L’URSSAF et le médecin remplaçant : le guide

Vous avez une licence de remplacement ? Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions URSSAF et le médecin remplaçant. Orisha Healthcare vous dit tout sur les régimes et cotisations URSSAF, que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste.

L’URSSAF collecte l’ensemble des contributions relevant des organismes de protection sociale.

Les sommes qui sont prélevées à un médecin remplaçant correspondent à :

• L’assurance maladie et maternité ;
• Les allocations familiales ;
• La cotisation retraite ;
• La contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• Les indemnités journalières ;
• Les contributions aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) ;
• La contribution à la formation professionnelle CFP) ;
• L’assurance accident du travail et maladie professionnelle (AVAT).

Elles financent ainsi l’ensemble des prestations offertes par le régime général.

Voici un tableau qui récapitule les pourcentages des contributions recueillies par l’URSSAF.

Vous démarrez votre activité de médecin libéral en tant que remplaçant ? Votre affiliation à l’URSSAF est obligatoire dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement.

Deux alternatives s’offrent à vous pour votre régime fiscal :

• Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) ;
• Le régime classique.

En tant que médecin remplaçant, vous avez le choix entre les deux dispositifs d’immatriculation à l’URSSAF. Orisha Healthcare les détaille dans la suite de cet article.

Rappel

Avant de vous signer votre contrat, vous devez également vous inscrire à :

• L’Ordre des médecins ;
• La CPAM ;
• La CARMF.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile.

Découvrez ici le régime simplifié des professions médicales (RSPM).

Le régime simplifié des professions médicales présente des atouts indéniables. Il existe, en effet, un portail unique qui vous offre :

• Un seul correspondant à l’URSSAF ;
• Des exonérations de cotisations sociales ;
• Un basculement automatique vers le régime classique en cas de dépassement de seuil.

Par ailleurs, vous réalisez votre déclaration URSSAF au plus près de vos revenus. Ce qui vous évite de nombreux décalages dans votre livre de recettes.
Notez aussi que vous n’avez aucune formalité à effectuer les mois où vous ne travaillez pas.

Ce régime s’adresse à vous si :

• Vous réalisez des remplacements médicaux, sans aucune autre activité à côté ;
• Vous rétrocédez moins de 19 000 euros par année civile.

À savoir

Votre compte est activé à la date que vous avez indiquée.

Le montant de vos cotisations URSSAF est calculé sur la base d’un taux de 13,5 % pour les allocations suivantes :

• Assurance maladie ;
• Allocations familiales ;
• CSG et CRDS ;
• Retraites du régime de base et de votre complémentaire vieillesse.

À cela s’ajoute une cotisation forfaitaire de risque invalidité et décès (RID) de :

• 158 € par an pour une couverture de 25 % ;
• 631 € pour une prise en charge à 100 %.

Choisissez votre forfait en fonction de la formule d’assurance privée que vous avez souscrite.

Lors de votre première connexion au service de l’URSSAF, vous choisissez le rythme de vos déclarations de résultat. Il peut être mensuel ou trimestriel. Sachez qu’il est toutefois impossible de modifier cette périodicité en cours d’année.

En tant que médecin sous le régime RSPM, vous joignez le service client URSSAF :

• Au numéro de téléphone : 00 806 804 209 (taper 3) ;
• Par mail.

Vous avez rétrocédé plus de 19 000 € ? Si le montant de vos rétributions est inférieur à 38 000 €, vous pouvez encore bénéficier du dispositif simplifié. En revanche, le taux de cotisation applicable passe à 21,2 % dans ce cas.
Vos honoraires plafonnent au-dessus de 38 000 € ? Vous changerez de régime au 1er janvier de l’année suivante.

Vous préférez le régime réel normal ? En tant que remplaçant, vous pouvez tout à fait obtenir un SIRET.

Vous souhaitez vous déclarer comme les entreprises soumises au régime de droit commun. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique création d’activité du site de l’URSSAF.
Une fois le formulaire rempli, vous l’imprimez et vous l’envoyez par courrier au Centre de Formalités des Entreprises de votre région.

Astuce

Soyez vigilant en répondant à la dernière question : « Souhaitez-vous que les informations Sirene puissent être consultées par un tiers ? ».
En répondant oui, votre adresse professionnelle (et donc personnelle en tant que remplaçant) risque d’apparaître sur les annuaires d’entreprise.

Pour joindre un conseiller URSSAF, vous pouvez :

• Envoyer un courrier à l’adresse : PAM-URSSAF-TSA 60 026 – 93 517 Montreuil cedex ;
• Appeler au numéro de téléphone suivant : 0806 804 209 (de 9 heures à 19 heures).
• Vous rendre sur votre espace personnel et poser vos questions.

Le montant des cotisations URSSAF évolue en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale. Il est réévalué chaque année.

À savoir

Le paiement de vos cotisations s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois. Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel. Il a lieu le 5 des mois de février, mai, août et novembre.
Vous n’êtes pas redevable de la CURPS, si vous êtes médecin remplaçant.

Vos cotisations diffèrent en fonction de votre ancienneté, en tant que remplaçant libéral.

Lors de vos deux premières années de remplacement, vos cotisations URSSAF sont évaluées selon une estimation forfaitaire de vos revenus. Elle est de 7 816 €. Vous aurez une régularisation lors de votre troisième année d’activité.

Votre contribution est de 957 € la première et deuxième année.

Le calcul est établi en deux temps :

• Le montant de vos cotisations pour une année N est d’abord évalué de façon provisionnelle selon votre année N-2.
• Vos cotisations sont ensuite ajustées lors de l’année N+1.

Par exemple, le paiement de vos contributions 2023(N) est estimé selon votre chiffre d’affaires de l’année 2021 (N-2). Il sera régularisé en 2024.

Dans le cadre du régime classique, vous procédez à votre déclaration sur le site net-entreprise.fr.

Voici quelques astuces :

• Ne laissez jamais aucune ligne vide. Même si vous n’avez pas de montant à noter, ajoutez un zéro dans la case.
• Le terme « revenu de remplacement » concerne le versement éventuel d’un organisme lorsque vous ne pouvez effectuer votre suppléance pour des raisons médicales. Ce n’est donc en aucun cas votre rétrocession d’honoraires.
• Les cotisations obligatoires sont uniquement celles qui relèvent de la CARMF, l’assurance maladie et des allocations familiales.

Attention, n’oubliez pas de remplir votre déclaration ! Vous recevrez un premier
email de l’URSSAF au mois d’avril. Il vous faut ensuite compléter le formulaire en ligne avant le mois de juin.

Vous hésitez ? Ce tableau vous aidera peut-être à choisir votre régime. Il compare vos cotisations sur la base d’un gain de 19 000 euros.

Les chiffres parlent bien sûr d’eux-mêmes.

Vous souhaitez conserver un chiffre d’affaires inférieur à 19 000 € ? L’offre simplifiée s’avère particulièrement intéressante. Elle vous accorde une réduction de vos cotisations d’au moins 3 000 €.

Vous connaissez désormais les éléments essentiels relatifs à l’URSSAF et le médecin remplaçant. En tant que praticien débutant, le RSPM vous permet de réduire vos cotisations. Il semble donc idéal. Alors, prêt à faire votre première feuille de soins ?

Orisha Healthcare reste à vos côtés. Alors, continuez de lire notre actualité.

À découvrir aussi :

Fiscalité du remplaçant ;

Contrat de remplacement entre médecins.

Sources :

URSAFF – médecins-remplaçants

Offre simplifiée médecins remplaçants

Présentation de l’offre

URSSAF-RSPM