Gynécologue libéral : tout savoir sur l’installation, l’organisation, les cotations, et les outils

Vous avez obtenu une spécialisation en gynécologie et vous souhaitez vous installer en tant que gynécologue libéral ? Cette page vous donne les principes clés d’installation et d’organisation d’un cabinet médical en France. Elle vous explique également tout sur les cotations et outils indispensables à votre activité libérale.

S’installer comme gynécologue libéral : les étapes clés

Voici le déroulé des opérations à effectuer pour vous installer en tant que médecin spécialiste en gynécologie.

Choisir son lieu d’installation en gynécologie libérale

Pour bâtir un projet de santé pérenne, vous devez tout d’abord bien choisir votre lieu d’exercice. Voici quelques repères pour trouver son futur lieu d’installation.

Commencez par analyser précisément votre territoire, notamment :

• Les besoins en gynécologie médicale et obstétrique ;
• La densité de l’offre et ses délais d’accès ;
• La présence d’un centre médical, d’un CHU ou d’une clinique à proximité ;
• Les différentes possibilités d’exercice coordonné.

Choisissez ensuite un local qui valide les exigences réglementaires. Il doit :

• Être accessible aux personnes en situation de handicap ;
• Être conforme aux règles de sécurité ;
• Bénéficier de conditions d’accueil optimales pour votre patientèle.

Aménagez ensuite vos différents espaces selon vos besoins matériels, selon votre orientation (gynécologie médicale ou gynécologie obstétrique).

Le statut juridique d’un praticien en gynécologie libérale

Le statut juridique le plus courant en gynécologie est l’exercice en nom propre. Il est notamment intéressant si vous exercez seul.

Vous aurez à gérer vous-même toute votre activité, mais vous conservez ainsi une grande autonomie décisionnelle.

Certains gynécologues obstétriciens choisissent de créer une société d’exercice libéral (SEL). Cela leur permet de mutualiser les moyens avec d’autres professionnels de santé au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, par exemple. Cette structure juridique favorise le travail en équipe. Elle permet de mieux répondre aux besoins du territoire. Elle est aussi très adaptée si vous choisissez une spécialité qui implique des investissements importants.

D’autres décident enfin de pratiquer leur discipline en exercice mixte. Ils partagent alors leur temps entre leur cabinet privé et un poste au sein d’un service de gynécologie en clinique, à l’hôpital, ou dans une autre structure de santé, comme un centre médical ou une maison de santé pluridisciplinaire.

Dans tous les cas, plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir votre statut juridique :

• Le souhait de travailler ou non en équipe ;
• Le volume de vos consultations en gynécologie médicale ou en chirurgie gynécologique, selon votre orientation ;
• La nature de votre activité ;
• Les contraintes administratives que vous êtes prêt à assumer.

Les obligations réglementaires d’un gynécologue libéral

Vous devez réaliser certaines démarches en amont de votre installation de votre cabinet de gynécologie libérale :

Être inscrit à l’Ordre des médecins du département d’exercice et avoir déclaré l’ouverture de votre cabinet ;

• Vous conventionner à l’Assurance Maladie pour pouvoir facturer ;
• Souscrire une assurance professionnelle ;
• Vous inscrire à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), afin de cotiser pour votre retraite de médecin libéral.

Vous avez également d’autres obligations réglementaires à respecter, notamment :

• Assurer la protection des données de santé de vos patients ;
• Avoir une gestion sans faille de vos dossiers médicaux.

L’organisation quotidienne d’un cabinet de gynécologie libérale

La gynécologie est une spécialité qui impose une organisation fine. Que vous exerciez en gynécologie médicale ou en tant que gynécologue obstétricienne, le fonctionnement quotidien influence directement la fluidité de votre pratique. Voici quelques clés à connaître.

Astuces pour optimiser son temps

Votre fonctionnement doit vous permettre d’absorber toute la demande (suivi de grossesse, dépistage et autres surveillances de l’appareil génital). C’est pourquoi il est préférable de faire des choix opérationnels dès le début. Selon votre positionnement, vous pouvez également choisir d’exercer en tant que gynécologue médical ou d’être spécialisé dans la prise en charge de la fertilité, par exemple. Dans tous les cas, la répartition de votre temps et la hiérarchisation de vos priorités doivent être cohérentes avec votre positionnement et la demande du territoire.

Voici quelques conseils qui vont en ce sens :

• Maîtrisez la durée des rendez-vous, quel que soit le motif ;
• Structurez vos accompagnements pour mieux les sécuriser ;
• Anticipez au maximum toutes les contraintes administratives ;
• Au besoin, établissez des priorités.

Structurer le fonctionnement de son établissement au quotidien

Définissez un certain nombre de règles portant sur :

• Les modalités de rendez-vous ;
• La gestion des demandes d’urgence.

Si vous travaillez avec un secrétariat, il est impératif de cadrer les consignes à donner à votre personnel :

• 
  Les délais acceptables pour une prise en charge ;
• Les consignes à donner aux femmes après leur rendez-vous ;
• Les critères d’urgence.

