Médecins Spécialistes : les nouveautés au 22 décembre
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La convention comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation comme des créations, revalorisations d’actes, des modifications de règles de facturation et également des suppressions d’actes permettant de simplifier la nomenclature NGAP.
Cet article vous offre un guide complet pour les médecins spécialistes qui seront impactés par les nouveautés conventionnelles applicables au 22 décembre 2024 et au 1er janvier 2025., en mettant l’accent sur leur importance, les étapes clés, les meilleures pratiques, ainsi que les actes et cotations à facturer.
Découvrez nos mémos :
MEMO CONVENTION 2024 POUR LES PEDIATRES
MEMO CONVENTION 2024 POUR LES PSYCHIATRES et NEUROLOGUES
Les suppressions d’actes au 22 décembre 2024
À partir du 22 décembre 2024, les majorations MPC, MGM, MTS, MEP et NFE ne devront plus être facturées. Le tarif des majorations sera inclus dans le tarif des consultations.
Par exemple, la cotation CS+MPC+MCS à 31,50€ deviendra CS+MCS à 31,50€.
Retrouvez les principaux cas de facturation dans la fiche synthétique de l’Assurance Maladie.
Pour les médecins de secteur 2 ne pratiquant pas les tarifs opposables l’acte CS doit être substitué par l’acte C à 23€. La cotation CS à 50€ devra être facturée C à 50€.
Les revalorisations d’actes au 22 décembre 2024
| Libellé | Spécialité concernée | Code acte | Ancien tarif | Tarif au 22/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Consultation ou Visite Spécialiste | Ensemble des spécialistes (hors pédiatre, gériatre, psychiatres, neurologue, médecin p. et réadaptation, gynécologue médical) | CS ou VS | 23€ | 26,50€ |
| Consultation ou Visite Spé | Gynécologue médical et Gériatre | CS ou VS | 23€ | 32€ |
| Consultation ou Visite Spé | Médecine physique et réadap. | CS ou VS | 23€ | 31€ |
| Consultation ou Visite psy | Psychiatre, pédopsy., neuropsy. et neurologue | CNP ou VNP | 42,50€ | 50€ |
| Avis ponctuel de consultant | Ensemble des médecins (hors Psychiatre, pédopsychiatre, neuropsychiatre, neurologue et gériatre) | APC ou APV | 56,50€ | 60€ |
| Avis ponctuel de consultant psy | Psychiatre, pédopsy., neuropsy., neurologue et gériatre | APY ou AVY | 64€ | 67,50€ |
| Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités, praticien hospitalier | Ensemble des médecins | APU | 69€ | 74€ |
| Consultation pour les 3 examens obligatoires de l’enfant | Pédiatre | COE | 47,50€ | 54€ |
| Téléconsultation spécialiste patient de plus de 6 ans | Pédiatre | TCS | 23€ | 30€ |
| Examens obligatoires de l’enfant de moins de 2 ans | Pédiatre à tarif opposable | COH | 38,50€ | 45€ |
| Examens obligatoires de l’enfant de 2 à 6 ans | Pédiatre à tarif opposable | COK | 33,50€ | 35€ |
| Examens obligatoires de l’enfant de 6 ans et plus | Pédiatre à tarif opposable | COG | 29,50€ | 31,50€ |
| Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet | Dermatologue | CDE | 47,50€ | 54€ |
| Forfait sécurité dermatologie | Ensemble des médecins | FSD | 40€ | 45€ |
| Majoration Consultation Endocrinologue | Endocrinologue et Médecine int. | MCE | 22€ | 26,50€ |
| Majoration psychiatre pour les patients de moins de 25 ans | Psychiatre, pédopsy. et neuropsy. | MP | 3€ | 12€ |
| Majoration Première consultation Famille | Psychiatre et pédopsychiatre | MPF | 20€ | 23€ |
| Majoration consultation Annuelle Familiale | Psychiatre et pédopsychiatre | MAF | 20€ | 23€ |
Pour les médecins en secteur 2, non OPTAM avec dépassement, l’acte CS doit être remplacé par l’acte C à 23€. :
En complément, pour les gériatres, APC et APV à 60€ ne doivent plus être utilisés et sont remplacés par APY et AVY à 67,50€.
Pour les spécialistes en médecine physique et réadaptation, la consultation CS passe à 31€ et cette spécialité est désormais compatible avec la consultation très complexe de prise en charge d’un enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier, côté EPH à 60€.
Pour les spécialistes en maladies infectieuses, l’avis ponctuel de consultant APC est désormais accessibles ainsi que les majorations pour consultations complexes et très complexes : MMF (Première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de fibrose pulmonaire ou de mycose pulmonaire) à 16€, MPT (Première consultation spécifique de prise en charge d’une tuberculose) à 16€ et PIV (Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH) à 30€ seront accessible aux infectiologues et cumulables avec l’acte CS.
