Comment ouvrir un centre de santé en milieu rural ?

Ouvrir un centre de santé en milieu rural : ce qu’il faut savoir

La désertification médicale touche aujourd’hui de nombreux territoires français. Pour faire face à la diminution du nombre de professionnels de santé et à l’éloignement des structures médicales, l’État encourage le développement de structures de proximité.

C’est dans ce contexte que peut s’inscrire l’ouverture d’un centre de santé en milieu rural. Découvrez ici les étapes clés pour créer un tel établissement et les aides dont il peut bénéficier.

Quels enjeux de santé en milieu rural ?

Accès aux soins en milieu rural : des inégalités territoriales persistantes

Il existe en France de fortes inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Dans les zones sous-denses identifiées par l’Agence régionale de santé, les médecins généralistes, notamment, manquent cruellement.

Pour la population locale, cette situation limite la proximité des soins et fragilise l’offre de soins dans de nombreux territoires.

La DREES estime ainsi que, dans l’Hexagone, les besoins de santé d’environ 6 % de la population ne sont pas couverts, révélant des déséquilibres durables au sein du système de santé, en particulier en situation rurale.

Un recours aux soins fragilisé pour la population rurale

La faiblesse de l’offre de soins et l’éloignement des établissements de santé rallongent les délais de consultation dans les territoires peu dotés en professionnels de santé. Même l’accès aux soins de premier recours peut être compromis. Les patients nécessitant une prise en charge de longue durée sont particulièrement affectés.

Le manque de proximité fragilise la continuité des soins et peut parfois conduire à un renoncement aux soins.

Dans ce contexte, l’ouverture d’un centre de santé en milieu rural constitue un enjeu de santé publique prioritaire.

Implanter un centre de santé en milieu rural : 3 atouts indéniables

Un territoire rural présente plusieurs avantages pour créer un centre de santé :

• Les coûts de l’immobilier restent plus accessibles qu’en zone urbaine.
• Les collectivités locales sont soucieuses de renforcer l’offre de soins sur leur territoire. Elles accompagnent donc souvent le porteur de projet.
• Les besoins de santé, eux, sont clairement identifiés, notamment dans les zones classées sous-denses. Il est donc plus facile de structurer un projet de santé qui correspond aux enjeux du territoire.

Comment créer un centre de santé rural : les conditions à connaître

Il n’existe pas de critères d’implantation spécifiques pour les centres de santé implantés en territoire rural. La création d’un centre de santé nécessite toutefois de respecter un cadre réglementaire strict et cohérent avec la politique de santé nationale.

Le cadre juridique d’un centre de santé

Selon l’article L6323-1 du Code de la santé publique, un centre de santé est une structure médicale pouvant relever d’un organisme public, comme une collectivité territoriale.

Mais ce type de projet peut également être porté par une personne morale de droit privée.

En pratique, les centres de santé sont majoritairement gérés par des structure privée à but non lucratif. Ils s’inscrivent dans une logique d’intérêt général.
Conformément aux articles L6323-1 et suivants du Code de la santé publique, les centres de santé sont des structures de soins ambulatoires soumises à des obligations proches de celles du service public de santé :

• Chaque centre de santé est conventionné par l’Assurance Maladie.
• Il garantit ainsi aux patients une prise en charge sans dépassement d’honoraires pour les actes au tarif opposable.

Les conditions matérielles et organisationnelles pour ouvrir un centre de santé rural

Le guide relatif aux centres de santé, publié par le ministère de la Santé, précise que l’établissement doit disposer de :

• Locaux conformes aux normes sanitaires et adaptés à l’accueil des patients ;
• Matériel médical permettant l’exercice des soins.

Ouvrir un centre de santé en milieu rural implique également une organisation optimale des équipes. La gestion quotidienne du centre et la coordination des professionnels de santé conditionnent la qualité de l’activité médicale au sein de l’établissement.

Ces éléments contribuent à assurer la pérennité de la structure, au service des besoins de la population locale.

Territoire rural : comment implanter un centre de santé ? 

Vous avez décidé d’implanter un centre de santé en territoire rural. Découvrez les différentes étapes pour créer un centre de santé dans un désert médical.

Étape 1 : l’étude de faisabilité et le diagnostic territorial

La première étape est d’analyser :

• Les besoins de la population locale ;
• La demande en soins ;
• La densité de professionnels de santé.

Cette analyse permet d’identifier les priorités de prise en charge, en fonction de la situation rurale du territoire concerné.

En pratique, l’Agence régionale de santé peut vous fournir des données médicales ciblées et des éléments de zonage. La DREES détient également des indicateurs clés en santé, notamment en matière de démographie médicale.

