Installation d’un psychiatre libéral : les étapes clés

Vous envisagez d’exercer la psychiatrie en libéral ? Cet article vous donne toutes les étapes pour réussir votre installation en tant que psychiatre. 

Étape 1 : l’étude de marché : une étape incontournable avant de s’installer en libéral

Les atouts d’une étude de marché pour un psychiatre

Une étude de marché évalue la demande de soins psychiatriques sur un territoire donné. Elle vérifie également la concurrence. Elle met en avant : 

• L’âge des patients et leurs pathologies ; 
• Le nombre de psychiatres et autres professionnels de santé mentale installés dans la région ;
• Les besoins de soins non couverts.

Une fois finalisée, vous savez si votre projet d’installation en tant que psychiatre est viable.

Les outils pour réaliser une étude de marché solide

Pour faire vos recherches et analyses, nous vous conseillons d’utiliser plusieurs sources :

• Les données de l’INSEE sont précieuses pour connaître les caractéristiques de la population locale.
• L’ARS vous informe sur les particularités de la ville dans laquelle vous souhaitez vous installer (zones sous-dotées, démarches, éligibilité à des subventions). 
• Le site CartoSanté vous renseigne sur le nombre de praticiens libéraux présents dans votre spécialité.

Votre étude de marché a confirmé la viabilité de votre projet ? Il est temps de passer à la seconde étape : l’élaboration du business plan. 

Étape 2 : le business plan, un outil de gestion simplifiée très utile

Le business plan vous permet de structurer votre projet d’installation. Il est aussi très utile pour  convaincre un éventuel financeur.

Le plan de financement, en pratique

Un business plan est composé de plusieurs parties que nous détaillons ici.

La présentation du business plan

Ce document débute par une présentation de votre projet d’installation qui mentionne :

• Le lieu d’installation du cabinet médical ; 
• Sa spécialité ;
• Son statut juridique.

L’étude de marché

L’étude de marché est intégrée au business plan. Elle décrit le contexte local, notamment les caractéristiques socio-économiques de la patientèle et la concurrence.  

Le prévisionnel 

Cette feuille de route offre une première vision de votre potentiel chiffre d’affaires sur trois ans. Elle englobe vos charges (URSSAF, caisse de retraite, impôts) et tient compte :

• De vos différents investissements de départ : location ou achat du cabinet, rénovation énergétique, achat de matériel, etc. 
• De toutes les autres dépenses obligatoires.

Étape 3 : le choix du statut juridique pour un psychiatre

Avant votre installation, il est impératif de choisir la forme juridique de votre entreprise. Plusieurs options sont à envisager. 

L’entreprise individuelle (EI)

Beaucoup de professionnels de santé en libéral optent pour une entreprise individuelle. Ils exercent en leur nom propre. Ils bénéficient d’une gestion simplifiée de leur activité libérale avec une imposition sur leur revenu professionnel. Leur activité est, en effet, imposable dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux), en fonction de leur chiffre d’affaires.  Sauf exception, le patrimoine personnel du professionnel de santé est protégé depuis la réforme de 2022 (loi n° 2022-172 du 14 février 2022).

La SCM

D’autres psychiatres préfèrent mutualiser leurs moyens. Ils choisissent alors le statut juridique de la SCM (société civile de moyens). Ce statut est à but non lucratif. Il ne leur permet pas de facturer des actes médicaux et chaque associé conserve son indépendance. Mais la location du local, le secrétariat et les charges du cabinet sont partagés. 

La SEL 

Certains praticiens libéraux créent une SEL (société d’exercice libéral). Elle peut prendre plusieurs formes, en fonction de la taille du cabinet, du nombre d’associés et de son mode de gestion. Les plus courantes sont :

• La SELARL ; 
• La SELAS.

Dans ce cadre, le cabinet médical est soumis à un impôt sur les sociétés (IS). Mais l’imposition de chaque praticien est calculée sur son salaire ou ses dividendes. 
Ce statut est particulièrement intéressant, lorsque le chiffre d’affaires est élevé. Il permet, en effet, d’optimiser la gestion financière et fiscale de l’activité. Il offre, en parallèle, une meilleure protection patrimoniale.  

