Le point sur la Téléconsultation et sa facturation

Le déploiement de la télémédecine est en marche depuis longtemps. En 2016, la convention médicale faisait déjà état de la téléconsultation et de sa facturation. Elle autorise, par exemple, les premiers remboursements des soins à distance pour certains patients en EHPAD. L’avenant 6, signé en 2018, a ensuite généralisé le télésoin sur tout le territoire. Les avenants 8 et 9 y ont aussi apporté quelques assouplissements. Alors, comment facturer les téléconsultations en tant que médecin ou auxiliaire de santé ? Orisha Healthcare fait le point pour vous.

Voici un bref récapitulatif des télésoins possibles pour chaque profession de santé.

La téléconsultation médicale s’adresse désormais à l’ensemble de la patientèle. Les actes sont pris en charge et facturés par la CPAM. Toutefois, le taux de téléconsultation et de facturation d’un médecin ne doit pas dépasser 20 %. De plus, le remboursement de la téléconsultation est garanti si certains critères sont respectés :

• Le soin doit s’inscrire dans le parcours coordonné mis en œuvre par le médecin de famille ;
• Le praticien doit alterner les consultations en présentiel avec celles par vidéotransmission ;
• Afin de conserver un suivi de proximité, le praticien téléconsultant doit exercer non loin de son malade.

À savoir :

Votre malade habite dans un désert médical. Depuis le 26 septembre 2022, la téléconsultation peut alors être effectuée hors territoire.

De récents assouplissements ont ouvert la porte de la télémédecine aux soignants paramédicaux. Ils concernent la téléconsultation et la facturation. Voyons quels télésoins ils sont susceptibles de pratiquer.

Depuis le décret du 3 juin 2021, de nombreux actes de kinésithérapie sont aussi possibles via la téléconsultation. Ils concernent la rééducation :

• D’un ou plusieurs membres ;
• Du rachis ;
• De l’abdomen ;
• De l’appareil cardio-vasculaire ;
• Etc.

À noter que le patient n’est remboursé qu’à 60 %.

Un orthophoniste est aussi en mesure de pratiquer des actes d’orthophonie à distance. Ils sont tous remboursés à l’exception :

• Du premier bilan ;
• Des actes imposant la présence du praticien.

Dans tous les cas, le patient doit se situer à proximité du praticien.

Les IDEL sont aussi au cœur du dispositif de téléconsultation. Elles ont désormais l’autorisation :

• De venir en aide à un malade lors d’une téléconsultation médicale ;
• D’assurer le suivi à distance d’un patient atteint de Covid-19 ;
• D’avoir recours à la téléexpertise.

Vous vous demandez comment facturer une téléconsultation. On vous donne tous les détails dans la suite.

La NGAP intègre désormais la téléconsultation pour tous les soignants concernés. Voici un guide de la facturation en téléconsultation. Il recense la codification pour les médecins, les kinés, les orthophonistes et IDEL.

Le soin à distance est payé comme une consultation normale. La rémunération d’une téléconsultation varie donc entre 23 € et 58,50 €, selon la spécialité médicale. Pour cela, deux nouvelles lettres ont fait leur apparition dans la nomenclature. Il s’agit de :

• TCG ;
• TC.

À savoir :
Si vous disposez d’un logiciel métier intégrant les fonctionnalités télémédecine, vous transmettez vos FSE par voie numérique, sans même posséder la carte Vitale du malade.

Selon l’acte médical pratiqué en téléconsultation, la cotation s’effectue en :

• AMS 7,5 ;
• AMS 9,5 ;
• AMK ou AMC avec un codage de 8 à 10 ;
• AMK 7.6.

Comme tous professionnels médicaux, le kinésithérapeute remplit le DMP de son malade à la fin de votre télésoin. Cela contribue grandement à améliorer la prise en charge du malade.

Cotation d’une téléconsultation pour un orthophoniste

Le soin est codé en TMO. Sa valeur est similaire à celle de la lettre clé AMO. Les coefficients, quant à eux , restent inchangés par rapport à une visite.

À savoir :
La téléconsultation d’un orthophoniste reste incompatible avec les frais de déplacement.

Voici les codes de la nomenclature que vous devez utiliser :

• Votre soin infirmier est codifié par la lettre clé TLS, si vous aidez un patient pour une téléconsultation lors d’une visite. Elle est facturée 10 €.
• Le code est TLL dans le cas où ce télésoin est réalisé dans un centre de télémédecine. Il est facturé 12 €.
• Seulement une téléconsultation, sans aucun soin prévu : Les lettres clés à coder sont TLL et le tarif est de 15 €.
• Sans oublier l’AMI 5.6 qui permet de faire une demande de téléexpertise (mis en place en même temps que le SNP).

Vous souhaitez réaliser une facturation rapide de vos télésoins. Alors, comment se passe le paiement en téléconsultation ? Il existe des logiciels métier conformes à l’avenant téléconsultation. Ils vous simplifient la téléconsultation et sa facturation. Cerise sur le gâteau, vous n’êtes pas obligé de vous engager sur le long terme. Chacun de ces programmes est sans abonnement. Focus sur des solutions de facturation en ligne pour une gestion rapide de votre cabinet libéral.

Orisha Healthcare a élaboré des logiciels mobiles, tout-en-un, pour télétransmettre et être payé en un temps record. Avec le logiciel Intellio Pro :

• Vous saisissez effectivement vos FSE de manière totalement intuitive ;
• Vous conservez un œil en temps réel sur votre facturation ;
• Vous vous organisez facilement grâce à l’agenda incorporé ;
• Vous avez accès gratuitement à une plateforme de téléconsultation.

Le petit plus pour s’équiper à moindre coût

Depuis 2019, le volet 2 du forfait structure inclut une aide financière d’une valeur de 525 € pour l’achat d’un dispositif de vidéotransmission sécurisé et de matériel connecté.

Orisha Healthcare a aussi créé un logiciel de télétransmission et de facturation spécifique pour chacun des métiers paramédicaux : Ubinect. Agréé SESAM-Vitale, chacun intègre la nomenclature des actes de téléconsultation. Vous voulez un aperçu de ses fonctionnalités ? Le logiciel Ubinect vous permet :

• D’effectuer votre téléconsultation et facturation en mode éclair ;
• De vérifier les droits de votre patient sur le service ADRi ;
• De télétransmettre vos FSE en ligne ;
• De facturer d’où vous voulez.

Vous souhaitez bénéficier de cette offre ? Nous avons un bon plan pour vous : le logiciel Ubinect est éligible au forfait d’aide à la modernisation de votre cabinet (FAMI). Ainsi, si vous respectez les critères de base, vous touchez 490 €. L’indicateur optionnel prévoit, en plus, que les infirmiers et orthophonistes qui s’impliquent en télémédecine puissent être rémunérés à hauteur :

• 350 € pour s’équiper d’une solution de vidéotransmission ;
• 175 € pour investir dans du matériel connecté.

Alors, dépêchez-vous d’en profiter !

La télémédecine est certainement un domaine en plein essor. Vous avez envie de vous y impliquer ? Il existe aujourd’hui des solutions numériques simples pour la téléconsultation et sa facturation. Les logiciels Orisha Healthcare vont vous faire gagner un temps infini dans votre journée déjà bien chargée. Vous voulez une démo ? Contactez-nous sans hésiter. Nous restons à votre disposition et nous vous tenons au courant des actualités évolutions en matière de télésanté.

Sources :
ameli : mode opératoire de la télémédecine
ameli : médecin exercice libéral : téléconsultation
ameli : orthophoniste : exercice libéral télésanté