Rétrocession d’honoraires en cas d’activités mixtes : comment faire ?

Vous êtes fraîchement diplômé en médecine. Vous avez peut-être décidé d’alterner les gardes à l’hôpital et les remplacements de médecin libéral. Orisha Healthcare s’intéresse ici à l’une des modalités incontournables du remplaçant libéral : la rétrocession d’honoraire. Alors, avant de choisir votre statut, prenez deux minutes pour lire cet article.

Vous optez pour un mode d’exercice mixte ? Votre rémunération provient de deux sources principales :

• Votre salaire en tant que praticien attaché à un service hospitalier, par exemple ;
• Vos honoraires de remplaçant en libéral.

Durant votre remplacement, vos honoraires sont encaissés par le titulaire. À la fin de votre contrat, le médecin remplacé vous reverse une rétrocession d’honoraires. Elle correspond à la recette de vos consultations après décompte de vos charges. Ces dernières couvrent entre autres :

• Le loyer du local médical ;
• Le matériel médical utilisé ;
• L’électricité ;
• L‘usage d’un logiciel de gestion médicale ou la solution SESAM-Vitale pour télétransmettre ;
• Etc.

La rétrocession d’honoraires peut être perçue à la fin d’un remplacement. Si le contrat est sur une période plus longue, le titulaire peut reverser une rétrocession à son suppléant de façon régulière.

Le montant de la rétrocession est fixé entre les deux professionnels de santé en amont du remplacement. Il varie généralement en fonction de l’activité médicale. Le pourcentage fluctue entre :

• 70 à 80 % pour un médecin généraliste ;
• 60 à 70 % pour un spécialiste.

Dans certaines conditions, ce pourcentage peut même atteindre les 100 %. Ce peut être le cas lorsqu’un médecin remplacé est en zone rurale ou qu’il peine à trouver un remplaçant, par exemple.

Attention, dans tous les cas, il s’agit de montants bruts auxquels vous devez vous soustraire : les charges CARMF, les cotisations sociales, etc.

La rétrocession d’honoraires d’un praticien libéral fait obligatoirement l’objet d’une clause sur le contrat de remplacement.

Pour rappel, la signature d’un contrat entre les deux médecins est une obligation légale. Il doit ensuite être envoyé au Conseil de l’Ordre départemental au cours des 4 semaines qui suivent sa signature.

Ce document comporte également :

• L’identité des deux médecins ;
• Les modalités de travail à assurer durant le remplacement (horaires, gestion des ordonnances, etc.) ;
• La clause de non-concurrence ;
• Etc.

Par ailleurs, le médecin doit prévenir l’URSSAF pour exercice en tant que remplaçant.

Vous l’aurez compris, le calcul de la rétrocession d’honoraires s’effectue en tenant compte du pourcentage de rétrocession fixé dans le contrat.
Si vous êtes remplaçant, une précaution s’impose : tenir à jour votre facturation ! En effet, à la fin du mois, vous risquez de ne pas vous souvenir des actes pratiqués durant les premiers jours. C’est encore plus le cas si vous alternez l’exercice libéral avec une activité hospitalière ou au sein d’un établissement privé.

Astuce
Le praticien titulaire a opté pour le logiciel Intellio Pro comme solution de facturation et de télétransmission ? Demandez-lui qu’il ouvre une session pour vous. Il vous suffit de donner son numéro de prescripteur et le début de la date de votre remplacement. C’est aussi avantageux pour le titulaire, puisque tous les actes réalisés en son absence sont comptabilisés. Pratique pour gérer l’activité de votre remplaçant n’est-ce pas ?

Dans le cadre d’une activité mixte, la rétrocession d’honoraires fixe donc votre rémunération, en tant que remplaçant. Pensez à bien la notifier dans votre contrat. Cela reste une obligation. Et pour ce qui est de l’actualité de votre métier, continuez de lire notre actu. Orisha Healthcare vous informe de toutes les nouveautés.