Facturation du taxi conventionné : comment faire ?

Le taxi conventionné par la CPAM transporte des personnes dont la mobilité est réduite suite à une maladie ou un accident. Dans le cadre d’une hospitalisation, d’un suivi de traitement ou d’examens médicaux, le transport de patients peut être remboursé par la sécurité sociale, sur prescription médicale. Tarif pour le transport médical conventionné, facturation des déplacements sanitaires, télétransmission mobile et gestion des règlements : voici ce qu’il faut savoir sur la facturation du taxi conventionné.

Le coût du transport avec un taxi conventionné n’est pas toujours le même. En effet, le tarif d’un déplacement avec un tarif conventionnel est soumis à certaines variations :

• Le département : la tarification des transports médicaux imposée aux conducteurs de taxi conventionnés n’est pas la même partout ;
• La distance : le prix d’un déplacement avec un taxi CPAM varie bien sûr en fonction du kilométrage à effectuer ;
• Le nombre de passagers : parfois le patient a besoin d’un accompagnant ou bien il peut y avoir plusieurs patients à transporter dans le même véhicule.

Chaque année, la tarification de prise en charge est actée par une convention signée entre le taxi conventionné et l’Assurance maladie.

Les tarifs de prise en charge sont fixés par référence à un dispositif national définissant les tarifs de référence, auquel s’ajoute un dispositif départemental fixant les taux de remise.

Dans le cas de la facturation au compteur, le taxi doit appliquer une remise globale comprenant une remise indexation qui va venir limiter la hausse du tarif préfectoral, puis une remise conventionnelle. Ces remises sont fixées par la CPAM. 

Par exemple, les tarifs de l’année 2023 sont augmentés à hauteur de l’augmentation des tarifs préfectoraux de 2023 par rapport aux tarifs préfectoraux de 2022.

Il s’agit du mode de facturation le plus couramment utilisé. Le tarif conventionnel au kilomètre varie en fonction du type de trajet à effectuer (transport aller-retour avec attente ou transport aller simple puis retour simple) et de l’horaire souhaité. Pour calculer la facturation en kilomètres, il s’agit de multiplier le tarif conventionnel kilométrique choisi par le nombre de kilomètres.

En général, le temps d’attente moyen constaté dans les conventions est compris entre 1 heure et 2 heures. Au-delà, lorsque le temps d’attente est de 3 heures ou plus, un justificatif de l’hôpital ou du centre de soins est exigé par la Caisse d’Assurance Maladie. Si le temps d’attente est trop important au cours d’un trajet aller-retour, le taxi devra alors facturer un trajet aller simple puis un deuxième trajet retour simple.

Pour un trajet aller-retour, les péages sont remboursés pour la totalité du déplacement. En cas d’aller simple, le péage est remboursé uniquement lorsque l’assuré est présent dans le véhicule. Cela signifie que lorsque le taxi retourne en station, les frais de péage lui incombent.

Parfois, le taxi conventionné est amené à réaliser une prestation de transport mutualisé. Dans ce cas, plusieurs assurés se partagent le véhicule. Un abattement du tarif est alors appliqué par le taxi conventionné. Le taux d’abattement dépend de la caisse d’assurance maladie avec laquelle le taxi a passé sa convention :

• La division du tarif par le nombre de personnes transportées : le taux d’abattement est alors de 50 % et la remise conventionnelle n’est pas appliquée dans ce cas ;
• Le taux d’abattement peut-être moins important mais la remise conventionnelle est appliquée en supplément.

Avant l’apparition des logiciels de télétransmission pour taxis conventionnés, la facturation exigeait la gestion de pas mal de paperasse. En effet, un formulaire spécifique comportant trois volets était à remplir à chaque course. Il fallait ensuite envoyer certains volets accompagnés de la prescription médicale, à l’Assurance maladie tout en conservant les autres en guise de justificatif. Ces démarches obligatoires étaient fastidieuses et chronophages. 

Désormais, la facturation pour le taxi conventionné et la télétransmission des documents relatifs au transport sanitaire sont intégralement dématérialisées. Le paiement et la transmission des factures de transport s’effectuent au moyen d’un lecteur de facturation taxi équipé d’un logiciel de télétransmission spécifiquement élaboré à l’usage des taxis conventionnés. C’est un processus qui facilite la gestion quotidienne des factures et assure le remboursement rapide des prestations de transport médical.

Si vous souhaitez équiper votre taxi conventionné d’un lecteur de télétransmission de qualité simple à utiliser, Intellio Taxi est fait pour vous. Ce terminal de télétransmission fonctionne via GPRS et vous permet de saisir vos factures en quelques secondes, de manière entièrement sécurisée. Cette solution mobile de télétransmission pour taxi comporte de nombreux avantages :

• La création et la transmission de vos factures directement depuis votre véhicule ;
• La possibilité de paiement par carte bancaire pour les assurés que vous transportez ;
• L’utilisation d’un seul terminal pour la lecture de la carte Vitale et le paiement par carte bancaire ;
• La sécurisation et l’archivage de toutes vos données client ;
• La mise à jour automatique de votre logiciel en cas de nouvelle réglementation ;
• L’impression immédiate de pièces justificatives ;
• Le remboursement rapide (5 jours ouvrés maximum) ;
• Le suivi en temps réel des factures et remboursement via un accès sécurisé à la plate-forme Intellio Taxi.

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