Les autres nouveautés
Les créations d’actes
| Libellé et contexte de facturation | Spécialité concernée | Code acte | Tarif au 22/12/2024 |
|---|---|---|---|
| Consultation des enfants de moins de 2 ans | Pédiatre | CEH | 39€ |
| Consultation des enfants de 2 à 6 ans | Pédiatre | CEK | 35€ |
| Consultation des enfants de 6 ans et plus | Pédiatre | CEG | 31,50€ |
| Téléconsultation pour enfant de moins de 2 ans | Pédiatre | TCH | 38,50€ |
| Téléconsultation pour enfant de 2 à 6 ans | Pédiatre | TCK | 33,50€ |
| Consultation psy (remplace le CNP pour les médecins de secteur 2 non OPTAM / OPTAM-ACO ne respectant pas le tarif opposable) | Psychiatre, pédopsy., neuropsy. et neurologue | CP | 42,50€ |
| Prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique | Psychiatre | CP 0,8 | 34€ |
| Majoration de la consultation lorsque le passage est suivi de l’hospitalisation du patient de plus de 75 ans qui arrive dans le service des urgences en ambulance ou avec le SAMU | Ensemble des médecins | MVU | 10€ |
| Majoration pour prise en charge du patient entre 19h et 21h sur demande de la régulation SAS en sus de la cotation SNP ou MRT | Ensemble des médecins | SHE | 5€ |
| Majoration dimanche et nuit hors urgence | Ensemble des médecins | MHP | 5€ |
Pour les psychiatres, neuropsychiatres, pédo-psychiatres et neurologues en secteur 2, non OPTAM/OPTAM-CO ne respectant pas les tarifs opposables, l’acte CP remplace l’acte CNP. Les majorations MAF et MPF sont compatibles avec la consultation CP.
Pour les pédiatres en secteur 2, non OPTAM, ne respectant pas les tarifs opposables, l’acte CS est remplacé par l’acte C. La majoration NFP reste facturable pour les enfants de 0 à 2 ans et uniquement cumulable aux actes C, TC et V.
Les évolutions sur la télémédecine :
Le seuil maximal d’acte réalisé en téléconsultation est porté à 40% pour les psychiatres et reste à 20% pour les autres spécialités.
Les téléconsultations et les téléexpertises du médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant n’entrent pas dans le calcul de l’activité réalisée à distance.
Les actes de téléconsultations ne peuvent plus être associés à des majorations d’urgences (MM, MN et F).
Les évolutions sur la notion d’urgence et les soins non programmés :
La notion d’urgence est définie par une affection ou une suspicion d’affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et nécessitant une mobilisation rapide.
Lorsque les soins sont urgents, les majorations d’urgences de milieu de nuit (MM), de nuit (N) et de férié (F) peuvent être appliquées aux consultations ou visites. Les téléconsultations ne sont plus compatibles avec ces majorations car incompatibles avec la notion d’urgence. Aussi, à compter du 22/12/2024, les actes TC, TCG et TCS ne doivent plus être facturés avec les majorations d’urgences.
En dehors de cette notion d’urgence, lorsque les consultations et visites ne sont pas régulées mais sont réalisées aux horaires de PDSA. Une nouvelle majoration côté MHP à 5€ pourra être utilisée dès lors que les actes sont facturés à tarif opposable.
D’autre part, lorsque la prise en charge du patient est réalisée en dehors des horaires de PDSA, entre 19h et 21h et sur demande de la régulation du SAS (Service d’Accès aux soins) une nouvelle majoration peut être facturée en plus de la majoration SNP (15€) lorsque le médecin n’est pas le médecin traitant ou MRT (15€) lorsque le médecin est le médecin traitant. Cette nouvelle majoration est côté SHE à 5 €. Cette majoration SHE vise à valoriser les médecins qui ouvriraient des créneaux supplémentaires en fin de journée pour prendre en charge des soins non programmés afin de limiter le report sur les horaires de PDSA.
Une revalorisation de la nomenclature CCAM
Le facteur de conversion monétaire (FC) valorisant en euros la composante « travail médical » exprimée en points et entrant dans la formule du calcul du tarif cible des actes CCAM sera revalorisé de 1,5 points et fixé à 0,455 € par point de travail médical à la date du 1er janvier 2025.
Retrouvez les tarifs de la CCAM revalorisée ici.
L’option pratique tarifaire maîtrisé chirurgie-obstétrique (OPTAM-CO) s’ouvre aux anesthésistes et devient l’OPTAM-ACO. Le critère d’éligibilité à cette option tarifaire repose sur la réalisation d’au moins 50 actes inscrits en tant qu’ actes d’anesthésie, actes de chirurgie ou actes d’obstétrique.
La création du code modificateur 3 compatible avec les actes d’anesthésie est créé à hauteur de 8% pour les médecins de secteur 2 avec OPTAM-ACO et à hauteur de 12% pour les médecins de secteur 1 (hors OPTAM-ACO)
Les codes modificateurs K et T sont revalorisés de 5 points au 1er janvier 2025, passant de 20% à 25% pour le modificateur K et de 11,5% à 16,5% pour le modificateur T. Ils peuvent être appliqués à certains actes de chirurgie et d’accouchement dont la liste est disponible ici.
Le tarif des actes de traitement par irradiation, y compris les actes de préparation (à l’exclusion des actes de curiethérapie) baissera de 5 %.
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