Comprendre l’ACI en maison de santé pluriprofessionnelle

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) désigne une rémunération forfaitaire versée par l’Assurance Maladie aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Pour en bénéficier, ces structures doivent s’engager dans une démarche d’exercice coordonné. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Qu’est-ce que l’ACI maison de santé ?

L’accord conventionnel interprofessionnel, c’est quoi exactement ?

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est un texte signé entre l’Assurance Maladie et les représentants des professionnels de santé le 20 avril 2017, puis actualisé en 2022. Il encadre l’exercice coordonné au sein des structures de santé pluriprofessionnelles, en particulier des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Il fixe notamment :

• Les principes de rémunération forfaitaire ;
• Les engagements des professionnels ;
• Les modalités de suivi des indicateurs en lien avec la démarche qualité.

Quel rôle l’ACI donne-t-il aux maisons de santé pluriprofessionnelles ?

Cet accord national donne aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) un cadre commun pour organiser le travail en équipe et renforcer l’exercice coordonné. Dans ce contexte, les équipes pluriprofessionnelles participent notamment à :

• La structuration de l’exercice coordonné ;
• L’amélioration de l’accès aux soins ;
• La prise en charge coordonnée des patients.

Voyons maintenant plus précisément quels sont les axes de travail principaux dans une MSP.

Comment fonctionne l’ACI dans une maison de santé pluriprofessionnelle ?

L’organisation d’une MSP repose sur une coordination structurée entre les professionnels de santé. Cela implique notamment :

• Le partage des données ;
• L’utilisation d’un système d’information partagé ;
• Le recours à des outils communs.

Cette organisation renforce le travail en équipe. Elle améliore également la qualité des soins et facilite la prise en charge des patients.

Pour formaliser les actions mises en place, l’équipe s’appuie sur un projet de santé.

Que contient le projet de santé ?

Dans le cadre de l’ACI, les MSP doivent formaliser leur organisation dans un projet de santé. Ce document précise notamment :

• Les priorités de la structure ;
• Le type d’actions de prévention prévues ;
• Les conditions d’organisation des soins.

Ce projet définit donc un cadre clair pour l’équipe médicale qui permet d’assurer la cohérence de l’organisation.

En complément, les maisons de santé pluriprofessionnelles doivent aussi déployer une démarche qualité pour suivre et améliorer leurs pratiques.

En quoi consiste la démarche qualité dans l’ACI ?

La démarche qualité occupe une place centrale dans le dispositif ACI. Elle permet aux professionnels de santé d’analyser leurs résultats, d’ajuster leur organisation et d’améliorer leurs pratiques. Elle constitue donc un appui essentiel pour :

• Le suivi des indicateurs ;
• L’évaluation des pratiques ; 
• L’amélioration continue des soins. 

Cela étant dit, examinons maintenant les conditions à remplir pour que votre maison de santé puisse bénéficier de cette aide.

Comment bénéficier de l’ACI ?

Vous souhaitez que votre maison de santé pluriprofessionnelle puisse accéder à l’ACI ? Dans ce cas, elle doit répondre aux exigences prévues par l’accord conventionnel interprofessionnel

Quelles sont les conditions d’adhésion à l’ACI pour une maison de santé pluriprofessionnelle ?

Votre structure doit remplir trois conditions principales :

• Être constituée sous la forme d’une SISA ;
• Formaliser un projet de santé validé par l’ARS ;
• S’inscrire dans une logique d’exercice coordonné.

Ces trois conditions constituent la base de l’adhésion à l’ACI. Elles encadrent à la fois la forme juridique de la structure, son organisation interne et son engagement dans l’exercice coordonné.

Ces 3 conditions méritent quelques précisions : 

• La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est une forme juridique qui permet à plusieurs professionnels de santé d’exercer ensemble dans un cadre adapté. 
• Par ailleurs, votre projet de santé doit avoir été validé par l’Agence régionale de santé.
• Enfin, votre maison de santé doit s’inscrire dans une véritable logique d’exercice coordonné. À ce titre, son fonctionnement doit reposer sur le travail en équipe, la coordination des soins et le suivi des patients. Vous devez également mettre en place un système d’information partagé et assurer un suivi régulier des indicateurs en lien avec l’ACI.

Le rôle des professionnels de santé dans l’adhésion

Les professionnels de santé occupent une place centrale dans l’adhésion à l’ACI. Chacun doit s’impliquer dans l’exercice coordonné, qu’il soit médecin, infirmier, kinésithérapeute ou autre professionnel de santé. La mise en œuvre des actions prévues et la participation à la démarche qualité conditionnent ensuite l’accès à la rémunération.

Le rôle du système d’information et du dossier médical partagé

En tant que professionnels de santé exerçant en MSP, vous devez disposer d’un système d’information partagé efficace pour organiser votre travail en équipe. Cet outil numérique vous permet notamment de :

• Centraliser les données de santé des patients ;
• Garantir un suivi cohérent de la patientèle ;
• Simplifier la communication entre professionnels de santé ;
• Renforcer la qualité des soins.

