Statut juridique du médecin généraliste : tout comprendre de A à Z

Quel statut juridique de médecin généraliste choisir ? Cette page vous présente les différentes possibilités, leurs atouts et inconvénients. Elle vous délivre, en prime, des conseils pour vous aider à trouver la forme juridique idéale pour votre activité libérale.

La création d’une entreprise individuelle est une alternative intéressante, pour exercer en tant que médecin libéral. D’une part, il vous suffit de quelques clics pour enregistrer votre société. D’autre part, vous bénéficiez d’une fiscalité simplifiée. Vous êtes, en effet, uniquement soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, cette forme juridique ne prévoit pas de séparation entre vos biens personnels et votre activité de professionnel de santé. En cas de dettes, l’État peut ainsi se servir de votre patrimoine. Cela étant dit, vous avez la possibilité de protéger certains de vos biens immobiliers, en les déclarant comme insaisissables.

Vous souhaitez exercer avec des professionnels dans une maison de santé, tout en restant indépendant les uns des autres ? La SCP est une option idéale.

Avec ce statut juridique de médecin généraliste, vous partagez vos revenus et vos responsabilités entre pairs. Vous mutualisez les moyens, tout en conservant votre totale autonomie dans votre pratique médicale.

La société civile professionnelle (SCP) est donc le statut juridique parfait pour un cabinet médical. Cette forme juridique présente toutefois quelques aspects négatifs à connaître :

 

• Il existe une solidarité financière entre tous les membres de la SCP. Vous êtes donc responsable, comme vos collaborateurs, de chacune des dettes de la SCP.
• Le fonctionnement d’une SCP reste assez rigide. Alors, il est préférable de bien vous entendre avec vos associés.

Une société d’exercice libéral (SEL) présente des aspects communs à une société de capitaux. Mais elle respecte, en plus, les règles des professions réglementées, et notamment celles imposées par l’Ordre des médecins.

 

En optant pour ce statut juridique de médecin généraliste, vous bénéficiez d’atouts non négligeables :

 

• Vous êtes imposable sur votre société, ce qui vous permet de protéger votre patrimoine personnel.
• Une SEL prévoit la distribution des dividendes. Vous pouvez donc rémunérer vos collaborateurs en tant que salariés, et distribuer le reste sous la forme de participation aux bénéfices.

 

Attention, la mise en place d’une SEL nécessite de se conformer à une procédure complexe. Elle implique souvent un accompagnement sur le plan comptable et juridique.

 

Une SEL se décline en différents formes de sociétés d’actions simplifiées unipersonnelles :

 

• La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
• La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS).

 

Voici tout de suite quelques informations sur ces deux statuts.

La SELARL et la SELAS sont deux statuts juridiques intéressants, de par leur flexibilité et leur stabilité.

 

La SELARL vous offre l’organisation structurée que vous recherchez. Les règles de gestion sont parfaitement définies, même si elles paraissent rigides. Ce statut juridique protège votre patrimoine personnel de médecin généraliste. Comme vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez réaliser des optimisations fiscales.

 

La SELAS, elle, reste une option plus souple, car vous pouvez personnaliser vos statuts. Elle simplifie notamment l’intégration d’investisseurs ou d’associés. Et vous pouvez optimiser votre fiscalité et recevoir des dividendes.

Attention, comme dans le cadre d’une SEL, le dépôt des statuts reste assez lourd à mettre en place. Par ailleurs, vous ne pourrez vous passer d’un comptable. Alors, pensez à intégrer ses frais dans votre business plan.

Vous souhaitez partager vos ressources matérielles et votre capital humain dans un cabinet médical à plusieurs ? Dans une société civile de moyens SCM, vous êtes autorisé à mutualiser vos charges, sans que vos revenus de professionnel libéral soient impactés. Chacun conserve ainsi son indépendance et limite les dépenses liées :

 

• Au loyer ;
• À l’équipement médical ;
• Au logiciel médical ;
• Etc.

 

Sachez toutefois que ce statut juridique de médecin généraliste ne vous permet pas de générer de bénéfices au niveau de la société elle-même. Il est, en plus, préférable de bien vous entendre avec vos associés, car, comme dans toute gestion collective, cela peut engendrer des divergences entre pairs.

 

Pour terminer, si vous cherchez à travailler en équipe, une dernière forme juridique peut être particulièrement avantageuse : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).

Vous aimeriez ouvrir une maison de santé pluridisciplinaire, ou créer un projet de santé dans une zone sous-dotée ? Si tel est votre souhait, sachez que, dans la SISA vous offre l’autonomie que vous recherchez, en plus :

 

• D’une mutualisation de moyens ( équipement médical, gestion commune des locaux, etc.) ;
• D’un partage d’informations médicales ;
• D’aides spécifiques prévues par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

 

Attention, la SISA reste une forme juridique pour gérer des projets de soins coordonnés. Elle ne vous donne pas le droit de facturer des actes médicaux, comme c’est le cas avec les autres statuts. Ainsi, dans une maison de santé en SISA, chaque praticien facture ses actes indépendamment. La SISA s’occupe uniquement des différentes activités partagées (achat de matériel, la coordination des soins entre les professionnels, le financement lié à ces soins, etc.).

Pour déterminer la forme juridique de votre cabinet de généraliste, il convient tout d’abord de se poser les bonnes questions :

 

• Souhaitez-vous travailler en solo ou à plusieurs ?
• Voulez-vous prioriser la mutualisation de moyens ou la protection de votre patrimoine ?
• Comment envisagez-vous l’évolution de votre cabinet sur le long terme ?

 

Dans tous les cas, ne passez pas à côté de la réalisation d’un business plan pour votre cabinet médical. Cela peut grandement vous aider.

 

Vous voulez optimiser votre fiscalité en tant que médecin libéral ? Choisissez votre statut en fonction. Pour vous y aider, nous vous résumons dans ce tableau les différentes options évoquées plus haut.

Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un expert-comptable. Il réalisera chaque mise à jour, pour que vous ayez des documents conformes. En ce sens, il peut être d‘une grande aide lors de l’installation d’un médecin libéral.

 

Quel que soit le statut juridique de médecin généraliste que vous choisissiez, vous devez être à jour de vos obligations administratives et comptables. Pour vous aider, nous vous recommandons d’utiliser un logiciel pour médecin généraliste. Il centralise toutes les données dont vous avez besoin pour organiser votre bilan.

 

Le choix de votre statut juridique de médecin généraliste dépend donc de vos objectifs professionnels. Mais quelle que soit la forme pour laquelle vous optiez, l’usage d’un outil numérique vous assure la conformité de tous vos documents. Et, en plus, il optimise votre gestion quotidienne. Alors, n’oubliez pas de vous équiper d’une telle solution, dès l’ouverture de votre cabinet.

 

 

 

Sources

Service-public- professions libérales réglementées et non réglementées

Sante gouv-la SISA