Les autres statuts juridiques pour un psychiatre

La plupart des psychiatres optent pour l’EI, la SEL ou la SCM. Mais d’autres possibilités existent :

• La société civile professionnelle (SCP) permet de partager les bénéfices et les responsabilités dans un cabinet à plusieurs psychiatres. Chacun est responsable de ses actes. Mais il reste également  indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales de ses associés, et ce, quelle que soit la dette sociale de la société. 
•  La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est conçue pour porter une rémunération d’équipe dans un projet de santé coordonné.  Chaque médecin ou auxiliaire médical reste responsable de ses actes. Passons à l’étape suivante et analysons dans le détail les formalités administratives obligatoires.

Étape 4 : les démarches administratives lors de l’installation d’un médecin 

La déclaration de son activité libérale au Conseil de l’Ordre des médecins

Votre inscription à l’Ordre des médecins est un passage obligé. Cette démarche administrative implique le respect du Code de déontologie médicale. Mais elle conditionne aussi le bon déroulement de votre installation. 

La déclaration à l’ARS : l’obtention d’un numéro RPPS

Cette formalité permet d’avoir :

• Un numéro RPPS ; 
• Une carte CPS.

Sans déclaration à l’ARS, vous ne pouvez accéder aux services AmeliPro. 

La déclaration d’activité libérale de médecin psychiatre 

Une fois que vous avez choisi votre statut juridique, vous devez vous rendre sur un guichet unique électronique des formalités d’entreprise pour valider votre entreprise.
Les formalités suivantes sont ainsi réalisées de façon automatique :

• L’inscription à l’URSSAF ; 
• La transmission de votre dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET/SIREN ;
• L’adhésion à la CARMF, la caisse de retraite autonome des médecins ;
• L’immatriculation au centre des impôts.

L’inscription à la CPAM et la création d’un compte Ameli Pro en tant que médecin

Dès que votre activité libérale est déclarée au guichet unique, vous demandez votre conventionnement auprès de la caisse de sécurité sociale dont dépend votre cabinet médical. Lors de ce rendez-vous, le conseiller vous invite à : 

• Signer la Convention médicale nationale ;
• Choisir votre secteur d’activité.

Sans cela, vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos actes par la CPAM.

L’assurance RCP : une obligation pour un psychiatre

Pour terminer sur les démarches administratives, il vous faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Elle vous couvre en cas d’erreur médicale ou de manquement aux règles de déontologie. Elle fonctionne également lorsqu’un patient a causé un dommage dans le cadre de votre pratique. 

Étape 5 : trouver un cabinet de psychiatre : les points de vigilance

Voici tous nos conseils pratiques pour apposer votre plaque et réussir votre installation de psychiatre, en toute sérénité. 

Achat ou location de cabinet : les repères essentiels

Devenir propriétaire de son cabinet de psychiatrie

Vous aimeriez investir dans votre propre local professionnel ? Cette solution peut être plus coûteuse au départ, mais sécurisante sur le long terme. Si tel est le cas, nous vous recommandons de :

• Comparer les différents taux proposés par les banques.
• Anticiper les frais annexes à un éventuel crédit.
• Bien estimer l’impact que l’achat peut avoir sur votre trésorerie. 

Opter pour la location d’un cabinet médical 

La location de cabinet médical reste aussi une solution intéressante. Mais attention, votre profession est réglementée.
Conformément à l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, seule la signature d’un bail professionnel est reconnue pour un professionnel de santé. La durée de location est de 6 ans a minima. Vous pouvez résilier le bail à tout moment, avec un préavis de 6 mois.

Si vous optez pour la location, vérifiez bien que : 

• Les charges sont incluses dans votre loyer ;
• Le local médical est utilisable sans faire de travaux supplémentaires ;
• Votre chiffre d’affaires prévisionnel couvre le montant du loyer.

Quelle que soit la solution choisie,  il reste préférable que le local soit accessible en transports en commun. Sachez qu’il existe aussi des normes à respecter en matière d’accessibilité, de confidentialité, de sécurité et d’hygiène. Voici un point à ce sujet.

Les normes relatives à l’accessibilité, la sécurité, l’hygiène et la confidentialité

Les conditions d’accès au local médical

Vous devez veiller à la conformité de vos locaux médicaux. Comme l’exige la loi n°2005-102 du 11 février 2005, votre cabinet de psychiatre doit être accessible pour des personnes à mobilité réduite. Vous devez donc vérifier :

• La largeur des portes ;
• La présence de rampes ;
• Et le respect des autres normes liées à l’accessibilité. 