Et bien d’autres paramètres relevant de votre spécialité.

Vous n’avez pas de secrétaire, la répartition de votre temps se doit d’être plus structurée. Vous pouvez mettre en place une prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone sur des plages horaires définies. Attention, n’oubliez pas aussi de réserver des créneaux à votre gestion administrative dans votre planning.

Tout savoir sur les cotations et la facturation en gynécologie libérale

Les grands principes de cotations pour un gynécologue indépendant

Pour facturer, vous utilisez la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Elle définit les cotations et les éventuelles majorations possibles, en fonction de la situation clinique et des conditions thérapeutiques.
La classification commune des actes médicaux (CCAM), elle, vous permet de coder vos gestes :

• Diagnostics en gynécologie obstétrique ;
• Techniques et médicaux.

En fonction des cas, vous êtes, bien sûr, autorisé à facturer un geste technique en plus d’une consultation. Mais vous devez impérativement appliquer la cotation juste. Le cas échéant, vous vous exposez à un rejet de votre facturation.
Retenez que la durée d’un rendez-vous ne modifie en rien la cotation. Elle reste la même que le rendez-vous soit court ou long.

Les tarifs et la facturation en gynécologie

En gynécologie libérale, les tarifs sont définis par la Convention médicale et ses différents avenants. Voici les principales recommandations pour bien facturer :

• La cotation appliquée doit correspondre à l’acte. Vous pouvez toutefois cumuler certaines majorations et cotations entre elles, si tant est que vous respectiez les règles de cumul.
• Votre dossier médical doit retracer l’ensemble des gestes effectués.
• Les règles tarifaires évoluent régulièrement pour l’ensemble des médecins spécialistes ou généralistes. Il est donc préférable d’utiliser un logiciel de chirurgien gynécologue qui prenne en compte ces mesures, pour éviter tout rejet ou régulation de la CPAM.
• Pour un rendez-vous en lien avec la ménopause, ou tout autre motif, vous appliquez la cotation CS, comme de nombreux médecins spécialistes.

Prenons quelques exemples courants de facturation pour un gynécologue obstétricien conventionné en secteur 1 ou 2 (avec OPTAM) :

• À l’occasion d’un rendez-vous pour la contraception, par exemple, vous appliquez la cotation de référence CS. Si le rendez-vous s’inscrit dans un exercice coordonné avec le médecin généraliste, vous pouvez ajouter une majoration MCS à votre cotation CS. Vous réalisez en complément un dépistage, un examen gynécologique ou tout autre geste technique médical ? Vous devez le coter séparément, dans le respect des règles de cumul prévues par la NGAP et la CCAM.
• Une femme envoyée par son médecin généraliste vient vous consulter. Elle présente des problèmes d’incontinence urinaire à la suite d’un prolapsus génital. Vous effectuez une consultation (CS). Comme elle est intégrée au parcours de soins coordonnés, vous ajoutez aussi une majoration MCS. Au cours de ce rendez-vous médical, vous réalisez une cystomanométrie que vous codez selon la classification CCAM en JDQD001.

Dans tous les cas, vous devez impérativement appliquer la cotation juste. Le cas échéant, vous vous exposez à un rejet de votre facturation.

Sécuriser sa facturation : les erreurs de facturation à éviter

Voici les erreurs les plus courantes relevées par la CPAM :

• Une majoration MCS est appliquée hors parcours de soins coordonné.
• Le gynécologue obstétricien facture un geste technique, mais il oublie de le tracer dans le dossier médical.
• La facturation ne respecte pas les règles de cumul CCAM/NGAP.

Retenez que votre paiement n’est effectif que lorsque vous appliquez les cotations justes. Le cas échéant, vous vous exposez à un rejet de facturation ou à une demande de régularisation. Pour éviter les erreurs, il est préférable de se doter d’un logiciel de gynécologie qui intègre les dernières évolutions NGAP et CCAM.

Le logiciel métier pour un gynécologue indépendant

L’usage d’un logiciel de gynécologue est aujourd’hui indispensable, pour sécuriser votre facturation. Cet outil numérique vous permet, en effet, de coder vos gestes techniques CCAM et vos cotations NGAP de façon juste. Il intègre les dernières évolutions réglementaires. Cette solution numérique vous permet aussi de centraliser l’ensemble de vos dossiers patients et l’historique de vos rendez-vous. Avec elle, la traçabilité de vos gestes techniques est donc optimale. En parallèle, vous profitez d’un agenda ergonomique pour gérer vos rendez-vous, la gestion de vos éventuels impayés.
Vous pilotez ainsi toute la gestion de votre activité en ligne, de manière simple. Notez que ce logiciel médical vous permet en plus de profiter d’un abonnement à une plateforme de téléconsultation.

Le cadre réglementaire est exigeant pour vous installer et exercer en tant que gynécologue libéral. L’utilisation d’un logiciel métier adapté à votre pratique vous permet de sécuriser votre facturation et de rester conforme à la réglementation en vigueur. Découvrez comment un outil dédié peut accompagner votre exercice au quotidien.