Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?

Différence entre une maison de santé et un centre de santé : fonctionnement, soins et professionnels

Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?

Ces deux structures de santé, souvent confondues, reposent pourtant sur des statuts, une organisation et un mode de fonctionnement différents. Cet article fait le point sur leurs spécificités afin de mieux comprendre leurs rôles respectifs au sein du système de santé.

Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?

Une différence de statut et de mode d’exercice des professionnels

La différence majeure entre une maison de santé et un centre de santé concerne d’abord le statut et le mode d’exercice des praticiens  :

• Dans une maison de santé, les professionnels exercent en libéral. Ils travaillent au sein d’un même cabinet et perçoivent leur propre rémunération.
•  Dans un centre de santé, en revanche, les professionnels de santé sont salariés de l’établissement.

Une organisation différente

Le fonctionnement des deux établissements est organisé de manière différente :

• Une maison de santé est un lieu partagé entre plusieurs professionnels de santé qui pratiquent un exercice coordonné. Elle est bien définie dans le Code de la santé publique, mais elle ne porte pas juridiquement l’offre de soins, contrairement au centre de santé.
• Dans un centre de santé, l’organisation est centralisée et intégrée directement au système de santé.

 Un impact spécifique en termes d’accès aux soins, de territoire et de population

En pratique, les centres de santé sont majoritairement portés par des structures à but non lucratif. Soumis à des obligations proches de celles du service public de santé, ils s’inscrivent dans une logique d’intérêt général et répondent à des enjeux de santé publique, notamment dans les zones prioritaires.

La maison de santé, quant à elle, est pensée à l’échelle d’un territoire local. Elle propose une offre de soins de proximité, dans le but d’améliorer l’accès aux soins pour la population.

Entrons un peu plus dans le détail pour voir les différences entre une maison de santé et un centre de santé. 

Quelles sont les spécificités des maisons de santé pluriprofessionnelles ?

Définition d’une maison de santé pluriprofessionnelle

L’article L6323-3 du Code de la santé publique définit une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) comme une personne morale qui regroupe plusieurs praticiens autour d’activités de soins de premier recours, sans hébergement. Ce type de structure peut également mener des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et des actions sociales.

D’un point de vue juridique, ce sont des praticiens libéraux qui exercent au sein d’une MSP. Cette structure de santé favorise d’ailleurs la coordination d’équipes pluriprofessionnelles. Elle peut, par exemple, regrouper un médecin généraliste, un infirmier, un kinésithérapeute et une sage-femme qui s’organisent entre eux pour améliorer le suivi des patients sur un territoire donné.

Cadre juridique, société interprofessionnelle et accords

Sur le plan juridique, une maison de santé est généralement une SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires). 

Ce cadre s’inscrit dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Il permet ainsi aux professionnels d’une maison de santé de :

• Disposer d’outils communs ;
• D’assurer la gestion collective de la structure ;
• D’organiser la coordination des soins. 

En contrepartie, la MSP doit suivre les indicateurs de qualité exigés par les autorités de santé. 

Notez que cette forme juridique se distingue d’un cabinet individuel, dans lequel chaque professionnel conserve sa propre activité libérale et sa facturation.

 Un projet de santé commun et l’exercice coordonné

Dans une maison de santé pluriprofessionnelle, les praticiens ont défini divers objectifs interprofessionnels en matière : 

• D’organisation des soins ;
• De prise en charge des patients ;
• De prévention ;
• De coordination sur le territoire. 

Les professionnels partagent donc des outils, et des protocoles similaires, dans le but d’améliorer la qualité de suivi et la continuité des soins.

La facturation en maison de santé

Chaque praticien a une rémunération spécifique, en fonction du volume d’actes réalisés. Comme l’exercice est coordonné, les praticiens peuvent mutualiser leur logiciel médical. Mais leur gestion financière, elle, reste propre à chacun.

Comment fonctionne un centre de santé ?

Intéressons-nous maintenant à l’organisation d’un centre de santé et voyons les différences avec une maison de santé. 

Une structure de soins à vocation de service public

Un centre de santé est juridiquement reconnu comme une structure de soins par le Code de la santé publique. Son fonctionnement est encadré par l’accord national des centres de santé. Une telle structure propose une offre de soins organisée et accessible à l’ensemble de la population, en priorisant l’accès aux soins et les objectifs de santé publique.