Enfin, les collectivités locales constituent un point d’appui précieux pour déterminer le profil de la population et l’évolution démographique sur le territoire.

Ce diagnostic territorial permet ainsi de vérifier la pertinence du projet avant son implantation.

Étape 2 : l’élaboration du projet de santé

Le dossier ARS formalise la demande d’ouverture d’un centre de santé. Il constitue un document central pour la mise en œuvre du projet. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et aux guides de création en vigueur, il comprend :

• La description des besoins en santé sur le territoire ciblé ;
• Le diagnostic territorial ;
• Les objectifs du centre en matière de santé publique ;
• L’organisation des soins, incluant les soins coordonnés et
• les parcours de prise en charge avec d’autres structures du système hospitalier, comme un hôpital local, par exemple ;
• Le type d’activités proposées ;
• Le nombre de professionnels de santé, leurs qualifications ;
• Les plages d’ouverture du centre ;
• Les modalités de fonctionnement interne notamment, l’accueil des patients et les actions de prévention en santé.

En annexe du projet de santé, vous devez également transmettre le règlement de fonctionnement de la structure. Ce document permet à l’ARS d’évaluer la conformité et la cohérence du projet. Il précise les normes de qualité et de sécurité, ainsi que les procédures internes mises en œuvre au sein de la structure de soins.

Étape 3 : ouverture et mise en fonctionnement du centre

En pratique, l’Agence régionale de santé dispose d’un délai d’environ deux mois pour en vérifier la conformité de votre dossier à compter de sa réception. Elle demande parfois des pièces ou informations complémentaires, ce qui est susceptible d’allonger ce délai.

Une fois l’instruction achevée, l’ARS vous transmet un récépissé d’engagement de conformité. Ce document est l’équivalent d’une autorisation de dispenser des soins. Il s’accompagne de l’attribution du numéro FINESS. Ce numéro vous permet de finaliser vos formalités administratives. Il est indispensable pour effectuer la facturation des actes auprès de l’Assurance Maladie.

Vous devez ensuite finaliser l’implantation du centre de santé en milieu rural et procéder à :

• La mise en conformité de vos locaux ;
• L’installation du matériel médical ;
• L’achat d’un logiciel pour centre de santé ;
• Le recrutement des professionnels de santé.

Ces étapes conditionnent le fonctionnement effectif du centre et le démarrage de l’activité médicale en territoire rural.

Quelles sont les aides pour un centre de santé rural ?

Plusieurs dispositifs publics de financement permettent de subventionner l’ouverture d’un centre de santé rural.

Le financement des collectivités

Les collectivités territoriales soutiennent l’investissement des porteurs de projet dans les zones déficitaires en offre de soins. Elles peuvent accorder différentes subventions pour :

• L’acquisition d’équipements médicaux ;
• La rénovation des locaux.

À titre d’exemple, certaines régions proposent des aides spécifiques pouvant atteindre 30 % de l’assiette éligible, dans la limite d’un plafond de 650 000 euros. Cela représente une aide maximale d’environ 195 000 euros.

Le Fonds d’intervention régional

Par ailleurs, le Fonds d’intervention régional (FIR), porté par l’ARS, finance des actions de coordination des soins ou des projets visant à améliorer la performance sanitaire sur le territoire.

La demande de financement FIR peut être proposée lors de l’instruction du projet de santé. Elle peut également relever d’un appel à projets régional.

Les appels à projets régionaux

L’ARS peut mobiliser des aides en cofinancement avec le département ou la ville. Ces dispositifs ont pour objectif de faciliter l’implantation de structures de soins pluriprofessionnelles. Ils répondent à un besoin de santé identifié sur un territoire rural donné.

Pour en savoir plus sur les modalités de candidature de ce type d’appels à projets, il suffit de se rapprocher de l’ARS ou de la collectivité locale concernée.
Bien préparée, l’ouverture d’un centre de santé en milieu rural permet de répondre aux besoins de santé de la population rurale. Pour qu’un tel projet puisse voir le jour et être pérennisé, il doit pouvoir garantir une prise en charge efficace de sa patientèle.

Dans ce contexte, l’usage d’un outil comme le logiciel Desmos d’Orisha Healthcare est une véritable aide, car il contribue à simplifier la gestion du centre. Demandez une démo pour découvrir ses fonctionnalités.

FNCS – Possibilités de financement pour centres de santé

Légifrance -Code de la santé publique : articles L6323-1 à L6323-9

Ameli- Accord national des centres de santé