• Les accords conclus avec les organismes de sécurité sociale.

En général, le tarif des actes infirmiers est déterminé par un système de codification appelé AMI (Acte Médical Infirmier). Un coefficient est attribué à chaque acte, en tenant compte de sa complexité et de sa technicité.
Il suffit de multiplier la valeur de base de l’acte par le coefficient pour avoir le prix du soin.

Le prix d’un soin infirmier augmente également en fonction :

• De l’heure de la prestation (jour, nuit, dimanche, jour férié) ;
• Des majorations appliquées (majoration d’acte unique, MCI, etc.)
• De l’indemnité forfaitaire de déplacement.

Les tarifs des actes infirmiers sont révisés régulièrement. Ils font l’objet de négociations entre les représentants des IDEL et les organismes de santé. Ainsi, pour connaître précisément le tarif applicable dans une situation donnée, il est recommandé de se référer :

• Aux conventions professionnelles ;
• Aux accords locaux ou nationaux ;
• Aux barèmes en vigueur dans votre pays ou région.

Les organismes de sécurité sociale et les syndicats professionnels peuvent également fournir des informations spécifiques sur les tarifs des IDEL.

Voyons maintenant ce qu’il en est des majorations IDEL.

Les majorations tarifaires sont des suppléments facturés par les infirmières libérales pour des prestations spécifiques. Elles prennent en compte des situations particulières comme :

• Les patients dépendant des unités de soins palliatifs ;
• La prise en charge d’enfants de moins de 7 ans ;
• Les actes uniques.

Voici les principales majorations IDEL existantes.

La cotation MCI est fixée à 5 €. Elle s’applique lorsqu’une IDEL effectue un pansement lourd et complexe à domicile sur prescription médicale.

L’acte s’inscrit alors dans le cadre de la coordination et continuité des soins. Cette majoration IDEL vise à compenser le temps, l’expertise et les ressources indispensables à la prise en charge de patients lourds.

Cette majoration IDEL est cumulable avec une indemnité de déplacement. Elle ne peut être couplée avec :

• Une majoration nuit ;
• Une majoration dimanche ou jour férié ;
• Une majoration acte unique.

À savoir
Cette majoration IDEL ne doit être effectuée qu’une seule fois par intervention.

Une infirmière réalise un pansement complexe côté en AMI4 au domicile d’un patient en soins palliatifs.

Elle facture alors AMI 4 + MCI + les frais de déplacement.

La Majoration pour Acte Unique (MAU) concerne, comme son nom l’indique, les actes uniques, dont le coefficient est inférieur ou égal à 1,5. Elle est facturée à chaque intervention de l’IDEL, si l’acte est le seul à être réalisé.

Une majoration d’acte unique vaut 1,35 euro. Elle est cumulable avec d’autres (nuit, dimanche et jour férié).

Une IDEL effectue une injection IM (AMI 1) chez un patient le dimanche, elle peut coder : AMI 1 + MAU + majoration pour dimanche.

Cette majoration est applicable en cas de prise en charge d’enfant de moins de 7 ans.

Son prix est de 3,15 euros.

La majoration IDEL enfant est applicable pour tous les actes à l’exception des tests antigéniques.

Elle se rajoute à d’autres majorations IDEL (nuit, au dimanche, jours fériés, etc.)

Une infirmière effectue un pansement côté AMI 1,5 sur un enfant de 5 ans une après-midi de semaine. La cotation de l’acte se fait en AMI 1,5 + MAU + MIE.

Elle prend en compte :

• La distance parcourue ;
• Le temps de trajet ;
• Les conditions de circulation ;
• Les frais de carburant, de péage ou de stationnement.

Des barèmes sont préétablis en fonction de la zone d’exercice géographique de l’IDEL.

Une majoration de déplacement peut s’ajouter à celle de nuit, de jour férié ou de dimanche.

Ces majorations tarifaires sont prévues pour valoriser les horaires de nuit de l’ IDEL. Elle compense les contraintes liées aux heures de travail le dimanche ou les jours fériés.

Vous êtes en droit d’appliquer une majoration pour les heures de nuit de 20 h à 6 h. Elle est de 9,15 € de

• 20 h à 23 h ;
• 5 h à 8 h.

Le tarif est de 18, 30 €, si l’infirmier réalise un acte entre 23 h et 5 h du matin.

Ces majorations du dimanche et des jours fériés garantissent la juste rémunération aux infirmières libérales. Elles assurent, en effet, la continuité des soins pour les patients en dehors des horaires classiques.

Une infirmière libérale facture en AMI 4 pour des soins nécessitant des pansements lourds :

• De plaies profondes, étendues ou complexes ;
• Avec détersion ;
• Avec des produits spéciaux.

La cotation AMI 4 se justifie par la nature et la complexité du pansement, conformément aux normes et aux recommandations professionnelles.

À savoir
Les critères d’éligibilité à la cotation AMI 4 doivent être respectés concernant :

• La taille de la plaie ;
• Sa profondeur ;
• Etc.

Vérifiez bien ses caractéristiques avant sa cotation.

Une cotation AMI 4 s’applique lors de la réalisation de deux pansements complexes au cours d’une même intervention.
Attention, la nomenclature générale des actes infirmiers prend en compte chaque pansement individuellement.
Le coefficient AMI est évalué selon la complexité et la technicité que requiert le soin.
À titre d’exemple, pour deux pansements complexes, chaque acte est coté en AMI 4.
À cela peuvent s’ajouter une MCI ou d’autres majorations applicables.

Rien de tel qu’un logiciel infirmier de télétransmission en ligne comme Desmos Infirmiers pour bien intégrer les majorations.
Conçu pour répondre aux besoins d’une IDEL, le logiciel Desmos Infirmiers vous permet de :

• Facturer vos prestations en un clic au cabinet ou en visite ;
• Saisir vos feuilles de soins en intégrant les bonnes cotations et majorations IDEL.

Fini les feuilles de soins papier !

Il est aussi la solution idéale pour télétransmettre vos factures en mobilité.
Pour une télétransmission rapide et sécurisée, utilisez le lecteur carte Vitale PC/SC. Il se connecte en Bluetooth à votre smartphone, votre tablette, via l’application mobile Desmos Infirmiers. Vous effectuez ainsi toutes les opérations au domicile du patient.

Vous savez maintenant l’essentiel sur les majorations IDEL. L’utilisation d’un logiciel comme Desmos Infirmiers vous simplifie la vie ! Vous télétransmettez en un éclair vos FSE. Vous gardez un contrôle sur vos paiements. Pour en savoir plus sur notre logiciel de facturation pour IDEL, n’hésitez pas à nous contacter.