La sécurité d’un local de psychiatre

Votre local doit disposer :

• D’installations électriques aux normes ;
• D’issues de secours ; 
• De dispositifs conformes aux règles de sécurité incendie. 

Le respect des protocoles d’hygiène et du secret médical

Vos locaux doivent, bien sûr, être propres et aérés. Quant à la confidentialité, elle reste un élément prioritaire :

• Vos locaux doivent disposer d’une ou plusieurs salles d’attente (si vous êtes plusieurs médecins).
• Dans votre salle de consultation, tous les échanges doivent rester confidentiels. L’isolation phonique doit donc être de bonne qualité.
• Quant à la gestion de vos dossiers médicaux, elle doit assurément respecter le caractère confidentiel de vos consultations. 

Étape 6 : investir dans des outils indispensables

L’équipement de votre cabinet

Bureau, chaise, canapé, etc. Chaque détail compte pour garantir le confort de vos patients. Et cela a bien évidemment un prix que vous ne devez pas négliger dans votre business plan. 

Des outils indispensables en libéral

En dehors de l’agencement de votre cabinet, vous devez également disposer d’un logiciel agréé pour facturer et télétransmettre à l’Assurance Maladie et aux autres organismes payeurs.

Desmos Médecins est un logiciel pour les psychiatres qui vous accompagne de A à Z dans votre gestion quotidienne. Cette solution en ligne référencée Ségur centralise toutes vos tâches :

• La télétransmission et la facturation ;
• La comptabilité ;
• La gestion de vos dossiers patients ;
• La prise de rendez-vous en ligne ;
• La téléconsultation. 

Étape 7 : demander les aides à l’installation d’un psychiatre 

La recherche de subvention fait également partie des étapes clés pour l’ouverture d’un cabinet médical de psychiatre. Il existe, en effet, différents contrats incitatifs ou financement pour permettre aux psychiatres de s’installer. En voici une présentation. 

Le forfait structure

Le forfait structure est une aide financière mise en place par la Convention médicale de 2016. Cette subvention, versée par l’Assurance Maladie, vous aide à moderniser votre cabinet. Il repose sur un système de points.

Le volet 1 du forfait structure

Le nombre de points maximum pour le volet 1 est de 250, ce qui correspond à une aide maximale de 1 750 €. Pour les obtenir, vous devez valider les indicateurs suivants :

• Être équipé d’un logiciel référencé Ségur certifié HAS répondant au cahier des charges SESAM-Vitale addendum 8 ;
• Télétransmettre au moins deux tiers de vos FSE ;
• Être présent sur l’annuaire de santé d’Ameli et y avoir indiqué les horaires de votre cabinet.  

Le volet 2 

Ce deuxième volet vous offre une subvention maximale de 885 points, soit 6 195 €. Attention, pour valider le volet 2, vous devez obligatoirement satisfaire tous les critères du volet 1. Ce deuxième volet mesure :

• Votre engagement professionnel et la qualité de votre accueil (participation à une CPTS, codification des actes, équipement en télémédecine, etc.) ;
• Votre usage d’outils numériques ( DMP, application carte Vitale, participation au SAS, etc.) 

Les aides proposées par l’ARS à l’installation d’un médecin psychiatre

Vous souhaitez vous installer dans une zone d’intervention prioritaire ? L’Agence régionale de santé vous propose deux types de contrats. 

Le CAIM

Le CAIM est un contrat d’aide à l’installation des médecins. Il vous permet d’obtenir une prime de 50 000 € pour faire face à vos premiers investissements. Cette subvention est versée en 2 fois :

• 50 % au moment de votre installation ;
• 50 % à la date anniversaire de votre installation. 

En contrepartie, vous vous engagez à :

• Exercer au moins 4 jours par semaine durant au moins 5 ans dans une ZIP (zone d’intervention prioritaire) en secteur 1 ou 2 avec OPTAM ou OPTAM-CO. 
• Faire partie d’un groupe médical ou d’une CPTS ou encore d’une équipe de soins primaires. 