À la différence d’une maison de santé, l’offre de soin est portée par le centre lui-même. C’est donc la structure qui emploie les professionnels, organise l’activité et définit les orientations du projet de santé. 

Une gestion centralisée de l’accueil aux outils

Dans un centre de santé, les consultations sont programmées à des jours et heures fixes.

L’établissement peut également assurer une permanence de garde, parfois en lien avec une maison médicale de garde. Une telle organisation impose donc un cadre commun à l’ensemble de l’équipe.

À la différence d’une maison de santé, les praticiens n’organisent pas leur activité librement. Ils disposent donc d’une autonomie plus limitée dans la gestion de leurs horaires.

La rémunération des praticiens en centre de santé

Comme les praticiens sont salariés, leur rémunération est définie par le contrat de travail qu’ils ont signé avec la structure, elle-même. Contrairement à la rémunération des professionnels exerçant en maison de santé, leur salaire reste fixe chaque mois.

La gestion administrative et financière relève ainsi directement de l’établissement. Pour la réaliser, le gestionnaire s’appuie sur des outils comme le logiciel pour centre de santé d’Orisha Healthcare.

Créer une maison ou un centre de santé : conditions, avantages et cadre à respecter

Pourquoi créer une structure de santé sur un territoire ?

Vous souhaitez créer une structure de santé sur un territoire donné ? Ce type de projet répond aux besoins spécifiques de la population locale.

Il s’inscrit dans une logique de coordination avec les acteurs existants. Une telle structure de santé peut :

• Assumer un premier niveau de prise en charge ; 
• Orienter ses patients vers des établissements de santé de second recours, lorsque la situation clinique le nécessite.

Dans tous les cas, la création d’un tel projet permet de renforcer l’accès aux soins, notamment dans des zones sous-denses.

Mais il faut le savoir, les prérequis sont différents pour créer une maison de santé et un centre de santé. Examinons-les de plus près.

Les conditions de création d’une maison de santé

Vous êtes un collectif de professionnels de santé libéraux et vous souhaitez créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ?

Vous devez tout d’abord rédiger un projet de santé commun, transmis à l’ARS. Ce document précise notamment :

• Les modalités de travail de chaque professionnel de santé ;
  
• L’organisation de la maison de santé ;
  
• Les objectifs poursuivis en matière de coordination et de prise en charge.

Une fois le projet rédigé, vous devrez : 

• Définir la forme juridique de votre maison de santé ; 
• Ouvrir un compte professionnel ;
• Rechercher un local et l’aménager ;
• Vous équiper d’un logiciel de facturation et d’autres outils qui favorisent la prise en charge coordonnée des patients. 

 Prérequis pour créer un centre de santé 

Vous êtes une association loi 1901, une mutuelle, une collectivité territoriale ou, tout autre organisme à but non lucratif. Vous souhaitez créer un centre de santé ?

En tant que porteur de projet, vous devez tout d’abord élaborer un projet de santé, cohérent avec les besoins du territoire. Ce document constitue un prérequis indispensable. Il doit être validé par l’Assurance Maladie dans le cadre d’un contrat.

Le projet de santé formalise notamment :

• L’offre de soins proposée par le centre ;
• L’organisation des parcours de soins et la coordination avec les acteurs du territoire ;
  
• Les modalités d’exercice des professionnels de santé salariés ;
  
• Les objectifs de santé publique poursuivis.

En complément, la structure devra :

• Définir la forme juridique et les modalités de gouvernance ;
• Établir le budget nécessaire à l’ouverture du centre de santé ;
  
• Trouver des locaux conformes ;
  
• Recruter des professionnels salariés ;
  
• Organiser le fonctionnement de l’établissement, de l’accueil des patients aux protocoles de soins.

Découvrez ici toutes les étapes pour créer un centre de santé et les subventions que vous pouvez recevoir. 

Sources 

Légifrance -Code de la santé publique – Centres de santé-Articles L6323-1 à L6323-9

Légifrance Code de la santé publique – Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

Ameli – Accord national centre de santé

Ameli – Accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé