Forfait structure : une aide pour moderniser votre cabinet

La Convention médicale de 2016 a permis la mise en place de plusieurs aides comme la ROSP, le DMP ou le Forfait structure visant à valoriser et à encourager les actions de modernisation du cabinet du médecin libéral conventionné. L’un des objectifs du Forfait structure est l’informatisation du cabinet médical. Vous exercez en tant que médecin libéral ou vous êtes un jeune médecin avec un projet d’installation ? Découvrez comment accéder à l’aide financière du Forfait structure. 

Le forfait structure est un accompagnement financier proposé par l’Assurance maladie afin de moderniser un cabinet médical. Cette aide financière destinée à améliorer la gestion d’un cabinet médical a été mise en place par la Convention médicale de 2016 signée en accord avec les syndicats de médecins libéraux.

Défini dans l’article 20 de la convention médicale, le Forfait structure a pour objectif de permettre aux médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel de bénéficier de nouveaux moyens, comme la télétransmission, pour les libérer d’un certain nombre de tâches administratives liées à l’activité du cabinet médical. Cet allégement leur permet de consacrer davantage de temps à leurs patients et à leurs pratiques médicales.

Le Forfait structure peut être accordé si vous exercez en cabinet médical individuel, mais il concerne également les cabinets de groupe, quelle que soit la spécialité médicale exercée (médecin généraliste, pédiatre, dentiste, chirurgien, médecin spécialiste, etc.) ou le secteur conventionnel (1 ou 2).

Le Forfait structure est composé de deux volets, comportant chacun différents indicateurs. Le montant de l’aide financière est calculé selon un système de points, sur la base du niveau d’atteinte annuel des indicateurs. Le premier volet concerne l’équipement du cabinet médical et le second, l’organisation du service aux patients. 

Bon à savoir :
Il existe un 3e volet à remplir, dédié à l’aide de l’Assurance Maladie si vous souhaitez recruter un assistant médical.

Les indicateurs de chaque volet sont valorisés par un nombre de points. Un point vaut 7 €. Plus les engagements pour chaque volet sont respectés, plus le nombre de points acquis est élevé. 

Le volet 1 comporte 6 indicateurs :

• Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP (découvrir le LAP Desmos Médecins référencé Ségur) ;
• Disposer d’une messagerie sécurisée de santé ;
• Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
• Taux de télétransmission > ou égal à 2/3 ;
• Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire de santé ;
• Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée. 

En 2022, l’ensemble des indicateurs du volet  1 représente un total de 400 points. Si tous les engagements du volet sont remplis, l’aide financière est alors de 2 800 € (400 points x 7 €). 

Le volet 2 est uniquement accessible lorsque tous les indicateurs du volet 1 sont validés.

Il comporte 9 indicateurs pour un total de 985 points :

• Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices ;
• Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres ;
• S’engager dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…) ;
• Investir dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l’accompagnement des parcours complexes, l’organisation de la prise en charge médico-sociale…) ;
• Encadrer des jeunes étudiants en médecine niveau 1 ;
• S’équiper pour la vidéotransmission sécurisée ;
• Se munir d’équipements médicaux connectés ;
• Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée, participation au SAS ;
• Effection SAS.

Au total, si vous avez rempli tous les indicateurs, vous pouvez prétendre à un montant du Forfait structure à hauteur de 9 695 €.

Tout médecin libéral conventionné est éligible à l’attribution du Forfait structure. Pour bénéficier d’une rémunération au titre du Forfait structure, vous devez procéder à une déclaration annuelle en ligne de tous les éléments nécessaires à la validation des indicateurs. 

Cette déclaration s’effectue sur le site Ameli pro, dans l’espace « Activités » puis « Convention-ROSP » et enfin « Déclarer mes indicateurs ». Les indicateurs relatifs à des données chiffrées (taux de feuilles de soins électroniques, taux de dématérialisation…) sont automatiquement pré-remplis. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la déclaration du Forfait structure, vous pouvez consulter les guides Orisha Healthcare : ROSP médecin traitant pour l’enfant  et ROSP médecin traitant pour l’adulte.

L’avenant 7 (en 2019) et l’avenant 9 (en 2022) ont été ajoutés à la Convention afin de faire évoluer le Forfait structure. Retrouvez toutes les infos sur l’Avenant 9 dans notre article dédié.

Cet indicateur fait partie du volet 1 depuis l’ajout de l’avenant 7 en 2019. Il engage le médecin libéral conventionné à participer à : 

• Une ESP (équipe de soins primaires) ;
• Une MSP (Maison de santé pluri-professionnelle) ;
• Des réunions pluridisciplinaires pour la prise en charge des patients âgés ou en invalidité ; 
• D’autres organisations visant à répondre aux besoins de prise en charge des patients. 

Suite à l’ajout de l’avenant 9 en 2022, le recours au numérique au service de l’amélioration des parcours de santé et de la télétransmission a été mis en avant pour être valorisé et étendu aux cabinets médicaux libéraux :

• Développement du dossier médical sur Mon Espace Santé (ex Dossier Médical Partagé – DMP) ;
• Utilisation de la messagerie sécurisée de santé ;
• Prescription via la e-ordonnance ;
• Utilisation de l’appli carte Vitale. 

Dès 2023, dans le cadre du Ségur numérique, l’équipement en logiciels compatibles avec Mon espace santé deviendra une obligation réglementaire pour les médecins libéraux. Pour accompagner l’équipement de logiciels référencés Ségur, l’État s’engage financièrement. 

Chez Orisha Healthcare, nous proposons des solutions d’aide à la prescription et à la facturation pour les médecins libéraux conventionnés généralistes ou spécialistes. Le LGC Desmos Médecins , qui est un logiciel référencé Ségur qui facilite le quotidien au cabinet, à l’hôpital ou en visite. 

Pour en savoir plus sur les solutions logicielles Orisha Healthcare, n’hésitez pas à nous contacter.