Le COSCOM

Le COSCOM est un contrat de stabilisation et de coordination de trois ans, renouvelable sous certaines conditions. Il s’agit d’une subvention annuelle de 5 000 € que vous obtenez si :

• Vous êtes psychiatre libéral dans une zone sous-dense ; 
• Vous participez à une CPTS, une ESP ou à un cabinet de groupe ; 
• Vous êtes conventionné en secteur 1 ou 2 (OPTAM ou OPTAM-CO).

En complément de cette prime de 5 000 €, vous pouvez obtenir une majoration annuelle de 1250 €, si vous effectuez une partie de votre activité dans un hôpital de proximité. 

Les aides fiscales et sociales

Si vous vous installez dans une zone dite ZFRR (France Ruralités Revitalisation), vous profitez d’une exonération d’impôts sur les bénéfices de 100 % durant une période de 5 ans.

Vous bénéficiez aussi d’une exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) durant 5 ans. Cette exonération est ensuite dégressive sur les 3 années suivantes. 
En parallèle, vous profitez aussi d’une réduction partielle de vos cotisations sociales durant la première année (ACRE).

Les autres subventions possibles

Pour terminer, des aides régionales peuvent également vous être accordées. Elles sont variables d’une région à l’autre :

• L’Île-de-France, par exemple, aide les professionnels de santé à s’installer en leur accordant une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
• Le FIR (fonds d’intervention régional) apporte également des subventions aux psychiatres qui s’installent en libéral.
• Le Plan France 2030 peut également vous donner la possibilité d’avoir des financements pour investir dans la télémédecine psychiatrique, par exemple.
• Enfin, certaines collectivités locales participent aussi aux travaux de rénovation énergétique, à l’accessibilité d’un cabinet, etc. 

Conseils pratiques pour réussir son installation de psychiatre

Choisir le bon statut juridique

Opter pour le bon statut juridique nécessite une réflexion certaine. Votre choix impacte votre fiscalité, votre gestion et votre protection sociale. Aussi, n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert-comptable en cas de doute. 

Anticiper son organisation

Outre les démarches administratives, l’installation d’un cabinet de psychiatre nécessite un temps de mise en route assez long. Les étapes de conception sont longues, mais indispensables pour réussir votre installation. Aussi, prenez le temps en amont nécessaire.

Développer sa patientèle pour augmenter son salaire de psychiatre libéral

La communication est un pan de votre activité à ne pas négliger. Elle nécessite même une véritable stratégie, pour vous faire connaître de la population locale et des autres professionnels de santé. Gardez en tête que le Code de déontologie médicale interdit toute publicité directe. Aussi, si vous créez un site Internet, faites attention à ce qu’il respecte bien tous ces principes.

Voici quelques tips pour gagner en visibilité :

• Rédigez une fiche sur Ameli et les plateformes de santé agrées.
• Faites marcher le bouche-à-oreille.
• Présentez-vous aux autres professionnels de santé libéraux et aux personnels des hôpitaux à proximité. 
• Intégrez une ESP ou une CPTS. 

Avoir une gestion efficace de ses finances

Le suivi de votre chiffre d’affaires et de vos dépenses professionnelles est impératif pour pérenniser votre cabinet. L’utilisation quotidienne d’un logiciel de psychiatre vous permet de :

• Suivre tous vos paiements ; 
• Évaluer le montant de vos charges ; 
• Anticiper vos cotisations sociales.

Le tableau ergonomique du logiciel Desmos Médecins vous offre une vision claire de votre activité en temps réel. 

Intégrer la téléconsultation dans sa pratique

Avez-vous pensé à proposer la téléconsultation à vos patients ? Elle simplifie le suivi régulier de vos patients et vous permet d’optimiser votre organisation.

Préserver sa qualité de vie

Le libéral vous offre la liberté dont vous avez envie. Mais il est important d’organiser au mieux votre activité pour éviter l’épuisement. Aussi, n’oubliez pas de planifier des jours de repos.

Continuer à se former

Le DPC vous permet de bénéficier de formations gratuitement pour :

• Réactualiser vos connaissances en psychopathologie ;
• Faire le point sur les thérapies émergentes ; 
• Etc. 

En investissant du temps dans une formation, vous améliorez la qualité de vos soins et vous êtes en mesure de faire évoluer votre activité libérale.

Vous connaissez maintenant les étapes clés pour vous ouvrir votre cabinet médical.  Besoin d’un logiciel qui saura automatiser toutes vos tâches de médecin au quotidien ? Et si vous nous demandiez une démo ?