En complément, l’usage du dossier médical partagé facilite l’accès aux informations utiles, améliore la coordination entre les professionnels et soutient la continuité des soins.

Quels sont les indicateurs ACI ?

La rémunération forfaitaire de l’ACI repose sur plusieurs indicateurs. Certains sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs.

Les indicateurs prérequis socles

Ces premiers critères sont obligatoires pour déclencher la rémunération ACI. Ils portent sur les engagements essentiels de la structure, comme l’accès aux soins, la coordination et le système d’information. Ils concernent notamment :

• Les horaires d’ouverture et soins non programmés ;
• La réponse aux crises sanitaires graves ;
• La fonction de coordination ;
• La présence d’un système d’information de niveau standard.

Les indicateurs socles

Ces indicateurs complètent les prérequis. Ils concernent le travail en équipe et la coordination, notamment :

• La mise en place de concertations pluriprofessionnelles ;
• L’élaboration de protocoles pluriprofessionnels.

Aucune rémunération ne peut être déclenchée, s’ils ne sont pas atteints.

Les indicateurs optionnels

Ces indicateurs optionnels permettent d’obtenir une rémunération complémentaire. On y retrouve divers éléments liés à l’accès aux soins :

• La diversification de l’offre de soins ;
• L’accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d’une mission de solidarité territoriale (MST) ;
• Les missions de santé publique ;
• L’implication des usagers ;
• Les soins non programmés en lien avec le SAS.

Dans l’axe travail en équipe et en coordination, les indicateurs optionnels sont notamment :

• La formation des jeunes professionnels ;
• La coordination externe ;
• La démarche qualité ;
• Les protocoles nationaux de coopération ;
• Les soins non programmés ;
• Le parcours insuffisance cardiaque ;
• La coordination d’un parcours surpoids ou obésité de l’enfant.

Il existe également un indicateur optionnel relevant de l’axe système d’information : le système d’information de niveau avancé.

Comment est calculée la rémunération forfaitaire ?

Cette rémunération est versée par l’Assurance Maladie. Son montant dépend du respect des engagements prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel.

Les principes du versement

Le niveau de cette rétribution est calculé en année civile. Il varie en fonction :

• Du niveau d’atteinte des indicateurs ;
• De la date de contractualisation ;
• Des pièces justificatives transmises par la structure.

Ce système valorise l’exercice coordonné, la coordination et la qualité des soins. Il encourage les structures à formaliser leurs pratiques, à suivre leurs résultats et à améliorer la prise en charge des patients.

Le calcul repose ainsi sur plusieurs éléments :

• La patientèle ;
• Le nombre de professionnels associés ;
• Le niveau d’atteinte des indicateurs.

Il s’appuie sur un système de points fixes et variables : 

• Les points fixes correspondent à un socle ;
• Les points variables évoluent selon les résultats obtenus.

La rémunération finale dépend du nombre de points acquis, sachant que chaque point équivaut à la somme de 7 €. 
Ce tableau vous présente quelques exemples de rémunération possible, en fonction du nombre de points obtenus. 

Les modalités de versement de l’ACI

Ce fonctionnement permet d’ajuster le montant final en fonction des résultats réellement obtenus par la MSP. Le versement s’effectue en deux temps :

• Une avance de 60 % est versée pour une année N, si 100 % des indicateurs prérequis socles et socles sont validés sur l’année complète.
• Le solde est ensuite versé au plus tard le 30 avril de l’année N+1.

Comment suivre ses indicateurs ACI avec précision ?

Dans votre MSP, le suivi des indicateurs de performance est indispensable pour sécuriser le versement de l’ACI. S’il est mal réalisé, vous risquez de ne pas pouvoir justifier correctement certaines actions. Vous pouvez perdre des points et de voir une partie de votre rémunération vous échapper.

Pour éviter cela, mieux vaut mettre en place un pilotage interne rigoureux et : 

• Suivre régulièrement les engagements 
• Conserver les pièces justificatives nécessaires.

Desmos est un logiciel métier qui peut vous aider à centraliser les informations utiles. Cette solution vous permet de fluidifier le partage des données entre professionnels et de suivre plus précisément vos indicateurs ACI.

Vous exercez dans une MSP ? L’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie d’engagements précis. Pour en tirer pleinement parti, il est préférable de vous appuyer sur des outils adaptés, comme le logiciel Desmos. Ils peuvent vous aider à conserver les justificatifs de votre activité, mais aussi à piloter plus facilement votre structure au quotidien : planning, coordination, suivi des actions et organisation de l’équipe.

sources

Ameli— Rémunération forfaitaire des maisons de santé 

Ameli— Quelles sont les structures de santé concernées par l’accord conventionnel interprofessionnel ?

APMSL— Accord conventionnel interprofessionnel