Nouvelle convention Centre de santé : les changements en 2026
Un nouvel Accord national des centres de santé a été signé le 28 août 2025 entre l’Assurance Maladie et les organisations représentatives. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2025 et a été publié au Journal officiel le 15 octobre 2025.
En 2026, l’enjeu est d’analyser les mesures réellement applicables et leur impact sur l’organisation et la rémunération des centres.
Ce nouvel accord national vient remplacer le texte de 2015 et ses différents avenants. Il actualise ainsi les bases d’un cadre conventionnel afin de mieux s’adapter aux réalités de terrain.
Nouvelle convention centre de santé : les orientations de l’accord national en 2026
Des objectifs centrés sur la prévention et l’accès aux soins
L’accord national réaffirme le rôle structurant des centres de santé en matière de :
- Prévention ;
- Continuité des soins ;
- Coordination des parcours.
Le texte poursuit différents objectifs :
- Renforcer l’offre de soins sur les différents territoires ;
- Améliorer l’accès à la santé pour les publics vulnérables ;
- Développer les actions sanitaires de prévention ;
- Soutenir la coordination des soins, en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur implantation.
Une nouvelle architecture de rémunération
Il introduit aussi une nouvelle organisation de la rémunération. Elle repose sur des engagements socles obligatoires et des engagements optionnels.
Nouvelle convention des centres de santé : les changements en 2026
Une évolution des missions des centres de santé
L’accord national renforce et précise les missions confiées aux centres de santé. Il met notamment l’accent sur :
• le développement des actions de prévention ;
• l’éducation thérapeutique et l’accompagnement des patients ;
• la coordination des parcours de soins.
Ces missions s’inscrivent dans une logique d’amélioration de l’accès aux soins et de continuité des prises en charge sur les territoires.
L’accord insiste également sur l’accessibilité effective des structures, notamment à travers l’organisation des horaires d’ouverture et la capacité des centres à répondre aux besoins locaux.
Une organisation du travail en équipe
L’accord national valorise le travail en équipe et la coordination pluriprofessionnelle au sein des centres de santé. Il encourage une organisation structurée des prises en charge, fondée sur la complémentarité des compétences entre médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes et autres professionnels exerçant au sein du centre.
Cette logique vise à garantir la continuité des parcours, une meilleure fluidité des échanges d’information et une réponse adaptée aux besoins des patients.
Des priorités environnementales
Ce texte intègre des objectifs liés à la santé environnementale. Il encourage les centres de santé à :
- Limiter l’impact environnemental de leurs pratiques de soins ;
- Prévenir les risques sanitaires liés aux facteurs environnementaux ;
- Intégrer ces enjeux dans leur organisation interne.
Cette orientation s’inscrit dans une logique de soins écoresponsables, conciliant qualité des prises en charge et responsabilité environnementale.
Une clarification des rapports avec la CPAM
L’accord national précise les modalités de conventionnement, de suivi et de contrôle des centres de santé par l’Assurance Maladie. Il encadre notamment :
- Les engagements déclaratifs des centres ;
- Les modalités de vérification et d’évaluation ;
- Les conditions de versement des rémunérations forfaitaires.
Ce cadre s’inscrit dans le respect de l’article L.6323-1 du Code de la santé publique.
Des changements dans la rémunération
Le texte modifie l’organisation de la rémunération des centres de santé.
La rémunération forfaitaire repose désormais sur des engagements socles obligatoires et des engagements optionnels. Ils sont évalués sur une base annuelle.
Les nouvelles modalités financières entrent progressivement en application en 2026, selon un calendrier de mise en œuvre défini par l’Assurance Maladie.
La prise en charge d’un public vulnérable
La prise en compte des publics en situation de précarité ou de vulnérabilité est également renforcée. Cette mesure s’inscrit dans un objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. L’accord prévoit notamment une majoration spécifique.
Elle vise à compenser la complexité de certaines prises en charge sur le plan médical ou social. Cela concerne notamment les patients rencontrant des difficultés d’accès aux soins.
En résumé, la nouvelle convention des centres de santé met en place un cadre plus structurant et exigeant en 2026.
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FAQ
Quel est le rôle de l’Assurance Maladie dans la nouvelle convention ?
La CPAM encadre toutes les évolutions prévues par ce nouvel accord :
– Elle met en œuvre les changements.
– Elle assure également le suivi des engagements.
– Elle gère en plus les modalités de versements des rémunérations forfaitaires des centres.
Quand s’applique la nouvelle convention des centres de santé ?
Cette nouvelle convention est en vigueur depuis le 1er octobre 2025. Les dispositifs qu’elle prévoit sont mis en place de façon progressive à compter de 2026.
Quels sont les centres de santé concernés par la nouvelle convention ?
Toutes les catégories de centres sont visées, quels que soient leur organisation et leur mode de gestion :
– Les centres médicaux ;
– Les centres polyvalents ;
– Les centres dentaires ;
– Les centres de santé infirmiers.
